Premier ministère
Décret n° 99-1721 du 2 août 1999, modifiant le décret n° 92-942 du 11 mai 1992, portant compétence et organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision Tunisienne
Article premier. - Les articles 3 et 6 du décret n° 92-942 du 11 mai 1992, susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 1999, fixant l'indemnité annuelle allouée au président et aux membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique ainsi qu'aux experts des commissions spécialisées
Article premier. - Il est alloué au président du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique une indemnité annuelle d'un montant de 3000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par Décret n° 99-1720 du 9 août 1999
La nationalité Tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur M'hamed Ben Hechemi Ben M'hamed Bakhouche né à Tébessa Algérie le 20 juillet 1978.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 99-1723 du 2 août 1999, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sousse et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sousse une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Sousse Sidi Abdelhamid.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1724 du 2 août 1999
Monsieur Hédi Ghorbal, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 août 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 août 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation
Article premier. - Le présent arrêté est applicable aux aliments des animaux élevés pour la consommation de leurs produits ou pour leur fourrure et des animaux familiers, détenus en vue de la vente, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-1725 du 2 août 1999
Monsieur Hamadi Bel Hadj Alssa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des finances
Décret n° 99-1726 du 2 août 1999, accordant à la «société de stockage et de transport de carburant», les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements
La loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements, et notamment son article 52 tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-1727 du 6 août 1999
Monsieur Salah Marouan, délégué à la protection de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du transport
Décret n° 99-1728 du 2 août 1999, modifiant le décret n° 74-863 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV
Le Président de la République.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1557 du 9 septembre 1996, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des transports et des communications du 22 octobre 1977, fixant la forme, le modèle ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV et la longueur inférieure à 24 mètres.
Vu les rubriques du tribunal administratif.
Décret n° 99-1729 du 2 août 1999, modifiant le décret n° 74-862 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage
nouvísta pléche | ou brevet permettant d'exercer les mêmes fonctions sur un navire d'une puissance supérieure |
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1729 du 2 août 1999, modifiant le décret n° 74-862 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage
Article premier. - Le deuxième paragraphe de l'article premier de décret n° 74-862 du 11 septembre 1974 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1733 du 2 août 1999
Monsieur Ezzeddine Lagha, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport à compter du 26 juillet 1999.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 99-1732 du 2 août 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Taïeb, ingénieur général, en qualité de chargé de mission
pour occuper le poste de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, et ce, à compter du 26 juillet 1999.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-1734 du 6 août 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Rached Grichi, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'Habitat.
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