Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 4 septembre 2000, fixant les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale
Article premier. – Les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2000, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Article premier. – Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 4 septembre 2000, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l’intérieur
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l’intérieur et à son profit le 25 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 4 septembre 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l’intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 18 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2000-1942 du 12 septembre 2000
La démission du capitaine magistrat, Souissi Sami Ben Sadok, substitut du commissaire de gouvernement, près du tribunal militaire permanent de Tunis, est acceptée à compter du premier septembre 2000.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-1934 du 1er septembre 2000
Monsieur Ali Rouafi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
MUTUELLE
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 1er septembre 2000
Monsieur Mounir Louati, huissier de justice à Mahres circonscription du tribunal de première instance du Sfax, est révoqué de ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 1er septembre 2000
Monsieur Sahbi Telili, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant organisation de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie
Article premier - L'organisation scientifique, administrative et financière de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie ci-après désigné "l'institut", est fixée conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant création de deux laboratoires de recherche à l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts
Article unique - Sont créés au sein de l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts les deux laboratoires de recherche ci-après mentionnés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie
Article unique - Sont créés au sein de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie les laboratoires de recherche ci-après mentionnés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'El Herri relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab Tébourba et son extension de la Délégation de Medjez-El-Bab gouvernorat de Béja et de la Délégation de Tébourba au gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur d'El Herri relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab Tébourba, et son extension, de la Délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja et de la Délégation de Tébourba au gouvernorat de l'Ariana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2000, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2000/2001
Article premier. - Pour la saison 2000/2001 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1943 du 12 septembre 2000
Le docteur Amamou Mouldi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé en qualité de médecin directeur du centre d'assistance médicale urgente.
Par décret n° 2000-1936 du 4 septembre 2000
Le docteur Fekih Zouhair, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 2000-1937 du 4 septembre 2000
Le docteur Meddeb Hamrouni Mongi, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2000-1938 du 1er septembre 2000
Monsieur Nabil Rehaiem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Tahar Sfar de Mahdia).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-1939 du 1er septembre 2000
Le docteur Chouk Narimane épouse Abbassi, médecin vétérinaire spécialiste principal, est déchargée des fonctions de chef de service de technologie alimentaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.
p. 2221Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-1940 du 29 août 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (Délégation de Siliana Nord et El Krib)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (Délégation de Siliana Nord et El Krib), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1941 du 29 août 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (Délégation de Sfax Sud, El Amra et Sakiet Eddaïer)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (Délégation de Sfax Sud, El Amra et Sakiet Eddaïer), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2000-1944 du 12 septembre 2000, portant modification du décret n° 90-1217 du 9 juillet 1990, précisant les spécificités du régime des enseignants cumulant à titre exceptionnel la profession d'enseignant et celle d'avocat
Article premier. – les dispositions de l'article premier du décret n° 90-1217 du 9 juillet 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 13 septembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires
Article premier. – Est ouvert, à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 1er septembre 2000, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques
Article premier. – En vertu du présent arrêté sont réputés protéger les monuments historiques et archéologiques suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er septembre 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Slim, chargé de mission, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de…
Lire le texte intégral →