Loi n° 2000-24 du 22 février 2000, modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes (1)
Article premier. - Sont abrogés, les articles 8 et 11, 12, 15 et 23 du chapitre IV du décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes, tel que modifié et complété par les lois n° 57-53 du 2 novembre 1957, n° 57-83 du 31 décembre 1957, n° 58-55 du 12 mai 1958 et n° 60-25 du 30…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2000-444 du 21 février 2000
Monsieur Hédi Ben Abdallah, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-445 du 21 février 2000
Monsieur Ali Chaâli, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-446 du 21 février 2000
Monsieur Jaâfar Foudhaïli, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-447 du 21 février 2000
Madame Nebha Bessour épouse Doghri, contrôleur en chef des services publics, est nommée contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-448 du 21 février 2000
Monsieur Jalel Chouihi, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-449 du 21 février 2000
Monsieur Abdennacer Ben H'mida, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-450 du 21 février 2000
Monsieur Khaled Laâdhari, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-379 du 14 février 2000
Monsieur Houcine Jouini, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2000-380 du 14 février 2000
Monsieur Noureddine Zaouali, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2000-381 du 14 février 2000
Madame Hend Gongji, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2000-382 du 14 février 2000
Monsieur Mohamed Daknou, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Arrêté du Premier ministre du 17 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-383 du 14 février 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux d'aménagement de l'avenue de l'environnement de la ville d'Ezzahra
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux d'aménagement de l'avenue de l'environnement de la ville d'Ezzahra.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-384 du 14 février 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voirie de quelques rues de la ville d'El Hamma
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voirie de quelques rues de la ville d'El Hamma mentionnés ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-385 du 15 février 2000
Monsieur Hasnaoui Seghaïer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sidi - Bouzid, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-386 du 15 février 2000
Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-387 du 15 février 2000
Monsieur Mohamed Seghaïer Labchak, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-388 du 15 février 2000
Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-389 du 15 février 2000
Monsieur Othman Halila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-390 du 15 février 2000
Monsieur Hassen Ouanès, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-391 du 15 février 2000
Monsieur Sadok Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kebili, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-392 du 15 février 2000
Mademoiselle Najoua Bach Chaouech, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-393 du 17 février 2000
Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2000-394 du 15 février 2000
Monsieur Romdhan Aguel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-395 du 15 février 2000
Mademoiselle Najet Mohsni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-396 du 15 février 2000
Monsieur Romdhan Aroui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-397 du 15 février 2000
Monsieur Mohamed Ben Youssef, architecte, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 524Par décret n° 2000-398 du 15 février 2000
Monsieur Rezik Dahmani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-399 du 15 février 2000
Monsieur Ahmed Fekih Hassen, administrateur du service social est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-400 du 15 février 2000
Madame Oum Saâd Fredj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-401 du 15 février 2000
Monsieur Mokhtar Moussa, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-402 du 15 février 2000
Madame Halloula Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec les citoyens au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-403 du 17 février 2000
Monsieur Faïçal Kazez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des budgets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-404 du 14 février 2000
Monsieur Tahar Châri est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 25 janvier 2000.
Par décret n° 2000-405 du 15 février 2000
Monsieur Jameleddine Baccouche, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksiba et Thrayet à compter du 29 septembre 1999.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur, un examen professionnel pour la titularisation de sept (07) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur, un examen professionnel pour la titularisation de sept (07) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de quatre (04) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000
Monsieur Mohamed Aouinti, premier délégué du gouvernorat de Tunis, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 25 janvier 2000.
NOMINATION DE DELEGUES
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 18 janvier 2000, Messieurs :
- El Ayech Ben Mansour, à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana
- Boussaraya Harrathi, à la délégation du Krib gouvernorat de Siliana
- Fethi Rouissi, à la délégation du Ksar gouvernorat de Gafsa.
MUTATION DE DELEGUES
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 18 janvier 2000 jusqu'au 28 février 2000, date de leur mise à la retraite :
- Mohamed Ahmed Aljene, délégué de Bourouis gouvernorat de Siliana
- Habib Assili, délégué du Krib gouvernorat de Siliana.
- Abdallah Gharbi, délégué du Ksar gouvernorat de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2000
Monsieur Mohamed Kamel Limam, délégué de Bembla gouvernorat de Monastir, est muté en ses mêmes fonctions, à la délégation de La Goulette gouvernorat de Tunis, à compter du 20 janvier 2000.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2000-406 du 14 février 2000
Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er mars 2000.
MISE EN POSITION DE DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-407 du 14 février 2000
Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 2000.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 2000-408 du 14 février 2000
Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
p. 526Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique
Article premier. – La production selon le mode biologique doit être effectuée dans une exploitation dont les parcelles, les bâtiments d'élevage, les lieux de production et de stockage sont clairement séparés de toute autre exploitation ne produisant pas selon ce mode.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-410 du 14 février 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 53 Siliana classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Gaâfour d'une superficie de 4ha 45ares 88ça, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-411 du 15 février 2000
Monsieur Fethi Médiouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-412 du 14 février 2000, portant modification du décret n° 94-820 du 11 avril 1994, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 19 avril 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Khlidia gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Gasroun
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes correspondant aux numéros d'ordre 1, 2, 4 et 5 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 94-820 du 11 avril 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Khlidia gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-413 du 14 février 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Kalâa Sghira, M'Saken et Sousse ville)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délegations de Kalâa Sghira, M'Saken et Sousse ville) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-414 du 17 février 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz est du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Oued Essereg)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est de la délégation de Douz, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oued Essereg et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 août 1998, approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-415 du 15 février 2000
Monsieur Rached Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.
p. 533Par décret n° 2000-416 du 15 février 2000
Madame Rachida Memmi épouse Bouazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le centre.
Par décret n° 2000-417 du 15 février 2000
Monsieur Amor Lassoued, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du suivi à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2000-418 du 14 février 2000
Monsieur Ahmed Masmoudi est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-419 du 14 février 2000
Monsieur Taoufik Rabah est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-420 du 14 février 2000
Monsieur Mohamed Barkallah est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-421 du 14 février 2000
Monsieur Moncef Khemakhem est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-422 du 14 février 2000
Monsieur Ahmed Megdiche est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-423 du 14 février 2000
Monsieur Jamel Bernat est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-424 du 14 février 2000
Monsieur Abdelmajid Ben Hamadou est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-425 du 14 février 2000
Monsieur Habib Abid est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-426 du 14 février 2000
Monsieur Mounir Mouakhar est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-427 du 14 février 2000
Monsieur Mokhtar Harzallah est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-428 du 14 février 2000
Monsieur Brahim Chaouch est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-429 du 14 février 2000
Monsieur Mohamed Ben Ahmed est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-430 du 14 février 2000
Monsieur Mehrez El Fehri est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-431 du 14 février 2000
Monsieur Mohamed Kooli est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-432 du 14 février 2000
Monsieur Mohamed Salah Ennouri Ben Youssef est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-433 du 14 février 2000
Monsieur Salah Kahouaji est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-434 du 14 février 2000
Monsieur Abdelwaheb Ben Romdhane est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-435 du 14 février 2000
Monsieur Kamel Ben Yaghlane est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-436 du 14 février 2000
Monsieur Hamadi Fakhfakh est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-437 du 14 février 2000
Monsieur Abdelmonem Trabelsi est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Par décret n° 2000-438 du 14 février 2000
Monsieur Taoufik Mlayah est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
p. 534Ministère de l'industrie
Arrêté du Premier ministre du 17 février 2000, autorisant la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 90 KV reliant Naâssène à Grombalia
Article premier. - Pour la réalisation et l'exploitation de la ligne électrique 90 KV reliant les postes de transformation électrique de Naâssène et de Grombalia et traversant les gouvernorats de Ben Arous et Nabeul, les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté des ministres des finances et de la culture du 17 février 2000, modifiant l'arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
Article premier. (nouveau) - Le musée national du Bardo est classé dans la catégorie A. Le droit d'entrée est fixé à 4,200 dinars (quatre dinars deux cents millimes) TVA comprise.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
Article premier. - Les matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transport routier de certaines matières dangereuses et les modalités de leur recouvrement
Article premier. - Le droit de contrôle et d'accompagnement exigé pour les opérations de transport de certaines matières dangereuses et prévu par l'article 11 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 susvisée, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 février 2000, modifiant l'arrêté du 27 avril 1998, fixant les tarifs de transport sur les réseaux urbains et suburbains de transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro léger de Tunis et du T.G.M
Article unique. - L'annexe 1 du présent arrêté annule et remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 1998 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-441 du 15 février 2000
Monsieur Mohamed Mrad Bouagga, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 2000-442 du 15 février 2000
Monsieur Mohamed Habib Bouthelja, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
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