Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 27 avril 1999

Journal Officiel · publié le 27 avril 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 72 textes

Présidence de la République

p. 635

Décret n° 99-900 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre des finances

Article premier. - Monsieur Taoufik Baccar est nommé ministre des finances.

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p. 635

Décret n° 99-901 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Monsieur Ridha Grira est nommé ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 635

Décret n° 99-902 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Article premier. - Madame Faïza Kéfi est nommée ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

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p. 635

Décret n° 99-903 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre du développement économique

Article premier. - Monsieur Abdellatif Saddam est nommé ministre du développement économique.

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p. 636

Décret n° 99-904 du 23 avril 1999, portant nomination du secrétaire général du gouvernement

Article premier. - Monsieur Slaheddine Chérif est nommé secrétaire général du gouvernement.

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Chambre des députés

p. 636

Par décret n° 99-850 du 15 avril 1999

Monsieur Hatem Bayaoui, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service de l'impression et du transport à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 636

Par décret n° 99-895 du 19 avril 1999

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : février 1999, option : contrôle des dépenses publiques) dont les noms suivent sont nommés conseillers des services publics à compter du 12 février 1999 :

  • Anis Oueslati,
  • Ezzeddine Nsiri,
  • Taoufik Laâbidi,
  • Mohamed Bouaziz,
  • Hatem Ben Kedim,
  • Chiheb Laâbidi,
  • Wahid Zakhama,
  • Adel Ghozzi.
p. 636

Arrêté du Premier ministre du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la réforme administrative au Premier ministère

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale de la réforme administrative au Premier ministère.

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p. 636

Par arrêté du Premier ministre du 15 avril 1999

Est nommé membre au conseil d'entreprise du centre national des sciences et technologies nucléaires :

Monsieur Raouen Mohamed, représentant du ministère de l'industrie en remplacement de Monsieur Zerelli Fadhel.

Ministère de la justice

p. 636

Arrêté du ministre de la justice du 15 avril 1999, portant fixation du montant minimum du contrat d'assurance sur la responsabilité civile des liquidateurs, mandataires de justice, syndics et administrateurs judiciaires

Article premier. - Le montant minimum du contrat d'assurance sur la responsabilité civile est fixé à cent mille dinars pour les inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice, et ceux inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires.

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Ministère de la défense nationale

p. 637

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 avril 1999

Monsieur Saâd Essedik, est nommé membre du conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug et ce en remplacement de Monsieur Ridha Ben Chaâbane.

Ministère de l'intérieur

p. 637

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale des collectivités publiques locales

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la direction générale des collectivités publiques locales.

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p. 637

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires régionales

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la direction générale des affaires régionales.

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p. 637

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction de la réglementation rattachée à la direction générale des services communs

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la direction de la réglementation rattachée à la direction générale des services communs.

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Ministère des affaires sociales

p. 638

Arrêté des ministres des affaires sociales et de la santé publique du 15 avril 1999, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles

Article unique. - La liste des maladies professionnelles prévue par la loi n° 94-28 du 21 février 1994 et fixée par l'arrêté susvisé du 10 janvier 1995 est complétée par les tableaux annexés au présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 648

Décret n° 99-832 du 12 avril 1999, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, les équipements suivants :

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p. 648

Décret n° 99-833 du 12 avril 1999, portant modification du décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Article premier. - Sont supprimés de la liste n° 1 annexée au décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, les produits suivants :

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p. 649

Par décret n° 99-896 du 19 avril 1999

La médaille d'honneur des douanes de la première classe est attribuée aux cadres de l'Etat dont les noms suivant :

  • Ali Seriati,
  • Sadok Gmati,
  • Taoufik Debbabi,
  • Hassen Abid.

La médaille d'honneur des douanes de la deuxième classe est attribuée au colonel Mohamed Béchir Echak.

p. 649

Par décret n° 99-897 du 19 avril 1999

La médaille d'honneur des douanes de la deuxième classe au titre de l'année 1998 est attribuée aux cadres et agents des douanes ci-après indiqués :

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Ministère de l'éducation

p. 649

Par décret n° 99-851 du 15 avril 1999

Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana.

p. 649

Par décret n° 99-854 du 15 avril 1999

Monsieur Mohamed Salah Medfai, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 649

Par décret n° 99-852 du 15 avril 1999

Monsieur Hassouna Kouki, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités

p. 650

sociales à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-853 du 15 avril 1999

Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-855 du 15 avril 1999

Monsieur Khemaïes Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-856 du 15 avril 1999

Monsieur Mouldi Jaballi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et manuels scolaires pour les sciences, les techniques, l'économie, la gestion et l'informatique à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-857 du 15 avril 1999

Monsieur Abdellaziz Ghodhbane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-858 du 15 avril 1999

Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des achats locaux à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-859 du 15 avril 1999

Monsieur Majid Chaâbane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation et de l'information scolaire et universitaire à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 650

Par décret n° 99-860 du 15 avril 1999

Monsieur Ridha Barrak, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 650

Par décret n° 99-861 du 15 avril 1999

Madame Najoua Jammel née Kchir, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines,

à la direction des affaires administratives et financières, au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 650

Par décret n° 99-862 du 15 avril 1999

Monsieur Faouzi Belaïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant l'Etat et les établissements publics à caractère administratif à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la santé publique

p. 650

Décret n° 99-898 du 16 avril 1999, relatif à l'attribution du prix du Président de la République pour la santé reproductive

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la santé reproductive pour l'année 1998 est attribué à l'association Tunisienne du planning familial.

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p. 650

Par décret n° 99-863 du 15 avril 1999

Le Docteur Jerbi Abdellaziz, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Soliman (Sce. de Médecine).

p. 650

Par décret n° 99-864 du 15 avril 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Moncef Bouslama, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

p. 651
p. 651

Par décret n° 99-865 du 15 avril 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Amina Youssef née Belfekih, chargée des fonctions de sous-directeur du budget et du marché à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.

p. 651

Par décret n° 99-866 du 15 avril 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Rafiaâ Chida épouse Samaâli, administrateur en chef de la santé publique, chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle et du contrôle de la gestion hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

p. 651

Par décret n° 99-867 du 15 avril 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Amira Bouhamed née Kallel, administrateur en chef de la santé publique, chargée des fonctions de sous-directeur de la normalisation et de la réglementation à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

p. 651

Par décret n° 99-868 du 15 avril 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée au Docteur Kamel Sadok Atia El Hili, inspecteur régional de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 651

Par décret n° 99-899 du 19 avril 1999

Monsieur Mohamed Abid, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud à compter du 9 avril 1999.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 651

Par décret n° 99-869 du 15 avril 1999

Monsieur Mohamed Triki, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 651

Par décret n° 99-870 du 15 avril 1999

Monsieur Abdelwahed Chaâbani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation à Tunis.

p. 651

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des communications du 15 avril 1999, fixant la liste des départements à l'école supérieure des communications à Tunis

Article premier. - La liste des départements à l'école supérieure des communications de Tunis est fixée comme suit :

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p. 651

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 avril 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - le paragraphe 5 de l'article 4 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, est modifié comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 652

Par décret n° 99-872 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Hedi Cheniti, chargé des fonctions de sous-directeur de l'aide à l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-873 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Fehri Fenina, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des grands travaux relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-874 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mokhtar Ben Haddej, chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine immobilier à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-875 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Fathi Ben Aïssa, chargé des fonctions de sous-directeur des lotissements à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-876 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Fathi Hassine, chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-877 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Hedi Sfayhi, chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-878 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Abderraouf Ben Moussa, chargé des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction des programmes et agréments relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 652

Par décret n° 99-879 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Bejia, chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle technique à la direction de l'amélioration de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 653
p. 653

Par décret n° 99-880 du 15 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Madame Hayet Zine El Abidine, chargée des fonctions de sous-directeur des travaux portuaires à la direction des ports maritimes relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 653

Par décret n° 99-871 du 15 avril 1999

Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdesselem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rénovation du matériel à la direction du matériel, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 653

Par décret n° 99-881 du 15 avril 1999

Mademoiselle Hajer Jellibi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle des régies d'avances à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 653

Par décret n° 99-882 du 15 avril 1999

Madame Salwa Dammak épouse Khairallah, inspecteur central des P.T.T, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des communications.

Dans cette position l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 653

Par décret n° 99-883 du 15 avril 1999

Madame Sabah Cherif épouse Rouissi, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion culturelle à la direction de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 653

Par décret n° 99-884 du 15 avril 1999

Monsieur Mohamed Kouki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries métallurgiques et mécaniques à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 653

Par décret n° 99-885 du 15 avril 1999

Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des services connexes à l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 653

Par décret n° 99-886 du 15 avril 1999

Monsieur Yousri Ben Saïd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du cuir et de la chaussure à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 653

Par décret n° 99-887 du 15 avril 1999

Monsieur Sami Gabteni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des services connexes à l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 653

Par décret n° 99-888 du 15 avril 1999

Monsieur Chiheb Meghirbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie.

p. 653

Par décret n° 99-889 du 15 avril 1999

Monsieur Saïd Manaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du gaz à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

Ministère du développement économique

p. 653

Décret n° 99-893 du 19 avril 1999, portant création d'un observatoire national des grands projets

Article premier. - Est créé au ministère du développement économique un observatoire national des grands projets en tant qu'instrument visant le renforcement de la mission de suivi et d'évaluation dans le cadre de l'élaboration du rapport annuel sur le développement.

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p. 654

Par décret n° 99-890 du 15 avril 1999

Madame Lamia Zribi, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations en capital à la direction des prévisions des paiements extérieurs à la direction des prévisions.

p. 654

Par décret n° 99-891 du 15 avril 1999

Madame Ikbal Fekih Ahmed, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et relations extérieures.

p. 654

Par arrêté du ministre du développement économique du 15 avril 1999

Monsieur M'hamed Ben Rejeb, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane en remplacement de Monsieur Khaled Kallala et ce, à partir du 1er février 1999.

Ministère de l'agriculture

p. 654

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques.

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p. 655

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale de la production végétale.

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p. 655

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction des grands travaux hydrauliques.

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p. 655

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale de la production animale.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 656

Par décret n° 99-892 du 15 avril 1999

Monsieur Mohamed Kebaili, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 656

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 15 avril 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki, inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et de l'enfance est autorisée à signer par délégation du…

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