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NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 2002-3277 du 19 décembre 2002
Monsieur Abdelaziz Grira, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés.
Par décret n° 2002-3278 du 19 décembre 2002
Monsieur Jalel Jabbes, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de la législation générale à la chambre des députés.
Par décret n° 2002-3279 du 19 décembre 2002
Madame Mounira Essaïdi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'équipement et des services à la chambre des députés.
Par décret n° 2002-3280 du 19 décembre 2002
Madame Henda Ben Sassi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2002-3281 du 21 décembre 2002
Monsieur Mohamed Taoufik Snoussi, gestionnaire des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-3282 du 23 décembre 2002
Monsieur Habib El Fekih, contrôleur des dépenses, chargé de mission pour assurer le secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, pour une année à compter du 1er mars 2003.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 2002-3283 du 23 décembre 2002
Il est mis fin au détachement de Madame Monia Ammar épouse Feki, magistrat du deuxième grade, au Premier ministère à compter du 1er janvier 2003.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-3284 du 8 novembre 2002
Madame Fethia Jerbi, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2002-3285 du 19 décembre 2002
Monsieur Khaled Abbassi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des sports.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3286 du 20 décembre 2002
Monsieur Imed Gtari, professeur de la jeunesse, est chargé des fonctions de chef du bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des sports.
p. 3167Par décret n° 2002-3287 du 19 décembre 2002
Monsieur Abdelkerim Haj Taieb, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation des cadres au ministère des sports.
Par décret n° 2002-3288 du 19 décembre 2002
Monsieur Hassen Oualhazi, professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif international d'Aïn Drahem au ministère des sports.
Par décret n° 2002-3289 du 21 décembre 2002
Madame Besma Ouertani Jebabli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Zaghouan.
Arrêté du ministre des sports du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 28 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2002-3290 du 21 décembre 2002
Monsieur Ismail Zouiter, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2002-3291 du 23 décembre 2002, portant ratification de l'accord sur les mesures provisoires relatives à la délimitation des frontières maritimes, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier. - Est ratifié, l'accord sur les mesures provisoires relatives à la délimitation des frontières maritimes, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire signé à Alger, le 11 février 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3292 du 23 décembre 2002, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération en matière des affaires sociales, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2002 - 2004
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération en matière des affaires sociales conclu à Tunis, le 17 juillet 2002, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2002 - 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3293 du 23 décembre 2002, portant ratification du programme de coopération culturelle et scientifique, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003 – 2004 - 2005
Article premier. – Est ratifié, le programme de coopération culturelle et scientifique conclu à Tunis, le 17 juillet 2002, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003 – 2004 - 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3294 du 23 décembre 2002, portant ratification des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunication par satellites "INTELSAT" et à l'accord d'exploitation de cette organisation
Article premier. – Sont ratifiés, les amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunication par satellites "INTELSAT" et à l'accord d'exploitation de cette organisation, adoptés à la vingt cinquième session de l'assemblée des parties, tenue à Washington du 13 au 17 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3295 du 23 décembre 2002
Monsieur Anouar Berraïes, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3296 du 24 décembre 2002
Monsieur Mahmoud Bessrour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3297 du 24 décembre 2002
Monsieur Mohamed Mondher Jemail, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3298 du 24 décembre 2002
Monsieur Ahmed Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3299 du 24 décembre 2002
Monsieur Chedly Sghairi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3300 du 24 décembre 2002
Madame Saloua Bahri née Daly, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
p. 3169Par décret n° 2002-3301 du 24 décembre 2002
Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb arabe et de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3302 du 24 décembre 2002
Monsieur Khaled Khiari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3303 du 24 décembre 2002
Monsieur Mohamed Ben Salah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3304 du 24 décembre 2002
Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3305 du 24 décembre 2002
Madame Alia Dlimi née Ben Lamine, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'Homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3306 du 24 décembre 2002
Monsieur Jalel Trabelsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3307 du 24 décembre 2002
Monsieur Mohamed Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3308 du 24 décembre 2002
Monsieur Abdelaziz Baba Cheikh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des télécommunications et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3309 du 24 décembre 2002
Monsieur Naceur Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2002-3310 du 24 décembre 2002
Mademoiselle Rafla M'rabet, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-3311 du 20 décembre 2002
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire, mentionnés ci-dessous, sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Lieu du travail | Matière | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Amor Nakouri | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Mathématiques | 31/05/2002 |
| Hichem Chaâbane | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Physique | 31/05/2002 |
| Hédi Bannour | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Anglais | 31/05/2002 |
| Hichem Hadouej | Académie navale | Génie mécanique | 31/05/2002 |
| Faouzi Chkir | Ecole de l'aviation de Borj El-Amri | Electronique | 31/05/2002 |
| Mohamed Adel Kallala | Ecole de l'aviation de Borj El-Amri | Electronique informatique | 11/06/2002 |
| Radhouane Boukhris | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Mathématiques | 11/06/2002 |
Arrêté du ministre la défense nationale du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux et d'ingénieurs divisionnaires au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2002-3312 du 20 décembre 2002
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Sami Ben Amor, inspecteur central des services financiers, chargé des fonctions de sous-directeur des études, du contentieux et de la réglementation municipales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Par décret n° 2002-3313 du 24 décembre 2002
Madame Hafidha Belkhir Mdimegh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-3314 du 24 décembre 2002
Monsieur Mohamed Salah Boughanmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-3315 du 19 décembre 2002
Monsieur Sanhouri Missaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-3316 du 19 décembre 2002
Madame Rim Esselami, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des zones vertes et des pépinières à la direction technique à la commune de Mégrine.
p. 3172Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier. Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 28 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier. Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 28 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 décembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Monsieur Moncef Mohamed Brahim Belkhir, directeur général de l'office national de la protection civile, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'intérieur et du développement local, tous les actes de gestion des affaires des agents de la protection civile en fonction à l'office…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-3317 du 21 décembre 2002
Madame Ferida El Kamel épouse Ben Yahia, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2002-3318 du 24 décembre 2002
Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Rakkada Kairouan).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3319 du 24 décembre 2002
Monsieur Badreddine Ben Saïd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire Okba Ibn Nafaa Kairouan).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3320 du 21 décembre 2002
Madame Ferida Osman épouse Atri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire El Omrane supérieur I).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3321 du 21 décembre 2002
Monsieur Imededdine Boulâaba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire El Omrane supérieur).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3322 du 21 décembre 2002
Madame Hadhemi Gharbi épouse Limam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire El Menzah 7).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3323 du 21 décembre 2002
Monsieur Abdelhamid Ben Yaâla, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3324 du 21 décembre 2002
Madame Zohra Triki épouse Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3174Par décret n° 2002-3325 du 19 décembre 2002
Madame Raoudha Kammoun épouse Kaâniche, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire commandant Bejaoui à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3326 du 21 décembre 2002
Monsieur Noureddine Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des équipements à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 11 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au profit du secrétariat d'État de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit du secrétariat d'État de la recherche scientifique et de la technologie, le 25 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (technologies de la communication)
Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (technologies de la communication) le 27 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)
Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport) le 25 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport le 12 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat le 11 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Un concours interne sur dossiers est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 10 mars 2003 et jours suivants, pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 décembre 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats d' "El Onok", "Essaket" et "El Gtar Est", délégation d' "El Gtar" gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 décembre 2002, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut particulier des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue à Monsieur Ridha Boubaker, magistrat du troisième…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2002-3327 du 21 décembre 2002
Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-3328 du 20 décembre 2002
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mademoiselle, Mesdames et Messieurs :
- Rajeb Besrour,
- Béchir Chebbi,
- Neila Khmekhem,
- Sofiane Ben Salah,
- Olfa Staâli,
- Motie Ben Slimene,
- Fethia Ben Sgheir,
- Omar Sifaoui,
- Imed Malaiki,
- Riadh Ben Naser,
Et ce, à partir du 27 juin 2002.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-3329 du 23 décembre 2002, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des produits métallurgiques
Article premier. – Est exonérée des droits de douane, l'importation de 200.000 tonnes de minerais de fer non agglomérés (minerais riches), relevant de la position tarifaire 26011100003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3330 du 21 décembre 2002
Monsieur Abdelhakim Hamdi, analyste au ministère des finances, est nommé sous-directeur des statistiques et de la documentation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale.
ET DE L'ENERGIE
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-3331 du 21 décembre 2002
Mademoiselle Imen Berriche, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'industrie et de l'énergie.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressée bénéficie du rang et avantage de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 18 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002
Monsieur Othman Ben Arfa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Boussen.
p. 3180Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-3332 du 23 décembre 2002, portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis sis au gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est approuvée, la convention de concession annexée au présent décret conclue, entre l'Etat Tunisien représenté par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le directeur général de la société de promotion du Lac Nord de Tunis portant sur l'occupation et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-3333 du 20 décembre 2002
Monsieur Mohamed Naceur Bouaissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Jendouba).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3334 du 20 décembre 2002
Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Tunis Nord).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 3181Par décret n° 2002-3335 du 20 décembre 2002
Monsieur Mourad Gaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional Mohamed Ben Salah de Moknine).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3336 du 20 décembre 2002
Monsieur Bechir Snoussi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional Houcine Bouzayène de Gafsa).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3337 du 20 décembre 2002
Monsieur Mohsen Lessis, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Sidi Bouzid).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3338 du 20 décembre 2002
Monsieur Salah Tlijani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kerkenah).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3339 du 20 décembre 2002
Monsieur Noureddine Akremi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Zaghouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3340 du 20 décembre 2002
Monsieur Khaldi Zakraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Siliana).
Par décret n° 2002-3341 du 21 décembre 2002
Monsieur Mohamed Salah Tekaya, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Monastir).
Par décret n° 2002-3342 du 20 décembre 2002
Monsieur Mohamed Kabada, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Sidi Bouzid).
Par décret n° 2002-3343 du 20 décembre 2002
Monsieur Khaled Charbti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Kalaâ Soughra et Sidi Bouali).
Par décret n° 2002-3344 du 20 décembre 2002
Monsieur Khaled Othmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf et Sidi Alouane).
Par décret n° 2002-3345 du 20 décembre 2002
Monsieur Rachid Neffati, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Soliman et Menzel Bouzelfa).
Par décret n° 2002-3346 du 19 décembre 2002
Monsieur Sellami Lotfi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-3347 du 19 décembre 2002
Le docteur Rachdi Mohamed Taoufik, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 2002-3348 du 19 décembre 2002
Le docteur Kacem Jalel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Jendouba.
Par décret n° 2002-3349 du 19 décembre 2002
Le docteur Allagui Taieb, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Mahdia.
p. 3182Par décret n° 2002-3350 du 19 décembre 2002
Le docteur Cherif Abdelmalek, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Gabès.
Par décret n° 2002-3351 du 19 décembre 2002
Le docteur Frikha Foued, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid (service de chirurgie).
Par décret n° 2002-3352 du 19 décembre 2002
Le docteur Gzam Ali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Zarzis (service de pédiatrie).
Par décret n° 2002-3353 du 19 décembre 2002
Le docteur Attafi Nejib, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Fernana (service de médecine).
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le 12 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2002, fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche
Article premier. - Les unités de pêche construites localement ou importées, dont le tonnage dépasse un demi tonneau de jauge brute, doivent avoir une longueur de base minimale de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (agriculture)
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (agriculture), le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (environnement)
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (environnement), le 13 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal conformément à l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.
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