Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2001

Journal Officiel · publié le 13 mars 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 71 textes

Premier ministère

p. 519

Arrêté du président du conseil économique et social du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Chakib Titech, administrateur chargé des fonctions de secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer par délégation du président du conseil économique et social,…

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Ministère des affaires étrangères

p. 519

Par décret n° 2001-599 du 3 mars 2001

Monsieur Abderrahman Ben Mansour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 519

Par décret n° 2001-600 du 3 mars 2001

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 519

Par décret n° 2001-601 du 3 mars 2001

Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 519

Par décret n° 2001-602 du 3 mars 2001

Monsieur Abdelmajid Ferchichi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 519

Par décret n° 2001-603 du 3 mars 2001

Madame Saloua Bahri née Daly, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 519

Par décret n° 2001-604 du 3 mars 2001

Madame Mahbouba Chebbi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint communauté des Etats indépendants (C.E.I) et Europe centrale à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 520
p. 520

Par décret n° 2001-605 du 3 mars 2001

Mademoiselle Holla Bachtobji, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

p. 520

Par décret n° 2001-606 du 3 mars 2001

Monsieur Moncef El Hicheri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 520

Par décret n° 2001-607 du 3 mars 2001

Madame Faiza Ridane née Sabbegh, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des formalités constitutionnelles, des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 520

Par décret n° 2001-608 du 3 mars 2001

Madame Zohra Ladgham, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'analyse à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 520

Par décret n° 2001-609 du 3 mars 2001

Monsieur Walid Doudech, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 520

Par décret n° 2001-610 du 3 mars 2001

Monsieur Taoufik M'Hiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 520

Par décret n° 2001-611 du 3 mars 2001

Madame Rim Ben Becher née Memmi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 520

Par décret n° 2001-612 du 3 mars 2001

Monsieur Zied Zrelli, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

p. 520

Par décret n° 2001-613 du 3 mars 2001

Monsieur Slimane Lagha, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Hamma à compter du 1er décembre 2000.

p. 520

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 521

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Maâmouri, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation…

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p. 521

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…

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p. 521

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria, administrateur général, chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation,…

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p. 522

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chemak, contrôleur général des services publics, chargé de l'emploi d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…

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p. 522

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, relatif au transfert du siège de la commune d'Essabela, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. – La commune d'Essabela est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Jamel Abdennaser n° 2 à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre n° 103.

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p. 523

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, portant nomination des membres du comité de direction du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux

Article premier. – Sont nommés membres du comité de direction du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-2325 du 14 novembre 1994 susmentionné, Messieurs :

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p. 523

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001

Monsieur Mohamed Belghith, gouverneur de Ben Arous, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi- Bouzid à compter du 26 janvier 2001.

p. 523

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001

Monsieur Abdeljelil Zaddem, gouverneur de Kébili, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Ben Arous à compter du 30 janvier 2001.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 523

Par décret n° 2001-614 du 3 mars 2001

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Nouri KamounFaculté des sciences de MonastirMathématiques18 novembre 2000
Youssef Ben CheikhFaculté des sciences de MonastirMathématiques18 novembre 2000
Youssef BoudabbousInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs à SfaxMathématiques18 novembre 2000
Jamel Ben TaharFaculté des lettres de La ManoubaHistoire23 novembre 2000
Ahmed SaâdaouiFaculté des lettres de La ManoubaHistoire23 novembre 2000
Faouzi MahfoudhFaculté des lettres de La ManoubaHistoire23 novembre 2000
Abdellatif MrabetFaculté des lettres et des sciences humaines de SousseHistoire23 novembre 2000
p. 524

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 524

Par décret n° 2001-615 du 3 mars 2001

Monsieur Youssef Fellah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 524

Par décret n° 2001-616 du 3 mars 2001

Monsieur Abdelaziz Laifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 524

Par décret n° 2001-617 du 3 mars 2001

Monsieur Mohamed Feki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 524

Par décret n° 2001-618 du 3 mars 2001

Monsieur Moncef Hentati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 524

Par décret n° 2001-619 du 3 mars 2001

Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 524

Par décret n° 2001-620 du 3 mars 2001

Monsieur Houcine Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 524

Par décret n° 2001-621 du 3 mars 2001

Monsieur Ammar Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'animation rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du sud-ouest du gouvernorat du Kef.

p. 524

Par décret n° 2001-622 du 3 mars 2001

Monsieur Mahjoub Bennour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 524

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche

Article premier. – Les opérations d'auto-contrôles consistent dans l'ensemble des actions permettant d'assurer et de démontrer qu'un produit de la pêche réunit les conditions nécessaires à la sécurité prévues par la législation en vigueur.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 529

Décret n° 2001-623 du 3 mars 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Bouzid)

Article premier. – Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Bouzid de la délégation de Sidi Bouzid Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Bouzid et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 septembre 1997, approuvé par le…

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p. 529

Par décret n° 2001-624 du 3 mars 2001

Monsieur Tahar Ghoumam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du domaine public immobilier, à la direction générale du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 529

Par décret n° 2001-625 du 3 mars 2001

Monsieur Chaieb Lotfi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 529

Par décret n° 2001-626 du 3 mars 2001

Monsieur Tahar Boussaâda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 529

Par décret n° 2001-627 du 3 mars 2001

Monsieur Imed El Ifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 529

Par décret n° 2001-628 du 3 mars 2001

Monsieur Samir Sidhom, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 529

Par décret n° 2001-629 du 3 mars 2001

Monsieur Omrane Kamoun, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 529

Par décret n° 2001-630 du 3 mars 2001

Monsieur Moez Laâjimi, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 529

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2001

Sont nommés membres du conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique les représentants suivants :

  • Monsieur Mohamed Salah Hassini, représentant du Premier ministère.
  • Monsieur Hamadi Khelifa Meftah, représentant du ministère de l'intérieur.
  • Monsieur Sahbi El Afi, représentant du ministère de la défense nationale.
  • Monsieur Abdelmoneim Kiwa, représentant du ministère de la justice.
p. 530
  • Monsieur Zouheir Trabelsi, représentant du ministère des technologies de la communication.
  • Monsieur Hichem Ben Ahmed, représentant du ministère du commerce.
  • Monsieur Adel Saidane, représentant du ministère des finances.
  • Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Omrane, représentant du ministère du développement économique.
  • Madame Lamia Cheffai, représentante de l'agence tunisienne d'internet.
  • Monsieur Abderrazak Barkia, représentant de la Banque Centrale de Tunisie.

Ministère des finances

p. 530

Arrêté du ministre des finances en date du 3 mars 2001, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2000

Article premier. – Les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour l'année 2000, ont été augmentés comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 531

Par décret n° 2001-631 du 3 mars 2001

Monsieur Bechir Abassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Manouba.

p. 531

Par décret n° 2001-632 du 3 mars 2001

Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 531

Par décret n° 2001-633 du 3 mars 2001

Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 531

Arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 3 mars 2001 relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Nabeul

Article premier. – Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Nabeul seront entamées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 531

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 mars 2001, relatif à la révision des modèles des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle

Article premier. – Les modèles des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle sont révisés comme suit :

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Ministère du développement économique

p. 533

Par décret n° 2001-634 du 3 mars 2001

Mme Lamia Zribi, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de directeur des prévisions des paiements extérieurs à la direction générale de la prévision.

p. 533

Par décret n° 2001-635 du 3 mars 2001

Madame Neila Jendoubi épouse Ben Khélifa, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des industries énergétiques et minières à la direction des industries non manufacturières à la direction générale des secteurs productifs.

p. 533

Par décret n° 2001-636 du 3 mars 2001

Melle M'barka Taleb, administrateur conseiller au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des industries des matériaux de construction et des industries diverses à la direction des industries manufacturières à la direction générale des secteurs productifs.

p. 533

Par décret n° 2001-637 du 3 mars 2001

Madame Sonia Ayachi, administrateur conseiller au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des industries textiles et industries mécaniques, électriques et chimiques à la direction des industries manufacturières à la direction générale des secteurs productifs.

p. 533

Par décret n° 2001-638 du 3 mars 2001

Mademoiselle Essia Belkefi, administrateur conseiller au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des transports et du tourisme à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs.

p. 533

Par décret n° 2001-639 du 3 mars 2001

Mademoiselle Sana Zaghdane, inspecteur central au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-direction du suivi des auditeurs à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

p. 533

Par décret n° 2001-640 du 3 mars 2001

Monsieur Hamdi Ksiaa, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des budgets prévisionnels à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

p. 533

Par décret n° 2001-641 du 3 mars 2001

Monsieur Wassim Ben Salah, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des études et de la programmation à la direction des études et du suivi à la direction générale de la privatisation.

p. 533

Par décret n° 2001-642 du 3 mars 2001

Melle Elhem Harbaoui, administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières.

p. 533

Arrêté du ministre du développement économique du 3 mars 2001 portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bejaoui, administrateur en chef et directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre du développement économique, tous les actes…

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p. 534

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 3 mars 2001

Monsieur Mustapha Hamrouni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso - Algérienne du ciment blanc, en remplacement de Monsieur Salah Daldoul, et ce, à partir du 8 juin 2000.

p. 534

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 3 mars 2001

Monsieur Aïssa Hidoussi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat.

MINISTERE DU COMMERCE

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central des affaires économiques au titre de l'année 1999

  • Mr Safi Yahiaoui
  • Mr Habib Sakli

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques au titre de l'année 1999

  • Mr Hamadi Redaied
  • Mr Mohamed Zorgati
  • Mr Mohamed Salah Bouajina
  • Mr Amor El Majdi
  • Mr Riadh Abdedaeim

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 1999

  • Mme Fawzia Oueslati Akacha
  • Mme Samira Ksibi Ben Toumia

Ministère de la santé publique

p. 534

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Fredj, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 534

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ourir, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 535

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'hamed Ali Memmi, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 535

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zine El Abidine El Fitouri, directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 536

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Sdiri, directeur de l'unité de l'organisation, méthode et informatique au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 536

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ben Arab, chargé de la direction de l'unité centrale des formations des cadres au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le…

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p. 536

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Charni, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 537

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Messai, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 537

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dalila Darghouth, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique, est habilitée à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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