Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 10 août 1999, portant approbation du manuel de procédures des services du conseiller juridique et de la législation au Premier ministère
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures des services du conseiller juridique et de la législation au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 1999
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1771 du 10 août 1999
Monsieur Belgacem Dhib, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1772 du 10 août 1999
Monsieur Dhaou Rached, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1773 du 10 août 1999
Monsieur Jabeur Trimech, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 99-1774 du 10 août 1999
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, architecte principal, est déchargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana à compter du 16 juillet 1999.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 1999, portant création d'un nouveau secteur et fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé à la délégation de Sousse-ville du gouvernorat de Sousse un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Abdelhamid.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 99-1775 du 10 août 1999
Messieurs Habib Dabbabi, Salah Kardallou et Habib Ben Salem, administrateurs conseillers du service social, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du service social.
p. 1530Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995, réglementant l'exercice de la pêche
Article premier. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 3 du 6ème tiret de l'article 15 et du paragraphe 4 de l'article 27 de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction des sols au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction des sols.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction générale des ressources en eau.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction de la conservation des eaux et du sol.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-1776 du 10 août 1999
Monsieur Bouattour Ali, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste à compter du 17 février 1999.
Par décret n° 99-1777 du 10 août 1999
Monsieur Kharrat Riadh, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste à compter du 17 février 1999.
Par décret n° 99-1778 du 10 août 1999
Monsieur Fathallah Mohamed Dahmani, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste à compter du 17 février 1999.
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-1779 du 10 août 1999
Monsieur Noureddine Ben Brahim administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Décret n° 99-1780 du 10 août 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Chehimet Nord du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Chehimet Nord)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Chehimet Nord de la délégation d'Ouled Chamekh relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chehimet Nord et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 janvier 1995, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 10 août 1999, portant délégation du signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément à l'article 51 (nouveau) de la loi 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-1781 du 9 août 1999, modifiant le décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables
Article premier. - Est abrogé, le premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1782 du 9 août 1999, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésors à court terme
Article premier. – L'État émet des bons appelés « bon du trésor à court terme » ci-après désignés « BTC » selon les conditions et les modalités fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1783 du 9 août 1999, accordant à la société « Utic Wood Digital Studio » les avantages fiscaux au titre des équipements prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements
Article premier. - La société « Utic Wood Digital Studio » bénéficie au titre des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à la réalisation de son projet et figurant sur la liste annexée au présent décret, de :
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