Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 11 avril 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction de la qualité du service public au Premier ministère
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-722 du 5 avril 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux des grandes restructurations des chaussées dans quelques rues de la ville de Tunis
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux des grandes restructurations des chaussées dans quelques rues de la ville de Tunis :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-723 du 11 avril 2000
Monsieur Mohamed Ridha Farhat, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des Etats Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-724 du 11 avril 2000
Monsieur Sami Bouguecha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-725 du 11 avril 2000
Monsieur Sabri Bachtobji, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-726 du 11 avril 2000
Monsieur Mohamed Moncef Ben Frej, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 avril 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 16 juin 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 avril 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 16 juin 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2000-727 du 10 avril 2000
Monsieur Mohamd Salah Triki, ingénieur des statistiques et des études économiques, est nommé en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires de la femme et de la famille.
p. 858Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Aouled Nhar" délégation de "Kairouan Sud" gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 11 avril 2000
La démission de Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Khelif, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 11 avril 2000
Monsieur Moncef Amdouni, huissier de justice à Béja, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 avril 2000
Est désignée, en qualité de membre du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de l'emploi pour une durée de trois ans, Madame Chedlia Boukhchina représentant l'union nationale de la femme tunisienne, en remplacement de Madame Faïza Kéfi.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et des finances du 11 avril 2000, fixant les tarifs de quelques prestations rendues par le laboratoire national de contrôle des médicaments
Article unique. - Les tarifs des prestations rendues par le laboratoire national de contrôle des médicaments ci-après indiqués sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-728 du 5 avril 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord, Menzel Bourguiba, Joumine et Ras Djebel)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord, Menzel Bourguiba, Joumine et Ras Djebel) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-729 du 5 avril 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, Bab Souika, Sidi El Béchir, Tunis ville et Sedjoumi)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, Bab Souika, Sidi El Béchir, Tunis ville et Sedjoumi) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-730 du 5 avril 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Amdoun, Béja Nord, et Nefza)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord, Amdoun et Nefza) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-731 du 5 avril 2000, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Menzel Temime, Béni Khalled, Korba, Soliman, Hammamet, Kélibia, Nabeul et Dar Chaâbane)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Menzel Temime, Béni Khalled, Korba, Soliman, Hammamet, Kélibia, Nabeul et Dar Chaâbane)…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-732 du 5 avril 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Béni Hassen, Bembla, Ouerdanine, Ksar Helal et Moknine)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Béni Hassen, Bembla, Ouerdanine, Ksar Helal et Moknine) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 avril 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l'Etat
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 avril 2000, portant classification des directions régionales de la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Les directions régionales de la conservation de la propriété foncière sont classifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-743 du 12 avril 2000
Monsieur Mohamed Zinelabidine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sousse à compter du 1er juin 1999.
Par décret n° 2000-744 du 12 avril 2000
Monsieur Mourad Siala, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sfax à compter du 29 septembre 1999.
Par décret n° 2000-745 du 12 avril 2000
Monsieur Abdellatif Mrabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2000-746 du 12 avril 2000
Monsieur Mabrouk Manaï, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des lettres de Manouba.
p. 866Par décret n° 2000-747 du 12 avril 2000
Monsieur Nejib Driss, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2000-748 du 12 avril 2000
Monsieur Abdeljelil Farza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par décret n° 2000-749 du 12 avril 2000
Monsieur Rafik Koubâa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 11 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones, directeur général des techniques de communications au ministère des communications est autorisé à singer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Allagui professeur principal de l'enseignement secondaire, directeur des affaires administratives et financières au ministère des communications est autorisé à singer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassoumi Zitoun ingénieur général, directeur des radiocommunications au ministère des communications est autorisé à singer par délégation du ministre des communications tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Lassouad ingénieur général, directeur général des entreprises publiques, de la statistique et du développement au ministère des communications est autorisé à singer…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2000-733 du 10 avril 2000
Monsieur Nadhir Hamada, ingénieur général, et Monsieur Mohamed Hédi Zaiem, maître de conférences, sont désignés membres auprès du conseil de la concurrence au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, ou en matière de concurrence ou de consommation.
Ministère des finances
Décret n° 2000-734 du 10 avril 2000, accordant à la société tunisienne d'électricité et de gaz les avantages prévues par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. – La société tunisienne d'électricité et de gaz bénéficie de l'exonération totale des droits et taxes dus à l'importation des équipements figurant sur les listes annexées au présent décret et nécessaires à la réalisation des projets suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-735 du 10 avril 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur d'études à l'institut d'économie quantitative en sa qualité de chargé de mission au ministère des finances à compter du 1er avril 2000.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-736 du 10 avril 2000
Monsieur Brahim Bel Haj Tahar, cadre à l'agence de Promotion de l'industrie, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000.
Par décret n° 2000-737 du 10 avril 2000
Monsieur Mansour Zakhama, cadre à la société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh", est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000.
Par décret n° 2000-738 du 10 avril 2000
Monsieur Brahim Bel Hadj Tahar, cadre à l'agence de promotion de l'industrie, est chargé des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000.
Par décret n° 2000-739 du 10 avril 2000
Monsieur Mansour Zakhama, cadre à la société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh", est chargé des fonctions de directeur général des industries manufacturières au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000.
Par décret n° 2000-740 du 10 avril 2000
Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, cadre à la banque de développement économique de Tunisie, est chargé des fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000.
Par décret n° 2000-741 du 10 avril 2000
Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.
p. 872NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 11 avril 2000
Sont désignés membre du conseil d'entreprise de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, Messieurs :
Ridha Najjar, représentant du ministère des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Fethi Ben Moumen, représentant du ministère des finances,
Amor H'faïedh, représentant du ministère du développement économique,
Ali Zaïem, représentant du ministère de la culture,
Ezzeddine Madani, auteur dans le domaine de la littérature et du théâtre,
Mohamed Abdellaziz Ben Othman, auteur dans le domaine musical,
Zoubeïr Turki, auteur dans le domaine des arts plastiques et graphiques,
Naceur Ktari, auteur dans le domaine des œuvres audiovisuelles.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2000-742 du 5 avril 2000, portant création de centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Sont créés, les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 avril 2000, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au centre d'essais et des techniques de la construction
Article premier. - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2000-786 du 5 avril 2000, portant intégration des périmètres communaux de Menzel En-Nour, Maâgoula, Hergla, Rejiche, Enfida, Maâmoura, Douz et Somâa dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Les périmètres communaux de Menzel En-Nour, Maâgoula, Hergla, Rejiche, Enfida, Maâmoura, Douz et Somâa sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
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