Loi n° 98-5 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de gestion des ressources naturelles (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 19 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant égal à cent cinquante millions de francs…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-6 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 29 novembre 1997, entre la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la contribution au financement du projet de création d'un périmètre irrigué dans la zone du barrage de l'Oued Rmel (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abou Dhabi le 29 novembre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'abou Dhabi pour le développement et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente six millions sept cent trente mille…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-7 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord d'un contrat de financement conclu le 12 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, pour la contribution au financement du projet voiries prioritaires (1)
Article unique. - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un crédit d'un montant équivalent à soixante cinq millions d'écus (65.000.000), pour…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-8 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 4 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré du nord et du nord-est du gouvernorat du Kef (1)
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement, et relative à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de cent vingt six millions (126.000.000), de francs…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-9 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des crédits de restructuration financière des entreprises industrielles tunisiennes (1)
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 30 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement, et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000), de…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-10 du 10 février 1998, complétant le code d'indications aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993. (1)
Article unique. - Il est ajouté à l'article 29 du code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et complété par la loi n° 97-79 du 25 novembre 1997, un avant dernier paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-11 du 10 février 1998, modifiant la loi n° 95-21 du 23 février 1995 telle que modifiée par la loi n° 96-48 du 10 juin 1996, relative aux immeubles domaniaux agricoles. (1)
Article unique. - Est abrogé l'article 15 de la loi 95-21 du 13 février 1995, telle que modifiée par la loi 96-48 du 10 juin 1996, relative aux immeubles domaniaux agricoles et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 98-310 du 1er février 1998
Monsieur Kamel Ghozlani, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service au bureau d'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier Ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-311 du 3 février 1998
Monsieur Ahmed Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-312 du 3 février 1998
Monsieur Chokri Abdelmoula, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-313 du 3 février 1998
Monsieur Youssef Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-314 du 3 février 1998
Monsieur Ezzeddine Dhemid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 98-315 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Ayachi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation au ministère du commerce.
Par décret n° 98-316 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Lamine Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction des archives et de la documentation au ministère du commerce.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 février 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Kebbouch" gouvernorat du Kef
Article portant la société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue de Kairouan, est autorisée sous réserve de droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-317 du 3 février 1998
Monsieur Ammar Bouguerra Yacoubi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national agronomique de Tunisie.
Par décret n° 98-318 du 3 février 1998
Monsieur Khaled Ben Khaled, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène publique vétérinaire à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-319 du 3 février 1998
Monsieur Chokri Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-320 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem.
Par décret n° 98-321 du 3 février 1998
Monsieur Fouad Maâlej, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djbeniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernement de Sfax.
Par décret n° 98-322 du 3 février 1998
Monsieur Mohsen Boussen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-323 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Nouioui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la régie d'exploitation forfaitaire relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-324 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed El Arbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 98-325 du 3 février 1998
Monsieur Hédi Mettichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
p. 331Par décret n° 98-326 du 3 février 1998
Monsieur Béchir Mani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 98-327 du 3 février 1998
Monsieur Ahmed Rajah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 98-328 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Akrmi Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 98-329 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Guebsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 98-330 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Fethi M'louka, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-331 du 3 février 1998
Monsieur Moussa Zammouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-332 du 3 février 1998
Monsieur Messaoud Béguir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-333 du 3 février 1998
Monsieur Brahim Laâbidi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-334 du 3 février 1998
Monsieur Moncef Regaya, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-335 du 3 février 1998
Monsieur Abderrahman Nouicer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-336 du 3 février 1998
Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-337 du 3 février 1998
Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement fôrets au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-338 du 3 février 1998
Monsieur Habib Maâloul, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-339 du 3 février 1998
Monsieur Abdelwaheb Besbes, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-340 du 3 février 1998
Monsieur Salah Béjaoui, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-341 du 3 février 1998
Monsieur Ridha Zouari, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
p. 332En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-342 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-343 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Béchir Ben Ali, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-344 du 3 février 1998
Monsieur Kamel Barkaoui, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-345 du 3 février 1998
Monsieur Ajala Djelidi, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-346 du 3 février 1998
Monsieur Abdallah El Omrani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-347 du 3 février 1998
Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-348 du 3 février 1998
Monsieur Jilani Khoualdia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-349 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Naceur Oueslati, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-350 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Ayadi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-351 du 3 février 1998
Monsieur Abderrahmen El Guellali, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-352 du 3 février 1998
Monsieur Abdelhamid N'miri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-353 du 3 février 1998
Monsieur Hédi Soualhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-354 du 3 février 1998
Monsieur Salah Rachdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-355 du 3 février 1998
Monsieur Noureddine Lachiheb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
p. 333En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-356 du 3 février 1998
Monsieur Abdelmajid Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-357 du 3 février 1998
Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-358 du 3 février 1998
Monsieur Belgacem Khamari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Alaâ) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 98-359 du 3 février 1998
Monsieur Mongi Rouis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Takelsa) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 98-360 du 3 février 1998
Monsieur Ezzeddine Mseddi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Amra) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 98-361 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Zantour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (M'saken) au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 98-362 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Lamine M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 98-363 du 3 février 1998
Monsieur Hatem Ben Sassi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 98-364 du 3 février 1998
Monsieur Rachid Charfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement associatif et de la promotion de la femme rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 98-365 du 3 février 1998
Monsieur Neji Boussaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 98-366 du 3 février 1998
Madame Mounira El Gharbi épouse Sahloul ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 98-367 du 3 février 1998
Monsieur Mohamed Khamoussi Touiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 98-368 du 3 février 1998
Monsieur Ahmed Khalfalli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 98-369 du 3 février 1998
Monsieur Jamel Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 98-370 du 3 février 1998
Monsieur Youssef Naili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 98-371 du 3 février 1998
Monsieur Taieb Ben Abda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 1998, fixant les dates des sessions principales et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction
Article premier. - Les dates des sessions principales et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles pour les élèves de la sixième année des lycées agricoles sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Circulaire N° 2 du 15 janvier 1998
Messieurs les Ministres et les Secrétaires d'Etat
Lire le texte intégral →Circulaire n°3 du 23 janvier 1998
Article unique. - Le bénéfice du congé annuel de repos auquel M. (Mme) a droit au titre de l'année est reporté à l'année
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