Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 6 novembre 2001

Journal Officiel · publié le 6 novembre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 73 textes

Premier ministère

p. 3852

Décret n° 2001-2471 du 2 novembre 2001, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2000

Article premier. – La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2000 est attribuée, conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

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p. 3854

Par décret n° 2001-2472 du 31 octobre 2001

Monsieur Kamel Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur général des chaînes radios à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.

p. 3854

Par décret n° 2001-2473 du 31 octobre 2001

Monsieur Kamel Nsir, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

p. 3854

Par décret n° 2001-2474 du 30 octobre 2001

Monsieur Ajmi Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale par intérim à la sous-direction des actes de gestion des ministères de la santé publique, des affaires sociales, de jeunesse et de l'enfance à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 3855
p. 3855

Par décret n° 2001-2475 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Ben Othmen, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 3855

Par décret n° 2001-2476 du 30 octobre 2001

Monsieur Nizar Kharbach, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 3855

Par décret n° 2001-2477 du 30 octobre 2001

Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 3855

Par décret n° 2001-2478 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Karim El Jammoussi est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 3855

Par décret n° 2001-2479 du 31 octobre 2001

Monsieur Souhail Jammel est nommé au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 3855

Par décret n° 2001-2480 du 31 octobre 2001

Monsieur Habib Latrach est nommé au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 3855

Par décret n° 2001-2481 du 31 octobre 2001

Mademoiselle Soumaya Torkhani est nommée au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 3855

Par décret n° 2001-2482 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Eltaief est nommé au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 3855

Par décret n° 2001-2483 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Slim Mzoughi est nommé au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif.

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 3855

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3857

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 3857

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3859

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse et de l'enfance et des sports le 28 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3860

Par décret n° 2001-2484 du 31 octobre 2001

Monsieur Mouldi Sakri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Téhéran.

p. 3860

Par décret n° 2001-2485 du 31 octobre 2001

Madame Faïza Kefi est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris.

p. 3860

Par décret n° 2001-2486 du 31 octobre 2001

Monsieur Abderrazek Azaiez, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lagos.

p. 3860

Par décret n° 2001-2487 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 3860

Par décret n° 2001-2488 du 31 octobre 2001

Monsieur Raouf Saïd, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère de l'intérieur

p. 3860

Décret n° 2001-2489 du 31 octobre 2001, modifiant et complétant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier. – Les dispositions des articles 5 et 6 du décret susvisé n° 84-748 du 30 avril 1984 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3860

Décret n° 2001-2490 du 31 octobre 2001, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Siliana et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Siliana une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'El Aroussa.

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p. 3861

Par décret n° 2001-2491 du 31 octobre 2001

Madame Leila Limam, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Tunis.

p. 3861

Par décret n° 2001-2492 du 31 octobre 2001

Monsieur Ridha Meksi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de développement à la commune de Tunis.

p. 3861

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2001

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 26 septembre 2001, Messieurs :

  • Ahmed Haddada au siège du gouvernorat de Kasserine,
  • Rabeh El Alaoui à la délégation de Belkhir, gouvernorat de Gafsa,
  • Saïd Bouzidi à la délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax,
  • Houssine Rahmouni à la délégation de Cherarda, gouvernorat de Kairouan.
p. 3861

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2001

Monsieur Noureddine Ben Mansour est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tina, gouvernorat de Sfax, à compter du 16 octobre 2001.

MUTATIONS

p. 3861

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2001

Messieurs les délégués, dont les noms suivent, sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 26 septembre 2001 :

  • Noureddine Kâam, délégué de Belkhir gouvernorat de Gafsa, à la délégation de Moularès du même gouvernorat,
  • Ibrahim Jeriri, délégué de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax, à la délégation de Sakiet Ezzit du même gouvernorat,
  • Mokhtar Bartaji, délégué de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax, au siège du gouvernorat de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3861

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2001

Messieurs les délégués, ci-après cités, sont déchargés de leurs fonctions à compter du 26 septembre 2001 :

  • Abdelhafidh Ellouz délégué de Moularès, gouvernorat de Gafsa,
  • Ali Baccouch délégué de Cherarda, gouvernorat de Kairouan.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3861

Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001, modifiant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 4, 5, et 12, du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 3862

Décret n° 2001-2494 du 31 octobre 2001, portant modification du décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure

Article premier. - Les dispositions des articles 13 et 18 du décret n° 97-451 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

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p. 3863

Décret n° 2001-2495 du 31 octobre 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public créé par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 susvisée, ainsi qu'il suit :

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p. 3864

Par décret n° 2001-2496 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Raouf Karray, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages pour les lettres et les sciences humaines à l'école normale supérieure.

p. 3864

Par décret n° 2001-2497 du 31 octobre 2001

Monsieur Said Ghrab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 3864

Par décret n° 2001-2498 du 31 octobre 2001

Monsieur Ali Fettahi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 3864

Par décret n° 2001-2499 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohamed Zaouali, professeur agrégé de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des hautes études commerciales.

p. 3864

Par décret n° 2001-2500 du 31 octobre 2001

Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 3864

Par décret n° 2001-2501 du 31 octobre 2001

Monsieur Abderraouf Chaouach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

p. 3864

Par décret n° 2001-2502 du 31 octobre 2001

Monsieur Ahmed Ktari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.

p. 3864

Par décret n° 2001-2503 du 31 octobre 2001

Monsieur Raouf Turki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 3864

Par décret n° 2001-2504 du 31 octobre 2001

Monsieur Youssef Charfeddine, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 3864

Par décret n° 2001-2505 du 31 octobre 2001

Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'information des affaires de Sfax.

p. 3864

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 31 octobre 2001, portant modification de l'arrêté du 26 novembre 1998, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en sciences mathématiques

Article premier. - Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 novembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

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p. 3865

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne

Article premier. - Le présent arrêté fixe les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne.

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p. 3869

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 octobre 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Monsieur le directeur du foyer universitaire « Ennakhil » Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans…

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Ministère de l'agriculture

p. 3869

Par décret n° 2001-2506 du 31 octobre 2001

Monsieur Béchir Hajjem est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur à l'institut national agronomique de Tunis, et ce, à compter du 14 mars 2001.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3869

Par décret n° 2001-2507 du 31 octobre 2001

Monsieur Hellali Rachid, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2001.

p. 3869

Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 novembre 2001, portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2001, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2001-2002

Article premier. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :

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p. 3870

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 31 octobre 2001,

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes pour une période de trois ans, Messieurs :

  • Amine El Balti : représentant le ministère des finances,
  • Monia Jatlaoui : représentant le ministère du commerce,
  • Samia Saïdane : représentant le ministère de l'agriculture,
  • Sadok Salema : représentant l'UTAP (secteur des coopératives des services),
  • Hachmi Jlassi : représentant l'UTAP (secteur des producteurs),
  • Chedly Bel Haj Ali : représentant l'UTAP (secteur des coopératives des services),
  • Béchir Kaleli : représentant l'UTAP (secteur des producteurs),
  • Mokhtar Hleli : représentant l'UTAP (secteur des producteurs),
  • Adel Tlili : représentant l'UTAP (secteur des producteurs),
  • Zouheir Ben Chhida : représentant l'UTICA (secteur des transformateurs et des exportations),
  • Samir Majoul : représentant l'UTICA (secteur des transformateurs et des exportations),
  • Mokhtar Henni : représentant l'UTICA (secteur des transformateurs et des exportations).

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3870

Décret n° 2001-2508 du 31 octobre 2001, relatif à la modification du décret n° 80-1395 du 29 octobre 1980, portant attribution à titre privé d'une terre collective (concernant les parcelles n° 306, 310, 343, 358 et 359)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Belhédi à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution à titre privé des parcelles n° 306, 310, 343, 358 et 359 des terres de la collectivité Ouled Belhédi et qui sont…

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p. 3870

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

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p. 3871

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des…

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Ministère des technologies de la communication

p. 3872

Par décret n° 2001-2509 du 31 octobre 2001

Monsieur Mohsen Triki, ingénieur général, est nommé directeur général du pôle technologique "El Gazala des technologies de la communication".

Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat

p. 3872

Décret n° 2001-2510 du 31 octobre 2001, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales

Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret susvisé n° 94-822 du 11 avril 1994, tel que complété par les décrets n° 96-1474 du 26 août 1996, n° 97-1989 du 6 octobre 1997, n° 99-659 du 22 mars 1999 et n° 99-2810 du 21 décembre 1999, les zones…

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Ministère des finances

p. 3873

Par décret n° 2001-2511 du 31 octobre 2001

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Zoubir, directeur général adjoint à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, à compter du 16 mai 2001 jusqu'au 5 septembre 2001.

p. 3873

Par décret n° 2001-2512 du 31 octobre 2001

Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.

p. 3873

Par décret n° 2001-2513 du 31 octobre 2001

Le colonel major des douanes Habib Said au ministère des finances est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2002.

Ministère de l'industrie

p. 3873

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 octobre 2001, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Borj El Khalsi de la délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba

Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Borj El Khalsi, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 3873

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 octobre 2001, complétant l'annexe de l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 3874

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 octobre 2001, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) techniciens, spécialité textile et un (1) technicien, spécialité génie-électrique au ministère de l'industrie, ouvert par l'arrêté du 15 août 2001 et prévue pour le 9 octobre 2001 et jours suivants, est reportée…

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Ministère du transport

p. 3874

Par décret n° 2001-2514 du 31 octobre 2001

Monsieur Nabil Chettaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3874

Par décret n° 2001-2515 du 31 octobre 2001

Monsieur Youssef Gaddoum, ingénieur général au ministère du transport, détaché auprès de l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2001.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3874

Décret n° 2001-2516 du 31 octobre 2001, complétant le décret n° 96-2242 du 18 novembre 1996, portant organisation administrative et financière de l'agence urbaine du grand Tunis, ainsi que les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 4 du décret n° 96-2242 du 18 novembre 1996 susvisé les dispositions suivantes :

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p. 3875

Par décret n° 2001-2517 du 31 octobre 2001

Monsieur Romdhane Ben Makhlouf, ingénieur général au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2001.

FIN DE MAITIEN EN ACTIVITE

p. 3875

Par décret n° 2001-2518 du 31 octobre 2001

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Hédi Chouchene, administrateur général, à compter du 8 novembre 2001.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3875

Par décret n° 2001-2519 du 31 octobre 2001

Monsieur Ahmed Mdimagh est nommé en qualité de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 3875

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 31 octobre 2001

Madame Kolsom Jaziri est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne du pétrole, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bichiou.

p. 3875

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 31 octobre 2001

Monsieur Foued Mnif est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Kmar Echeib.

p. 3875

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 31 octobre 2001

Monsieur Ali Mejri est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ben Othmen.

p. 3875

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 31 octobre 2001

Monsieur Ahmed Torchi est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Foued Mnif.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien de laboratoire informatique au titre de l'année 2000

Madame Fatma Sassi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 3875

Par décret n° 2001-2520 du 31 octobre 2001

Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'institut national de neurologie, à compter du 1er octobre 2001.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 3875

Par décret n° 2001-2521 du 31 octobre 2001

Monsieur Fathi Ouerdani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.