Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 98-1006 du 5 mai 1998
Monsieur Lotfi Ben Nasr, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre pour exercer les fonctions de directeur du canal junior à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 4 mars 1998.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 98-1007 du 7 mai 1998
Mademoiselle Ben Romdhane Rafika, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale auprès des services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au premier ministère.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 98-1005 du 5 mai 1998
Monsieur Hamadi Kacem Laârafa, réalisateur, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission auprès du premier ministre à compter du 4 mars 1998.
Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. - En application de l'article 13 (nouveau) du décret susvisé n° 91-176 du 25 janvier 1991 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, peuvent participer au concours d'accès au cycle supérieur de l'école nationale d'administration,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1998/1999
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1998/1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration
Article premier. - En application de l'article 05 (nouveau) du décret susvisé n° 91-176 du 25 janvier 1991 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, peuvent participer au concours d'accès à la filière de formation initiale du cycle moyen de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année 1998/1999
Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1998/1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie) pour l'intégration d'un ouvrier appartenant à la catégorie 5 : (01) dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 98-1008 du 5 mai 1998
Les magistrats dont les noms suivent sont placés de nouveaux dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de la coopération technique) et ce pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er avril 1998.
Messieurs :
- Mohamed Hechmi Bettaïeb : président de chambre à la cour d'appel de Sfax.
- Abdelkrim Haddad : avocat général à la cour de cassation.
- Hichem Triki : conseiller à la cour d'appel de Sfax.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 7 mai 1998
Monsieur Larbi Sfaxi, huissier de justice à Bizerte, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 98-1002 du 5 mai 1998, portant publication du protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, le protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adoptés à Londres le 27 novembre 1992.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1010 du 7 mai 1998
Monsieur Skander Denguezli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Asie du Sud-Est et du Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 1998, portant changement de nom du village de « Dar Dabous » situé à la délégation de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le village de Dar Dabous de la délégation de Hammam-El Guezaz du gouvernorat de Nabeul portera le nom du village de « Er-Riadh ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-1011 du 5 mai 1998, portant approbation de la convention modifiant la convention conclue le 17 novembre 1988 entre le ministre des finances et le président directeur général de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et du commerce extérieur et relative à la création de la société maghrébine d'investissement et de participations
Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, portant modification de la convention conclue à Tunis le 17 novembre 1988 entre le ministre des finances et le président directeur général de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et du commerce extérieur et relative à la création de…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1012 du 5 mai 1998, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de la melasse de betterave à sucre
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation de la melasse de betterave à sucre relevant du numéro de position 17.03 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent global de 5.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1013 du 5 mai 1998, portant modification du décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 susvisé les matières premières et articles repris sur la liste "A" annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 7 mai 1998
Il est créé, à compter du 2 mai 1998 une recette des finances à Neber, gouvernorat du Kef.
La recette des finances à Neber assurera toutes les attributions dévolues aux comptables publics, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Neber, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 7 mai 1998
Il est créé, à compter du 2 mai 1998 une recette des finances à Bargou, gouvernorat de Siliana.
La recette des finances à Bargou assurera toutes les attributions dévolues aux comptables publics, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Bargou, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 1998, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'éducation
Article premier. - Sont modifiés comme suit les tableaux n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6 de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1996 sus-visé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 155 agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1014 du 5 mai 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia et Carthage)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia et Carthage) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1015 du 5 mai 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délegations de Sousse Riadh, Sousse Ville, Sidi El Hani et M'saken)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés; ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délegations de Sousse Riadh, Sousse Ville, Sidi El Hani et M'saken) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière, les agents temporaires de la catégorie « A3 » exerçant à la conservation de la propriété foncière durant…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 1998
Sont nommés au conseil de direction et d'orientation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-1019 du 5 mai 1998
Monsieur Tahar Lamine Cheniti, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1020 du 5 mai 1998
Monsieur Abdelaziz Kamoun, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1021 du 5 mai 1998
Madame Fadhila Mokhtar épouse Maâmouri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1022 du 5 mai 1998
Madame Néjia Ariguib, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1025 du 5 mai 1998
Monsieur Sassi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1026 du 5 mai 1998
Monsieur Noureddine Sethom, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1028 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Abdelhamid Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1030 du 5 mai 1998
Monsieur Sassi Ben Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1031 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1032 du 5 mai 1998
Monsieur Béchir Tritar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
p. 1107Par décret n° 98-1034 du 5 mai 1998
Monsieur Khlifa Chateur, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1035 du 5 mai 1998
Monsieur Abdeljelil Karoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1037 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Ben Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1038 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Mongi Jemmali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1039 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1017 du 5 mai 1998
Monsieur Hammadi Abachi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1023 du 5 mai 1998
Monsieur Mounir Frej, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1029 du 5 mai 1998
Monsieur Abdelhamid Kamoun, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1016 du 5 mai 1998
Madame Najet Chelli épouse Marzouki, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1018 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed El Bahi, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1024 du 5 mai 1998
Madame Hayet Manaï, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1027 du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Chaieb, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1033 du 5 mai 1998
Monsieur Abdelmajid Ghannouchi, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Par décret n° 98-1036 du 5 mai 1998
Monsieur Hachemi Labaied, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-1041 du 5 mai 1998, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Oum Laraies gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Oum Laraies.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1040 du 5 mai 1998, modifiant le plan d'aménagement de la ville de M'dhilla
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de M'dhilla est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 98-1042 du 5 mai 1998, complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
Article premier. - La liste fixée par l'annexe n° 2 prévue par l'article premier du décret susvisé n° 94-426 du 14 février 1994 est complétée comme suit :
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