Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 21 août 2001

Journal Officiel · publié le 21 août 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 69 textes

Premier ministère

p. 2421

Arrêté du Premier ministre du 8 août 2001, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur conseiller de la santé publique à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur conseiller de la santé publique, est ouvert à

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p. 2421

Arrêté du Premier ministre du 8 août 2001, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 1er octobre 2001.

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p. 2422

Arrêté du Premier ministre du 8 août 2001, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'attaché de la santé publique à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'attaché de la santé publique, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 1er octobre…

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Ministère de la justice

p. 2422

Arrêté du ministre de la justice du 8 août 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique : Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres d'immatriculation foncière agricole à "Ouled Amor", sis dans l'imadat de "Borj El Messoudi Sud", délégation du Krib,…

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p. 2423

Arrêté du ministre de la justice du 8 août 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique : Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres d'immatriculation foncière agricole à "Briket El Argoub", sis dans l'imadat de "Briket El Argoub", délégation de…

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Ministère de l'intérieur

p. 2423

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2001, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur

Article premier. - Il est créé au ministère de l'intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur comme suit :

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p. 2424

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2001, portant création de commissions administratives paritaires dans les gouvernorats et dans certaines communes

Article premier. - Il est créé dans chaque gouvernorat des commissions administratives paritaires compétentes

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2426

Par décret n° 2001-1894 du 14 août 2001

Monsieur Naceur Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Manouba.

p. 2426

Par décret n° 2001-1895 du 14 août 2001

Madame Nadia Christine Ben Hiba épouse Glenza, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion au centre de publication universitaire.

p. 2426

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 2427

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de président de l'université du centre, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 2427

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezziouna, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 2427

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 2428

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 2428

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université du 7 Novembre Carthage, est autorisé à signer, par délégation du ministre…

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p. 2429

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Manouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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Ministère de l'agriculture

p. 2429

Par décret n° 2001-1896 du 14 août 2001

Monsieur Tarak Chiboub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle phyto-sanitaire aux points de passage à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2429

Par décret n° 2001-1897 du 14 août 2001

Monsieur Salah Ben Mehrez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2429

Par décret n° 2001-1898 du 14 août 2001

Madame Fatma Mani épouse Gan, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule

p. 2430

territoriale de vulgarisation agricole "Akouda" au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 2430

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 24 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé.

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p. 2430

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes au titre de l'année 1987

Article premier. - Un concours sur épreuves, pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes, est ouvert, au titre de l'année 1987, au profit des candidats concernés par le jugement du tribunal administratif n° 3147 du 2 mars 1994 susvisé.

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Ministère des affaires sociales

p. 2430

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, est organisé pour les candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat et ayant…

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p. 2434

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le samedi 29 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2434

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Article premier. – Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'inspecteur du travail est organisé pour les candidats titulaires du diplôme de maîtrise en sciences du travail ou en sciences juridiques ou économiques ou d'un diplôme équivalent à caractère juridique, économique ou en sciences se rapportant au…

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p. 2435

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le mardi 2 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'inspecteurs du travail.

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p. 2436

Arrêté du Premier ministre du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. – Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social est organisé pour les candidats titulaires de la maîtrise en études sociales ou en sciences juridiques ou économiques ou d'un diplôme équivalent à caractère social, juridique ou économique ou d'un diplôme de…

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p. 2437

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales le jeudi 4 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social.

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p. 2437

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2439

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2001 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires Sociales, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.

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p. 2440

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) psychologues.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2440

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 8 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 2440

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par…

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p. 2441

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 8 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2441

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 8 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

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p. 2441

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 3 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

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Ministère des technologies de la communication

p. 2442

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication du 10 août 2001, modifiant l'arrêté du 2 avril 1999, portant création de départements à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis

Article premier. – L'article premier de l'arrêté susvisé du 2 avril 1999 est modifié comme suit :

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p. 2442

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 août 2001, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage

Article premier. – Est approuvé, le plan de numérotation et d'adressage annexé au présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 2447

Par décret n° 2001-1899 du 14 août 2001

Monsieur Mondher Borghol, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des études et du suivi à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières.

p. 2447

Par arrêté du ministre des finances du 10 août 2001

Monsieur Abdelkarim Kaddouda est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Nasri Slimane.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 2447

Par décret n° 2001-1900 du 14 août 2001

Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

p. 2447

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 16 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2447

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2447

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2448

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2450

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 30 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 2450

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2453

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 30 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 2453

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens des administrations publiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2454

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 30 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 2455

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2455

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 23 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.

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p. 2456

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2457

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 6 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.

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p. 2457

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2459

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie le 6 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2459

Par décret n° 2001-1901 du 14 août 2001

Monsieur Salem Hemissi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2459

Par décret n° 2001-1902 du 14 août 2001

Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2459

Par décret n° 2001-1903 du 14 août 2001

Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 2460

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2460

Par décret n° 2001-1904 du 14 août 2001

Madame Kraiem Nabila, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à la clinique dentaire de Monastir (service de la pharmacie).

p. 2460

Par décret n° 2001-1905 du 14 août 2001

Monsieur Amor Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et d'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2460

Par décret n° 2001-1906 du 14 août 2001

Monsieur Brahim Zribi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de la Manouba.

p. 2460

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour la faculté de médecine de Tunis au titre de l'année 1996

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine, est ouvert au titre de l'année 1996 et pour la faculté de médecine de Tunis au profit des candidats concernés par le jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2000 susvisé.

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p. 2460

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 15 août 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 2 octobre 2001 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991, sus-indiqué, modifié par…

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p. 2462

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 2001, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique est ouvert, au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 3 septembre 2001 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 2463

Par décret n° 2001-1907 du 14 août 2001

Madame Rim Abdellaoui, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche et du traitement documentaire à l'unité de la documentation et des archives au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 2463

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 2463

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation de deux (2) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 2463

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation de quatre (4) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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p. 2464

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.

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