Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1339 du 20 juin 2000, portant dispositions dérogatoires au statut particulier du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - A titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2001, les techniciens âgés de quarante (40) ans au moins issus des cellules de formation créées par l'arrêté susvisé du 25 octobre 1963 ou des écoles de formation relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat ou de l'école de l'aviation civile et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1340 du 20 juin 2000
Monsieur Mohamed Habib Gharbi, administrateur conseiller, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2000.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-1341 du 20 juin 2000
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général
p. 1541des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-1342 du 20 juin 2000
Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-1343 du 20 juin 2000
Monsieur Abdelmajid Ferchichi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des formalités constitutionnelles, des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-1439 du 27 juin 2000, relatif à la détermination de l'assiette des cotisations aux régimes de sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant les travailleurs du secteur de transport public des personnes par taxi, louage et transport rural
Article premier. – le salaire forfaitaire soumis à retenue au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant les travailleurs du secteur de transport public des personnes par taxi, louage et transport rural…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2000-1344 du 20 juin 2000, portant attribution d'une prime de rendement au profit des magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. – Les magistrats de l'ordre judiciaire bénéficient d'une prime de rendement selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1345 du 20 juin 2000, modifiant le décret n° 85-813 du 7 juin 1985 relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages au profit des magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. – Les dispositions des alinéas 3) et 4) de l'article premier du décret susvisé n° 85-813 du 7 juin 1985, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1346 du 20 juin 2000, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice
Article premier. – L'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la justice. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions, telles que définies dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "GRIS OUEST" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El HOUDH" délégation de "Tajrouine" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "AFRANE" et "EL HAZA" délégation de "Foussana" gouvernorat de Gasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "SADGHIENE" délégation de "Houmt Essouk" gouvernorat de Medenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "AOULED MARZOUK" et "OM LAKSAB" délégation de "Mejel Belabbes" gouvernorat de Gasserine;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "BNI GZAIEL" délégation de "Mèdenine Nord" gouvernorat de Medenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "EDDOGRA" et "AIN ENNOUBA" délégation de "Gasserine Sud" gouvernorat de Gasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "EL HICHHEM" délégation de "Zarzis" gouvernorat de Medenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "ELLES" délégation de "Essers" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "HENCHIR EL KHIMA" délégation de "Feriana" gouvernorat de Gasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "SIDI HMEDA, SIDI MORCHED et SIDI MANSOUR" délégation de "Seliana Sud" gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "ELLOUATA" délégation de "Bizerte Sud" gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-1347 du 20 juin 2000
Madame Fatima Debchi née Zriba, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
NOMINATION
Ministère de la formation
Par décret n° 2000-1348 du 20 juin 2000
Monsieur Bouzid Farès, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier. – L'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire en vertu des décrets n° 88-987 du 2 juin 1988 et n° 90-1820 du 1er novembre 1990, est majorée à partir du 1er…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1350 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxtamédical
Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité de jury au profit du personnel du corps médical et juxtamédical, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1351 du 20 juin 2000
Le Dr. Gassab Aïcha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. d'O.R.L).
Par décret n° 2000-1352 du 20 juin 2000
Le Dr. Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (Sce. de gynécologie obstétrique).
Par décret n° 2000-1353 du 20 juin 2000
Le Dr. Saffar Hamouda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de gastro-entérologie).
Par décret n° 2000-1354 du 20 juin 2000
Le Dr. Kammoun Mohamed Ridha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de dermatologie).
Par décret n° 2000-1355 du 20 juin 2000
Le Dr. Rokbani Lilia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de médecine interne).
Par décret n° 2000-1356 du 20 juin 2000
Le Dr. Chaouachi Béji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'enfants (Sce. de chirurgie infantile "B").
Par décret n° 2000-1357 du 20 juin 2000
Le Dr. Chaâbouni Habiba, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de maladies héréditaires et congennitales).
Par décret n° 2000-1358 du 20 juin 2000
Le Dr. Hendaoui Lotfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa (Sce. de radiologie).
Par décret n° 2000-1359 du 20 juin 2000
Le Dr. Kilani Tarek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de pneumo-phthisiologie de l'Ariana (Sce. de chirurgie thoracique).
Par décret n° 2000-1360 du 20 juin 2000
Le Dr. Daghfous Jalloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de pneumo-phthisiologie).
Par décret n° 2000-1361 du 20 juin 2000
Le Dr. Mâalej Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaiez (Sce. de radio-thérapie).
Par décret n° 2000-1362 du 20 juin 2000
Le Dr. Seghir Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicole (Sce. de chirurgie maxilo-faciale).
Par décret n° 2000-1363 du 20 juin 2000
Le Dr. Zlitni Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicole (Sce. d'orthopédie et traumatologie).
Par décret n° 2000-1364 du 20 juin 2000
Le Dr. Ben Saïd Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de parasitologie).
Par décret n° 2000-1365 du 20 juin 2000
Le Dr. Youssef Sahnoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).
Par décret n° 2000-1366 du 20 juin 2000
Le Dr. Ben Rejeb Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicole (Sce. du laboratoire de microbiologie).
Par décret n° 2000-1367 du 20 juin 2000
Le Dr. Ben Osman Amel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de dermatologie).
Par décret n° 2000-1368 du 20 juin 2000
Le Dr. Ben Ammar Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de Gastro-entérologie "B").
p. 1550Par décret n° 2000-1369 du 20 juin 2000
Le Dr. Ben Dridi Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa (Sce. de médecine).
Par décret n° 2000-1370 du 20 juin 2000
Madame Kastalli Radhia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (Sce. du laboratoire de biologie).
Par décret n° 2000-1371 du 20 juin 2000
Le Dr. Litaiem Taïeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd (Sce. d'urgence).
Par décret n° 2000-1372 du 20 juin 2000
Le Dr. Kéfi Rachida, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de gynécologie obstétrique "B").
Par décret n° 2000-1373 du 20 juin 2000
Le Dr. Majdoub Slaheddine, médecin-des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 2000-1374 du 20 juin 2000
Monsieur Mustapha Abdeljelil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2000-1375 du 20 juin 2000
Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa.
Par décret n° 2000-1376 du 20 juin 2000
Monsieur Ezzeddine Landolsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail
Article unique : les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-1377 du 20 juin 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Ben Khoud)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est de la délégation de Douz, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ben Khoud, et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 août 1998, approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1378 du 20 juin 2000
Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2000-1379 du 20 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par le décret 99-2497 du 8 novembre 1999 susvisé est octroyée à compter du 1er mai 2000 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1380 du 20 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par le décret 99-2498 du 8 novembre 1999 susvisé est octroyée à compter du 1er mai 2000 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1381 du 20 juin 2000, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements publics qui en relèvent
Article premier. – La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements publics qui en relèvent est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1382 du 20 juin 2000
Monsieur Abdessalem Trabelsi, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2000-1383 du 20 juin 2000
Monsieur Faiez Allouche, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur le 8 septembre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2000-1384 du 20 juin 2000
Monsieur Noureddine Sellami, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction du développement et de la restructuration du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-1385 du 20 juin 2000
Monsieur Lazhar Bennour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion du commerce extérieur à la direction du développement et de la restructuration du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.
Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois et des rangs fonctionnels au sein de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier. - Les emplois fonctionnels ainsi que les rangs fonctionnels, à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-1387 du 20 juin 2000
La nomination de Monsieur Abdelaziz Sfar, maître assistant de l’enseignement supérieur, est renouvelée en qualité de directeur de l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique de Ksar-Saïd à compter du 21 décembre 1998.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par décret n° 2000-1388 du 20 juin 2000
Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2000-1389 du 20 juin 2000
Monsieur Hédi Mahmoud, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2000-1390 du 20 juin 2000
Monsieur Mosbah Belhaj, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2000-1391 du 20 juin 2000
Monsieur Abdelkader Saddoud, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2000-1392 du 20 juin 2000
Madame B’chira Mâaref, administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des échanges avec l’extérieur à la direction générale des prévisions.
p. 1559Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-1393 du 20 juin 2000, fixant la rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent la rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire octroyée aux membres des jurys des concours chargés de corriger les épreuves écrites et de passer les épreuves orales et aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2000, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article premier. - Est ouverte au ministère de l'éducation, une session du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2000, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique
Article premier. – Est ouverte au ministère de l'éducation, une session du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique.
Lire le texte intégral →