Loi n° 2001-29 du 29 mars 2001, portant approbation du contrat de cautionnement conclu le 25 novembre 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour la contribution au financement du projet "STEG II B transport d'électricité" (1)
Article unique – Est approuvé, le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 25 novembre 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au prêt d'un montant de l'équivalent de quarante cinq millions (45.000.000) d'Euros, accordé à la Société…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-30 du 29 mars 2001, portant ratification de l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis "Nord Médenine" et ses annexes (1)
Article unique – Est ratifié, l'avenant n° 1 annexé à la présente loi et modifiant la convention relative au permis « Nord Médenine » et ses annexes, signé à Tunis le 23 octobre 2000 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "H.B.S Oil Company" d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-31 du 29 mars 2001, portant création d'une attestation de conformité entre le nom originaire et le nom attribué (1)
Article premier. – Il est créé une attestation de conformité entre le nom originaire et le nom attribué certifiant que les deux noms concernent une même personne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-32 du 29 mars 2001, portant modification de quelques articles du code des procédures civiles et commerciales (1)
Article premier – Sont annulés, les articles 452 et 455 du code des procédures civiles et commerciales et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-33 du 29 mars 2001, modifiant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (1)
Article unique – Sont abrogées, les dispositions de l'article 9 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2001-725 du 30 mars 2001, mettant fin à l'intérim du ministre de la santé publique
Article premier. - Il est mis fin à l'application du décret n° 2001-452 du 22 février 2001, relatif à l'intérim du ministre de la santé publique.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2001-726 du 22 mars 2001
Mademoiselle Awatef Ben Belhassen est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation, des statistiques et de l'informatique au conseil économique et social.
Par décret n° 2001-727 du 24 mars 2001
Monsieur Anis Ben Ismaïl est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère à compter du 12 janvier 2001.
Par décret n° 2001-728 du 24 mars 2001
Monsieur Mustapha Dagdagui est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère à compter du 12 janvier 2001.
Par décret n° 2001-729 du 24 mars 2001
Monsieur Hédi El Jani est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère à compter du 12 janvier 2001.
Par décret n° 2001-730 du 24 mars 2001
Monsieur Anouar Ben Khélifa est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère à compter du 12 janvier 2001.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 24 mars 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. – Les directeurs des centres régionaux de l'informatique pour enfants sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du centre national de l'informatique pour enfants, ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 22 mars 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. – Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de 10 techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-731 du 24 mars 2001
Monsieur Mongi Kamoun, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2001-732 du 24 mars 2001
Monsieur Karem Malouche, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2001-733 du 24 mars 2001
Monsieur Islah Oueslati, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2001-734 du 24 mars 2001
Monsieur Mohamed Rached Kamoun, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2001-735 du 22 mars 2001
Monsieur Fakher Zouari, urbaniste principal au ministère de l'intérieur, est nommé urbaniste en chef.
Par décret n° 2001-736 du 24 mars 2001
Monsieur Lamjed Ammar, urbaniste principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'urbaniste en chef.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ammous, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Soussi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Essari, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Labbéne, administrateur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chemli, administrateur, chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Tabka, administrateur, chargé des fonctions de chef d'unité de la programmation et de la planification et de la tutelle au secrétariat général au
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-737 du 22 mars 2001
Monsieur Abdelwahab Mahjoub, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université du 7 novembre Carthage, est autorisé à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Taïeb Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-738 du 22 mars 2001
Madame Jalila Bouhlila épouse Boudali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la collecte et de l'analyse des données nationales à l'observatoire national de l'agriculture.
Par décret n° 2001-739 du 22 mars 2001
Monsieur Lamine Ben Hamadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la budgétisation à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-740 du 22 mars 2001
Monsieur Khélifa Ziadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-741 du 22 mars 2001
Monsieur Slah Boussaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle d'exécution à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba.
Par décret n° 2001-742 du 22 mars 2001
Monsieur Adel Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-743 du 22 mars 2001
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaïl, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques sous-tutelle du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-744 du 22 mars 2001
Monsieur Mabrouk Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel fonctionnaire à la sous-direction du personnel fonctionnaire relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-745 du 22 mars 2001
Monsieur Fethi Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des études à la sous-direction de la réglementation et du contentieux relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-746 du 22 mars 2001
Monsieur Ferid Zaouali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et de la réglementation administrative à la sous-direction de la législation relevant de la direction générale des affaires foncières et de la législation au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-747 du 22 mars 2001
Monsieur Chedly Abdelhédi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2001-748 du 22 mars 2001
Madame M'Della Bouazizi née Khouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
p. 721Par décret n° 2001-749 du 24 mars 2001
Madame Lilia Trabelsi née Zaghdane, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 2001-750 du 22 mars 2001
Monsieur Mongi Ben Younès, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du nord-ouest semi-aride relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 2001-751 du 22 mars 2001
Monsieur Belgacem Maloulchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative au ministère de l'agriculture.
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 64 du 10 août 1999
Décret n° 99-1660 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Au niveau de l'article premier :
Au lieu de : faisant partie du titre foncier n° 130343.
Lire : faisant partie du titre foncier n° 132408.
(le reste demeure sans changement).
Arrêté du ministre de l'Agriculture du 22 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ksour II de la délégation de Cherarda, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ksour II de la délégation de Cherarda au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Amra de la délégation d'Essabela, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fej-Hdid de la délégation de Hassy-El-Frid, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ghradek 3 de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jirwala de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sbiba 15-16 de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mnara de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Menzel Jmil de la délégation Menzel Jmil, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jradou de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hmira 2 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Akkara 3 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Béchachma de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erremil 2 de la délégation d'Ennfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hendi-El-Amri de la délégation d'El-Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Béni Othmen de la délégation de Béni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 29 mars 2001, fixant le prix de l'eau potable
Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 2 juin 2000, fixant le prix de l'eau potable comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-752 du 22 mars 2001
Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia.
Par décret n° 2001-753 du 22 mars 2001
Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-754 du 22 mars 2001
Monsieur Amor Ben Othman, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2001-755 du 22 mars 2001
Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, ingénieur principal au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2001, modifiant et complétant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application des articles de 74 à 80 du code des douanes relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Article premier. – Le point "b" du paragraphe premier de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1955 susvisé, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2001, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien
Article premier. – Le ministère de l'équipement et de l'habitat organise au profit des adjoints techniques, dont ils relèvent, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mars 2001
Sont nommés deux membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie :
- Monsieur Mohamed Hechmi Blousa : représentant du ministère des finances en remplacement de Monsieur Mohamed Manai.
- Professeur Saida Ayed : Président du comité médical en remplacement du professeur Mohamed Fethi Triki.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mars 2001
Madame Sarra Kanoun épouse Jareya, est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement de Madame Hédia Kourati épouse Belguith.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mars 2001
Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse les membres suivants :
Lire le texte intégral →