Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 2 juillet 1999

Journal Officiel · publié le 2 juillet 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 63 textes

Lois p. 1063

Loi constitutionnelle n° 99-52 du 30 juin 1999, portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution (1)

Article unique. - A défaut de remplir la condition de présentation du candidat, prévue au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution, peut, se porter candidat à la présidence de la République, à titre exceptionnel pour les élections présidentielles de l'année 1999, le premier responsable de chaque parti…

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Lois p. 1063

Loi n° 99-53 du 28 juin 1999, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue le 28 avril 1999, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement pluvial du bassin versant du Lac Sud de Tunis (1)

Article unique. - Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 28 avril 1999, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de quatorze millions cent soixante dix sept mille…

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Lois p. 1063

Loi n° 99-54 du 28 juin 1999, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue le 28 avril 1999, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme de développement de centres d'alimentation en eau potable en milieu rural (1)

Article unique. - Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 28 avril 1999, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de dix neuf millions trois cent soixante et un mille…

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Lois p. 1063

Loi n° 99-55 du 28 juin 1999, modifiant le code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976 (1)

Article unique. - L'article 61 du code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Présidence de la République

p. 1064

Décret n° 99-1466 du 23 juin 1999, mettant fin à l'intérim du ministre de l'enseignement supérieur

Article premier. – Il est mis fin à l'application du décret n° 99-1070 du 19 mai 1999, relatif à l'intérim du ministre de l'enseignement supérieur.

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Premier ministère

p. 1064

Décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration

Article premier. – Les urbanistes de l'administration constituent un corps technique commun interdépartemental,

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p. 1067

Décret n° 99-1381 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des urbanistes de l'administration et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des urbanistes de l'administration et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'intérieur

p. 1069

Décret n° 99-1382 du 21 juin 1999, complétant le décret n° 86-132 du 22 janvier 1986 déterminant la compétence territoriale de certaines catégories d'officiers de l'état civil

Article premier. - Il est ajouté au décret n° 86-132 du 22 janvier 1986 susvisé, un article 4 bis ainsi libellé :

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1069

Par décret n° 99-1383 du 19 juin 1999

Monsieur Abdelkarim Dheouaifi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1069

Par décret n° 99-1384 du 19 juin 1999

Monsieur Habib Haouala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité des études et du suivi au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1069

Par décret n° 99-1385 du 19 juin 1999

Monsieur Naceur Zaag, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba.

p. 1069

Par décret n° 99-1386 du 21 juin 1999

Monsieur Mohamed Znazen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sfax.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1069

Par décret n° 99-1387 du 21 juin 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Thraya, professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'Unesco et de l'Alecsco à la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation.

p. 1069

Par décret n° 99-1388 du 21 juin 1999

Monsieur Houcine Ben Douissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1070

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1070

Décret n° 99-1389 du 21 juin 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Zouarine, délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur l'Oued Aïn Zellaz

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, non immatriculées, sises à Zouarine, délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef,…

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p. 1072

Décret n° 99-1390 du 21 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Jemmel, Monastir, Bkalta, Moknine, Ksibet El Mediouni, Ksar Hellal, Ouardanine, Sahline, Bembla et Zeramdine)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Jemmel, Monastir, Bkalta, Moknine, Ksibet El Mediouni, Ksar Hellal, Ouardanine, Sahline,…

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p. 1073

Décret n° 99-1391 du 19 juin 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Hamrouni du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Hamrouni)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Hamrouni de la délégation de Jelma relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Hamrouni et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 mai 1996, approuvé par le conseil de tutelle local de…

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p. 1074

Par décret n° 99-1392 du 19 juin 1999

Monsieur Brahim Hamdi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1074

Par décret n° 99-1393 du 21 juin 1999

Le Dr Ghannouchi Ghazi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. des urgences).

p. 1074

Par décret n° 99-1394 du 21 juin 1999

Le Dr Kechida Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. des urgences).

p. 1074

Par décret n° 99-1395 du 21 juin 1999

Le Dr Nouira Rafiâa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de dermatologie).

p. 1074

Par décret n° 99-1396 du 21 juin 1999

Le Dr Maâtoug Samir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce : de médecine légale).

p. 1074

Par décret n° 99-1397 du 19 juin 1999

Le Dr Ben Hassine Mohamed Ridha, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à l'hôpital régional de Zaghouan et ce, à compter du 21 janvier 1999.

p. 1074

Par décret n° 99-1398 du 19 juin 1999

Le Dr Ben Youssef Ilhem, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : neurologie) à l'institut national de neurologie et ce, à compter du 21 janvier 1999.

p. 1074

Par décret n° 99-1399 du 19 juin 1999

Le Dr Abid Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : nutrition) à l'institut national de nutrition et ce, à compter du 21 janvier 1999.

p. 1074

Par décret n° 99-1400 du 19 juin 1999

Le Dr Bouhafa Ahmed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital régional de Zaghouan et ce, à compter du 15 février 1999.

p. 1074

Par décret n° 99-1401 du 19 juin 1999

Le Dr Bouhaja Béchir, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie-réanimation) à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa et ce, à compter du 21 janvier 1999.

p. 1074

Par décret n° 99-1402 du 19 juin 1999

Le Dr Knani Jalel est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à l'hôpital de Ksar Hellel et ce, à compter du 21 janvier 1999.

p. 1074

Par décret n° 99-1403 du 19 juin 1999

Madame Ben Néji Neila épouse Jbira, médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste spécialiste major de la santé publique.

p. 1074

Par décret n° 99-1404 du 21 juin 1999

Monsieur Mohamed Chaâbane Youssef, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital du Docteur Ben Sassi de Gabès).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1074

Par décret n° 99-1405 du 21 juin 1999

Monsieur Abdelhamid Rejeb, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Metlaoui).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1074

Par décret n° 99-1406 du 21 juin 1999

Monsieur Abdessellem Beziouich, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital Enfidha).

p. 1074

Par décret n° 99-1407 du 21 juin 1999

Monsieur Mohamed Zemzeri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital Hassen Belkhouja de Ras Jebel).

p. 1075
p. 1075

Par décret n° 99-1408 du 21 juin 1999

Monsieur Kamel Attia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie “C” au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de “Habib Bayar” de Kalaâ Kebira et Sidi Bouali).

p. 1075

Par décret n° 99-1409 du 19 juin 1999

Madame Tlili Leïla, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique.

L'intéressée bénéficie dans cette position, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1075

Par décret n° 99-1410 du 21 juin 1999

Madame Sonia Khayat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à l'hôpital la Rabta de Tunis au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1411 du 21 juin 1999

Monsieur Brahim Cheikh Bouhlel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services économiques à l'hôpital Sahloul de Sousse au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1412 du 21 juin 1999

Monsieur Mohamed Regaieg, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1413 du 19 juin 1999

Le Dr. Etlijani Slim, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 1075

Par décret n° 99-1414 du 21 juin 1999

Monsieur Ahmed Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à l'hôpital Farhat Hached de Sousse au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1415 du 21 juin 1999

Monsieur Kerman Kilani Belai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1416 du 21 juin 1999

Madame Daoud épouse Khedher Sarra, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service social à l'hôpital d'enfants.

p. 1075

Par décret n° 99-1417 du 21 juin 1999

Melle Senda Tounsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1418 du 21 juin 1999

Madame Henda Ben Mahmoud née Bahria, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie “A” au ministère de la santé publique (hôpital de Menzel Temime).

p. 1075

Par décret n° 99-1419 du 21 juin 1999

Monsieur Hamadi Amri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement et du budget à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1420 du 21 juin 1999

Monsieur Hassen Mehdi Maâmouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à l'hôpital Aziza Othmana au ministère de la santé publique.

p. 1075

Par décret n° 99-1421 du 21 juin 1999

Monsieur Youssef Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1075

Par décret n° 99-1422 du 21 juin 1999

Le Dr. Miled Mohamed, professeur hôspitalo-universitaire en médecine à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 1076

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1076

Par décret n° 99-1423 du 19 juin 1999

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 1077

Par décret n° 99-1424 du 19 juin 1999

Monsieur Mohamed Koucha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1077

Par décret n° 99-1425 du 19 juin 1999

Monsieur Larbi Bahri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 1077

Par décret n° 99-1426 du 19 juin 1999

Monsieur Mohamed Allouche, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes et des examens à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université de Sfax.

p. 1077

Par décret n° 99-1427 du 19 juin 1999

Madame Mohja Mellouli épouse Jaoua, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1077

Par décret n° 99-1428 du 19 juin 1999

Monsieur Jelloul Dridi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service "études et méthodes à la sous-direction de la recherche et du développement au centre de calcul "El Khawarizmi".

p. 1077

Par décret n° 99-1429 du 19 juin 1999

Monsieur Mohamed Béchir Farhat, analyste, est chargé des fonctions de chef de service "système" à la sous-direction de l'exploitation au centre de calcul "El Khawarizmi".

p. 1077

Par décret n° 99-1430 du 19 juin 1999

Madame Sonia Bouraoui, épouse Ben Hassine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service "conception et réalisation" à la sous-direction de la recherche et du développement au centre de calcul "El Khawarizmi".

p. 1077

Par décret n° 99-1431 du 19 juin 1999

Madame Khadija Rammah épouse Houerbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service "production" à la sous-direction de l'exploitation au centre de calcul "El Khawarizmi".

p. 1077

Par décret n° 99-1432 du 19 juin 1999

Monsieur Mohamed Ali Jebali, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1077

Par décret n° 99-1433 du 19 juin 1999

Madame Najoua Hedhli Amara, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information scientifique et des archives à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère du commerce

p. 1077

Décret n° 99-1434 du 21 juin 1999, modifiant le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques

Article premier. - Les dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 27 et 28 du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1081

Décret n° 99-1435 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des agents des affaires économiques et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du personnel du corps des agents des affaires économiques et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisés n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 1083

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au

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p. 1084

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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