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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 99-2273 du 11 octobre 1999
Monsieur Mohsen Taleb, directeur général du financement au ministère des finances, est nommé censeur auprès de la banque centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Bahri.
Par décret n° 99-2274 du 18 octobre 1999
Monsieur Abderrazek Ben Fredj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire principal au centre d'études et de recherches économiques et sociales au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 99-2275 du 12 octobre 1999
Monsieur Abderrazek Samandi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction générale de l'information de la communication et des relations publiques aux services relevants du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 99-2276 du 18 octobre 1999
Monsieur Kamel Ghozlani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau d'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 99-2277 du 12 octobre 1999
Madame Nedra Zayani épouse Temani, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution et de suivi des projets familiaux à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines, aux services relevants du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 99-2278 du 12 octobre 1999
Monsieur Faouzi Bouyahia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation de l'impact des projets à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines aux services relevants du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 99-2280 du 12 octobre 1999
Madame Halima Ben Arfa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'institut supérieur de la magistrature.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 octobre 1999
Messieurs les délégués ci-après cités sont déchargés, suite à leurs demandes, de leurs fonctions à compter du 1er octobre 1999 :
- Mohamed Hédi Oueslati : délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur,
- Moheddine Ben Jazia : délégué de Monastir du même gouvernorat,
- Brahim Jaouadi : délégué de Moknine gouvernorat de Monastir,
- Zouheïr Maïza : délégué de Maharès, gouvernorat de Sfax.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 99-2281 du 12 octobre 1999
Madame Samira Srasra épouse Miled, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'assistance médicale à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
RECTIFICATIF
Liste annexée à l'arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999 portant désignation des conseillers prud'hommes.
Conseil de prud'hommes de Tunis
Section du commerce
U.T.I.C.A
L'erreur : Salem dit Abdelimam
La correction : Salem dit Abdallah Limam.
p. 2074Conseil de prud'hommes de Gafsa
U.T.I.C.A
L'erreur : Mokhtar Mansour
La correction : Mokhtar Mandhour.
Conseil de prud'hommes de Monastir
U.T.I.C.A
L'erreur : Ali Janeb
La correction : Adel Janeb.
Conseil de prud'hommes de Gabès
U.T.I.C.A
L'erreur : Mounir Boubaker Guébibiaâ
La correction : Mounir Ben Boubaker Guébibiaâ.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2282 du 11 octobre 1999, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sbeïtla de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine, de la limitation de la propriété et du montant de la contribution
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Sbeïtla, créé par le décret n° 73-528 du 3 novembre 1973 de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine, sont modifiées, et ce, par l'exclusion d'une superficie de deux cent huit hectares (208 Ha) et l'intégration d'une superficie de quatre…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2283 du 11 octobre 1999, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de trois milles deux cent hectares (3200 ha) délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2284 du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Tilouche, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 99-2285 du 12 octobre 1999
Monsieur Ahmed Rajah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 99-2286 du 12 octobre 1999
Monsieur Moncef Khorchani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 99-2287 du 12 octobre 1999
Monsieur Moheddine Lahouimel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 99-2288 du 12 octobre 1999
Monsieur Zouhaïr M'hiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 99-2289 du 14 octobre 1999
Monsieur Mohamed Chaâbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 99-2290 du 14 octobre 1999
Monsieur Ali Hamdène, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 99-2291 du 12 octobre 1999
Monsieur Salah Heni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2292 du 12 octobre 1999
Monsieur Rached Amri, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2076Par décret n° 99-2293 du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Néjib Seddik, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2294 du 12 octobre 1999
Monsieur Laïdi Hassinet, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2295 du 12 octobre 1999
Monsieur Béchir Chedly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2296 du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Baghdadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2297 du 12 octobre 1999
Monsieur Ahmed Radhouane R'dhaounia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-2298 du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Boukhari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Edkhila, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Edkhila, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Aïch, de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Aïch, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kharrouba II, de la délégation de Gaâfour au gouvernorat de Siliana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Kharrouba II, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essodga III, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essodga III, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Babouch, de la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Babouch, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hanbez, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hanbez, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Horchane, de la délégation de Bir El H'fay au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Horchane, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouesninet I, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ouesninet I, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouesninet II, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ouesninet II, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Koudiet Moussa II, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Koudiet Moussa II,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksour I, de la délégation de Cherarda au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ksour I, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksour II, de la délégation de Cherarda au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ksour II, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ktitir, de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ktitir, de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 12 octobre 1999
Sont nommés membres du conseil d'administration de la société d'exploitation des canaux et des adductions des eaux du nord, Messieurs :
- Bahri Essya : représentant le ministère des finances
- Elhlaoui Lotfi : représentant le ministère de la santé publique
- Achour Béchir : représentant le ministère du développement économique
- Bouriga Ahmed : représentant le ministère de l'agriculture
- Mauia Mauia : représentant le ministère de l'agriculture
- Jrad Kamel : représentant le ministère de l'agriculture
- Saïdden Mohamed Elhabib : représentant la société d'exploitation et de distribution des eaux
- Bousbia Boubaker : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Mechri Hadj Saïd est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office des terres domaniales.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Soudani Mohamed Nasreddine est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national de l'huile.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2299 du 11 octobre 1999
Le Dr. Hassine Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine au titre de la faculté de médecine de Sousse, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir pour une période de trois (3) ans.
Par décret n° 99-2300 du 11 octobre 1999
Le Dr. Soussou Mongia épouse Hachicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Sfax, est nommée directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax pour une période de trois (3) ans.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-2301 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 87-6 du 2 janvier 1987, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Béni Khalled gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction d'une conduite de refoulement des eaux usées
Article premier. - Sont modifiées, les indications correspondant aux lignes portant les numéros d'ordre 1 et 2 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 87-6 du 2 janvier 1987, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Béni Khalled gouvernorat de Nabeul et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2302 du 12 octobre 1999
Monsieur Habib Mnif, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Sfax.
En application des dispositions de l'article premier du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Madame Lamia Ben Mahmoud est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Salah Ben Achour.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur El Amjed Boukriss est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Dkhili.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Dkhili est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Monsieur Lassâad Zarrouk.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Madame Asma Madhyoub est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Monsieur Mohamed Haddad.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Younès Masmoudi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Hafed Gharbi.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Younès Masmoudi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Hafed Gharbi.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Djebali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Abdel Hakim Lahouel.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Abdelkader Boulabiar est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Mohsen Abdallah.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 99-2303 du 12 octobre 1999
Monsieur Khaled El Karoui, architecte, est chargé des fonctions de chef de section des sites sauvegardés à l'institut du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 99-2304 du 12 octobre 1999
Melle Aziza Ben Tanfous, conservateur en chef des musées, est chargée des fonctions de chef de section des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 18 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 18 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la culture le 4 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Najib Ben Salah, inspecteur en chef des services financiers chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-2305 du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Lamine Sdiri professeur, est chargé des fonctions de secrétaire chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.
Par décret n° 99-2306 du 12 octobre 1999
Madame Raoudha Mlouhia née Assal administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 99-2307 du 12 octobre 1999
Madame Akila Bettaïeb née Melliti professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
p. 2086Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des professeurs
Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cent (100) professeurs, est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Les ingénieurs des travaux sont recrutés parmi les candidats externes inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, par voie de concours externe
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse et de l'enfance en concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes répartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport, le 30 novembre 1999 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-2308 du 12 octobre 1999
Monsieur Mohamed Mourad Kheder ingénieur général, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Jendouba avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 8 mars 1999.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes et titulaires du diplôme national d'architecte, ou d'un diplôme équivalent et âgés de trente cinq (35)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 30 novembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux agents techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le garde d'adjoint technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Art. 2. – Les épreuves de l'examen se dérouleront le 27 novembre 1999 et jours suivant.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V et VI, VII dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le garde d'agent technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de deux (2) ouvriers des catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement des architectes principaux, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes, titulaires du diplôme national d'architecte ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un seul (01) architecte principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement des techniciens, est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un seul (01) technicien dans la spécialité suivante : - génie civil.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique, le 6 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique, le 6 décembre 1999 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 12 octobre 1999
Monsieur Mustapha Bahia est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce en remplacement de Monsieur Abdelhakim Bouraoui.
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