Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2002

Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers principaux à la cour des comptes

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de greffiers principaux à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Par décret n° 2002-1616 du 7 mai 2002

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 11 juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Gharbi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Béja, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 11 juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Zarrougui, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 11 juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laâroussi Zaibi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 11 juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Boulifi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 11 juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Lassoued, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kairouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…

Décret n° 2002-1617 du 15 juillet 2002, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement en Tunisie

Article premier. - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 17 avril 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la Banque Africaine de Développement et du Fonds…

Par arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 11 juillet 2002

La commission nationale de proposition de l'attribution du prix présidentiel du meilleur programme, projet ou initiative régionale, en faveur de la promotion de la femme rurale, se compose des membres suivants :

Décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère des affaires religieuses comprend :

Par arrêté du ministre de la justice du 11 juillet 2002

Par décret n° 2002-1619 du 15 juillet 2002

Par décret n° 2002-1620 du 15 juillet 2002

Par décret n° 2002-1621 du 15 juillet 2002

Par décret n° 2002-1622 du 15 juillet 2002

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'Intérieur, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de neuf (9) agents temporaires de la catégorie "B", appartenant au ministère, dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'Intérieur, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de huit (8) agents temporaires de la catégorie "C", appartenant au ministère, dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :

Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires

Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis, un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) techniciens, répartis selon la spécialité ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique, est…

Décret n° 2002-1624 du 9 juillet 2002, complétant le décret n° 2001-1521 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana

Article premier. - Il est ajouté à l'article 3 du décret n° 2001-1521 du 25 juin 2001 précité un quatrième tiret libellé comme suit :

Décret n° 2002-1625 du 9 juillet 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région d'El Houamed, délégation de Kairouan Nord, d'une superficie de 300 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un commutateur.

Décret n° 2002-1626 du 9 juillet 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation d'Oued Mliz, d'une superficie de 2ha 50 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un lycée secondaire.

Par décret n° 2002-1627 du 9 juillet 2002

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 19 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 7 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal, conformément à l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 12 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire conformément à l'arrêté du 26 octobre 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 30 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté du 1er juillet 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 24 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 26 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, le 5 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques,…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 10 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) dans le grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 25 avril 2001 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 4 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 10 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) dans le grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 25 avril 2001 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 10 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) dans le grade d'agent technique conformément à l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé.

Par décret n° 2002-1628 du 9 juillet 2002

Par décret n° 2002-1629 du 13 juillet 2002

L'Ordre national du mérite dans le domaine de l'éducation et la science est décerné aux personnes dont les noms suivent :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le jeudi 26 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité : génie civil).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le samedi 7 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Décret n° 2002-1630 du 9 juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Fahs, gouvernorat de Zaghouan et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Zangou

Article premier : Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Fahs, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la…

Décret n° 2002-1631 du 9 juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées, sises à la localité El Khdheiria, Imada de Raïhane, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba et nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du barrage Oued El Kébir

Article premier : Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre non immatriculées, sises à la localité El Khdheiria, Imada de Raïhane, délégation de…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière dans la spécialité génie informatique.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la conservation de la propriété foncière dans la spécialité génie informatique.

Décret n° 2002-1632 du 9 juillet 2002, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Le domaine public maritime de la délégation de Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte, est délimité comme suit :

Décret n° 2002-1633 du 9 juillet 2002, portant création du conseil supérieur pour la création des entreprises et le développement des projets innovants et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé un conseil supérieur pour la création des entreprises et le développement des projets innovants, chargé notamment :

Décret n° 2002-1634 du 9 juillet 2002, portant création des comités régionaux pour la création des entreprises et le développement des projets innovants et fixant leurs attributions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement

Article premier. - Il est créé, au niveau de chaque gouvernorat, un comité régional pour la création des entreprises et le développement des projets innovants, chargé notamment :

Par décret n° 2002-1635 du 9 juillet 2002