Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 23 août 2002

Journal Officiel · publié le 23 août 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 55 pages · 58 textes

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF

Lois p. 1991

Loi n° 2002-80 du 23 juillet 2002, parue au JORT n° 62 du 30 juillet 2002, à la page 1737

Au lieu de :Lire :
Chapitre IV
Des établissements éducatifs
Chapitre IV
Des établissements scolaires
Titre premier
Des établissements éducatifs publics
Titre premier
Des établissements scolaires publics
p. 1992

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Présidence de la République

p. 1992

Par décret n° 2002-1829 du 25 juillet 2002

L'Ordre de la République est attribué, à compter du 25 juillet 2002, aux personnes citées après :

Grand cordon :
Messieurs :
  • Ridha Grira,
  • Fethi Abdennadher,
  • Le général de corps d'armée Ridha Attar.
Grand officier :
Messieurs :
  • Jalloul Jeribi,
  • Béchir Tekari,
  • Fethi Merdassi,
  • Slaheddine Belaïd,
  • Hamed Mlika.
Commandeur :
Messieurs :
  • Mohamed Rachid Kechiche,
  • Zouheir Mdaffer,
  • Oussama Romdhani,
  • Mohamed Lejmi,
  • Le colonel major Mahmoud Ben Mohamed,
  • Mohsen Rhaïem,
  • Slaheddine Amri.
Officier :
Messieurs :
  • Mohamed Nouri Jouini,
  • Madame Houria Abdelkalek,
  • Tahar Montacer,
  • Mohamed Moncef Ben Ali Ezzine,
  • Le colonel major Mansour Haddad,
  • Le colonel major Mohamed Meddeb,
  • Nejib Bouguila.
Chevalier :
Messieurs :
  • Boubaker Sgaïer,
  • Nabil Bredei,
  • Hédi Béhi.
Mesdames :
  • Akila Laâbidi Kayati,
  • Saloua Kobbi,
  • Naïma Kachtan,

Monia Derouiche M'kaddem,
Alia Baccar Bornaz,
Nawel Ben Romdhane Dhrif,
Sihem Mbarki,
Fatma Karray,
Saïda Ben Ameur.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1992

Par arrêté du Premier ministre du 16 août 2002

Sont nommés membres au conseil supérieur de la jeunesse, les membres suivants :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1993

Décret n° 2002-1830 du 12 août 2002, portant ratification d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Article premier. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu, à Téhéran le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.

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p. 1993

Décret n° 2002-1831 du 12 août 2002, portant ratification de l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal

Article premier. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu, à Tunis le 6 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.

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p. 1993

Décret n° 2002-1832 du 12 août 2002, portant ratification de la convention cadre concernant l'approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel de provenance libyenne et de ses annexes, conclues entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiria Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Article premier. - Sont ratifiées, la convention cadre concernant l'approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel de provenance libyenne et ses annexes, conclues, à Tunis le 19 février 2002, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiria Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

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p. 1994

Décret n° 2002-1833 du 12 août 2002, portant ratification du protocole financier conclu, le 27 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Article premier. - Est ratifié, le protocole financier conclu, à Tunis le 27 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.

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p. 1994

Décret n° 2002-1834 du 12 août 2002, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 11 mars 2002 et de l'acte de garantie, relatifs au prêt accordé à la société Tunisie-autoroutes pour le financement du projet El Jem - Sfax

Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 11 mars 2002 et l'acte de garantie, relatifs au prêt accordé à la société Tunisie-autoroutes par la banque japonaise pour la coopération internationale, en vertu de l'accord…

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Ministère de la défense nationale

p. 1994

Par décret n° 2002-1837 du 12 août 2002

Monsieur Tijani Abid magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2002.

SITUATION ADMINISTRATIVE
p. 1994

Par décret n° 2002-1835 du 12 août 2002

Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au ministère de la défense nationale, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

DETACHEMENT
p. 1994

Par décret n° 2002-1836 du 12 août 2002

Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2002.

p. 1994

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 août 2002, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. – Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel-major Mahmoud Ben Mhamed, chef d'Etat-major de l'armée de l'air, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1995

Décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur

Article premier. – Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.

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p. 1996

Par décret n° 2002-1839 du 12 août 2002

Monsieur Mohamed Guiga, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis, à compter du 29 mai 2002.

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 1996

Par décret n° 2002-1840 du 12 août 2002

En application des dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 1997

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1997

Par décret n° 2002-1841 du 14 août 2002

Madame Rakia Laâtiri, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de l'économie de l'eau à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1842 du 14 août 2002

Monsieur Mohamed Noureddine Kamoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1843 du 14 août 2002

Monsieur Abderrahmen Chaffai, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1844 du 14 août 2002

Monsieur Mohamed Samoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1845 du 14 août 2002

Monsieur Ahmed Chouikh, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la conservation des ressources halieutiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1846 du 14 août 2002

Madame Nejiba Missaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aquaculture à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1847 du 14 août 2002

Monsieur Ridha Tarhouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement des activités et des techniques de pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1848 du 14 août 2002

Monsieur Mohamed H'mani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préservation des ressources halieutiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1849 du 14 août 2002

Monsieur Mehrez Besta, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1850 du 16 août 2002

Monsieur Youssef Saidani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie et de l'encadrement de la population forestière à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1851 du 16 août 2002

Madame Youssra Ben Salah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des recherches hydrogéologiques à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1852 du 14 août 2002

Monsieur Khemais Boulares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "M'hamdia" au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 1997

Par décret n° 2002-1853 du 14 août 2002

Madame Rakia Trabelsi épouse Belkahia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la commercialisation, de la transformation et de l'exportation à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1854 du 14 août 2002

Madame Donia Sahlobji épouse Harrouch, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des programmes spécifiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1855 du 16 août 2002

Monsieur Amor Ben Aicha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1997

Par décret n° 2002-1856 du 14 août 2002

Monsieur Mohamed Zaroui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la production à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1997

Par décret n° 2002-1857 du 14 août 2002

Monsieur Mourad Zouari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la production des organismes maritimes à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1997

Par décret n° 2002-1858 du 12 août 2002

Monsieur Mongi Zouaghi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1998

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 1998

Par décret n° 2002-1859 du 14 août 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béji Karoui, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana à compter du 1er septembre 2002.

p. 1998

Par décret n° 2002-1860 du 14 août 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khélifa Charmiti, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur des directeurs d'écoles à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire, à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation à compter du 1er septembre 2002.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1998

Par décret n° 2002-1861 du 14 août 2002

Monsieur Kacem Azzabi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1998

Par décret n° 2002-1862 du 14 août 2002

Madame Donia Trigui épouse Ennaifar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1998

Décret n° 2002-1863 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nu, sise à Mateur gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées audit lieu

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain nu, sise à…

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p. 1999

Décret n° 2002-1864 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Fahs, gouvernorat de Zaghouan et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Enfidha

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terrain agricole, sise à Fahs gouvernorat de Zaghouan, nécessaire à la construction d'un barrage…

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p. 1999

Décret n° 2002-1865 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeul et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued H'mila

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre agricole sise à la délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeul et nécessaire à la…

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p. 2006

Décret n° 2002-1866 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Dehmani, gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Maleh

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Dehmani, gouvernorat du Kef, nécessaires à la…

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p. 2008

Décret n° 2002-1867 du 12 août 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2009

Décret n° 2002-1868 du 12 août 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de M'saken, Sousse Erriadh, Ennifidha et Sousse Ville)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations M'saken, Sousse Erriadh, Ennifidha et Sousse ville), indiqués aux plans annexés au présent décret…

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p. 2010

Décret n° 2002-1869 du 12 août 2002, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala et Hidra)

Article premier. - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégation de Tala et Hidra) indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2010

Décret n° 2002-1870 du 12 août 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Kébili Sud, Douz, El Faouar et Souk El Ahad)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Kébili Sud, Douz, El Faouar et Souk El Ahad), indiqués aux plans annexés au…

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p. 2012

Par décret n° 2002-1871 du 16 août 2002

Monsieur Fitouri Fekih, urbaniste principal, est nommé au grade d'urbaniste en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des technologies de la communication

p. 2012

Par décret n° 2002-1872 du 12 août 2002

Monsieur Mohamed Boumaiza, ingénieur général, chargé de mission au ministère des technologies de la communication, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2002.

p. 2012

Par décret n° 2002-1873 du 12 août 2002

Monsieur Khalfaoui Ali, inspecteur en chef des technologies de la communication, chargé des fonctions de sous-directeur au ministère des technologies de la communication, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er novembre 2002.

Ministère des finances

p. 2012

Décret n° 2002-1874 du 12 août 2002, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2001

Article premier. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement, couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour l'année 2001, sont répartis par article conformément au tableau annexé au présent décret.

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p. 2016

Décret n° 2002-1875 du 12 août 2002, portant modification du décret n° 94-490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions de production et d'industries culturelles, susceptibles de bénéficier des incitations prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe n° I du décret n° 94-490 du 28 février 1994 susvisé, les équipements suivants :

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p. 2016

Décret n° 2002-1876 du 12 août 2002, relatif à la création du grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits et à la fixation des conditions et modalités de leur octroi

Article premier. - Il est institué un prix annuel pour encourager les associations à développer leurs activités dans le domaine de micro-crédits, dénommé "Grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits".

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p. 2017

Arrêté du ministre des finances du 14 août 2002, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de 20 sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent, conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de l'industrie

p. 2017

Décret n° 2002-1877 du 12 août 2002, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis Kerkouane et ses annexes

Article premier. - Est approuvée, la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis Kerkouane et ses annexes, jointes au présent décret et signées, à Tunis le 9 mai 2002, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Anschutz Overseas Tunisia…

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Ministère de la culture

p. 2018

Par décret n° 2002-1878 du 31 mai 2002

L'Ordre national du mérite dans le domaine de la culture est attribué, à compter du 31 mai 2002, aux personnes citées après :

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p. 2019

Par décret n° 2002-1879 du 12 août 2002

Monsieur Mohamed Ali Khemiri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Bizerte.

Ministère du transport

p. 2019

Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000

Article premier. - Est fixée dans le tableau figurant à l'annexe n° 1 du présent arrêté, la liste visée à l'article 11 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, relative aux handicaps physiques et aux maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur…

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Ministère du développement économique

p. 2043

Par arrêté du ministre du développement économique du 16 août 2002

Monsieur Mohamed Afnouch Sakri est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'entreprise de l'office du développement du Centre Ouest, en remplacement de Monsieur Ridha Hambli Bouteraa, et ce, à partir du 23 juillet 2002.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 2043

Par décret n° 2002-1880 du 12 août 2002

Le Docteur Labbene Raja, maître de conférence, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (Service : psychiatrie "C").