Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2001 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2001-37 du 18 avril 2001 — Portant ratification de l'accord, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations… p. 903
Loi n° 2001-38 du 18 avril 2001 — Portant approbation d'un accord de prêt conclu, le 7 février 2001, entre la République Tunisienne et la banque japonaise pour la coopération… p. 903
Loi n° 2001-39 du 18 avril 2001 — Portant approbation de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché international du Yen, objet des accords conclus, le 19… p. 903
Loi n° 2001-40 du 18 avril 2001 — Portant approbation de l'accord de garantie conclu, le 5 février 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de… p. 903
Loi n° 2001-41 du 18 avril 2001 — Portant approbation du contrat de financement conclu le 25 novembre 2000, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement… p. 904
Loi n° 2001-42 du 18 avril 2001 — Modifiant l'article 62 du code d'incitations aux investissements (1) p. 904

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2001-844 du 10 avril 2001 — Portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur p. 905
Décret n° 2001-000 du 16 avril 2001 — L'ordre national du mérite, troisième classe, est attribué au titre du secteur de l'industrie et du commerce à Mesdames et Messieurs : p. 905

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2001-846 du 18 avril 2001 — Monsieur Mohamed Jegham est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome. p. 905
Décret n° 2001-847 du 18 avril 2001 — Monsieur Afif Hendaoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne. p. 905
Décret n° 2001-848 du 18 avril 2001 — Monsieur Slaheddine Jemmali, Ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la… p. 905
Décret n° 2001-849 du 18 avril 2001 — Monsieur Mohamed Saâd est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa. p. 905

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2001-770 du 29 mars 2001 — Complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires p. 906

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade… p. 906
Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "A2" dans le… p. 907
Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le… p. 908
Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "C" dans le… p. 908
Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le… p. 908

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2001-850 du 18 avril 2001 — Relatif à la création d'une commune au Kram du gouvernorat de Tunis p. 909

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2001-851 du 16 avril 2001 — Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 910

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001 — Portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur… p. 911

Ministère de l'éducation

Décret n° 2001-852 du 16 avril 2001 — Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef. p. 911
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 911
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 911
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 912
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 912
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 913
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 913
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001 — Portant délégation de signature p. 913

Lois p. 903

Loi n° 2001-37 du 18 avril 2001, portant ratification de l'accord, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations, relatif à l'ouverture d'une représentation de l'organisation à Tunis (1)

Article unique. – Est ratifié, l'accord relatif à l'ouverture d'une représentation de l'organisation internationale pour les migrations à Tunis, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 26 septembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations.

Présidence de la République

Par décret n° 2001-000 du 16 avril 2001

CHAMBRE DES DEPUTES

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 2001-846 du 18 avril 2001

Par décret n° 2001-847 du 18 avril 2001

Par décret n° 2001-848 du 18 avril 2001

Par décret n° 2001-849 du 18 avril 2001

RECTIFICATIF