Journal Officiel n° 13 du 13 février 2001

Décret n° 2001-389 du 6 février 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000 relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'État, de l'avenant n° 4 à la convention d'ouverture de crédit conclue le…

Décret n° 2001-390 du 6 février 2001, portant publication de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclue le 8 mars 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen (1)

Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Sanâa le 8 mars 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le…

Décret n° 2001-391 du 6 février 2001, portant publication de la convention sur la sécurité sociale, conclue le 23 juin 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche

Article premier. – Sont publiés, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif relatif aux modalités de son application, conclues respectivement à Vienne le 23 juin 1999 et le 9 mai 2000 entre le gouvernement de la…

Décret n° 2001-392 du 6 février 2001, portant publication de la convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue le 24 février 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise

Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Lisbonne le 24 février 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la…

Décret n° 2001-393 du 6 février 2001, portant publication de l'accord pour l'emploi des travailleurs saisonniers, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne

Article premier. – Est publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord pour l'emploi des travailleurs saisonniers, conclu à Tunis le 15 mai 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne.

Par décret n° 2001-394 du 17 janvier 2001

Par décret n° 2001-395 du 7 février 2001

Décret n° 2001-396 du 6 février 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public créé par l'article 94 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 susvisée ainsi qu'il suit :

Par décret n° 2001-397 du 17 janvier 2001

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 février 2001, portant modification de l'arrêté du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 5 octobre 1999, susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 février 2001, portant modification de l'arrêté du 9 août 1996, fixant les modules d'enseignement et leur répartition ainsi que le régime des examens applicable à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences juridiques

Article premier. – Les dispositions des articles 11, 14, 15 et 20 de l'arrêté du 9 août 1996 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Décret n° 2001-398 du 6 février 2001, relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins

Article premier. – L'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins est soumis aux conditions fixées par le présent décret et à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 février 2001, fixant la liste des conseillers agricoles agréés

Article unique : Est fixée, par cet arrêté, la liste des noms des conseillers agricoles agréés.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2001, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail

Article premier. - Un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du lundi 29 janvier 2001.

Décret n° 2001-399 du 8 février 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa -zone communales 2ème partie)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa de la délégation de Jelma relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Khelfa - zone communale, 2ème partie, et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 avril 1999,…

Décret n° 2001-400 du 6 février 2001, portant modification du décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique

Article premier. - Les articles 2, 3, 6 du décret n° 90-1251 du 1er août 1990 instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique sont abrogés et remplacés comme suit :

Décret n° 2001-401 du 6 février 2001, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole

Article premier. - Est réduit, à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :

Arrêté du ministre des finances du 6 février 2001, portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie

Article premier. - L'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :

Par décret n° 2001-402 du 6 février 2001

Par décret n° 2001-403 du 8 février 2001

Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kébili.