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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2002-3406 du 30 décembre 2002
Monsieur Mohamed Ridha Najjar, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 2002-3407 du 30 décembre 2002
Monsieur Mohamed Ridha Najjar, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.
Ministère des sports
Décret n° 2002-3408 du 30 décembre 2002, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des centres d'athlétisme
Article premier. - Les centres d'athlétisme sont des centres sportifs qui assurent la mission de promotion du sport d'athlétisme conformément à l'article 2 de la loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2002-3409 du 27 décembre 2002
Madame Nedia Lilia Mlaiki épouse Dabbabi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3410 du 27 décembre 2002
Monsieur Ferid Hamida, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3411 du 27 décembre 2002
Monsieur Lotfi Mahjoub, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3412 du 27 décembre 2002
Monsieur Houcine Rhouma, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3413 du 27 décembre 2002
Monsieur Fradj Hamida, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3414 du 27 décembre 2002
Monsieur Riadh Kraiem, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3415 du 27 décembre 2002
Monsieur Taoufik Bouhouche, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3416 du 27 décembre 2002
Monsieur Adel Jomâa, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2002-3417 du 27 décembre 2002
Mademoiselle Monia Trabelsi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-3418 du 30 décembre 2002
Monsieur Khalifa Hafdhi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2003.
Par décret n° 2002-3419 du 30 décembre 2002
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2003.
p. 27Par décret n° 2002-3420 du 30 décembre 2002
Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2003.
Par décret n° 2002-3421 du 30 décembre 2002
Monsieur Mondher Mami, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mai 2003.
Par décret n° 2002-3422 du 30 décembre 2002
Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur des travaux, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2003.
Par décret n° 2002-3423 du 30 décembre 2002
Monsieur Ahmed Habassi, conseiller culturel, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2003.
DEROGATION
Par décret n° 2002-3424 du 30 décembre 2002
Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2003.
Par décret n° 2002-3425 du 30 décembre 2002
Il est accordé à Madame Emna Aouij une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2003.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-3426 du 30 décembre 2002
Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2003.
NOMINATION
Par décret n° 2002-3427 du 30 décembre 2002
Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est désigné président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2003.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er mars 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-3428 du 30 décembre 2002
Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, à compter du 23 novembre 2002.
Par décret n° 2002-3429 du 30 décembre 2002
Monsieur Slimane Gabsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 12 décembre 2002.
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
NOMINATION
Ministère des technologies
Par décret n° 2002-3430 du 30 décembre 2002
Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et de la planification aux services du secrétariat d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication et du transport, chargé de l'informatique et de l'internet.
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2002-3431 du 30 décembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du commerce et de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Article premier. - Sont rattachées au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, les structures relevant de l'ex-ministre du commerce, prévues par le décret n° 2001-2966 susvisé et les structures relevant de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, prévues par le décret n° 2000-1244 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3432 du 30 décembre 2002
Madame Monia Ammar épouse Feki, magistrat du deuxième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme, à partir du 1er janvier 2003.
Par décret n° 2002-3433 du 30 décembre 2002
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est nommé directeur de la cellule de l'orientation judiciaire et de l'action sociale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 décembre 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er avril 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Gbelat" 1ère tranche sis dans les imadats de "Chikh El
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2002-3434 du 30 décembre 2002, portant création de certains établissements publics
Article premier. – Sont créés à compter du 1er janvier 2003, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3435 du 30 décembre 2002, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. – Sont réalisés à compter du 1er janvier 2003, les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret 2002-3436 du 30 décembre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Messaâdine, délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse et nécessaires à la construction d'une station de transport de marchandises sur la ligne ferroviaire Kalâa Sghira - M'saken
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer et pour être mises à la disposition du ministère des technologies de la communication et du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3437 du 30 décembre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Aïn El Garci, délégation d'Enfidha, gouvernorat de Sousse et à Hmira, délégation de Saouaf, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Khairate
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à Aïn El Garci,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3438 du 30 décembre 2002
Monsieur Mahmoud Ben Tkaya, conseiller rapporteur général, conservateur de la propriété foncière, chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une deuxième période d'un an à compter du 1er juin 2003.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 mars 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 8 et 9, dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 7 mars 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 6 mars 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-3439 du 30 décembre 2002, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse, au profit de l'agence foncière d'habitation, pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, et constitué des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3440 du 31 décembre 2002
Monsieur Jamel Zrig, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.
Par décret n° 2002-3441 du 31 décembre 2002
Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.
Par décret n° 2002-3442 du 31 décembre 2002
Monsieur Rachid Chaïbi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'aménagement urbain et de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2002-3443 du 31 décembre 2002
Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
Par décret n° 2002-3444 du 31 décembre 2002
Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.
Par décret n° 2002-3445 du 31 décembre 2002
Monsieur Maâmer Ben Maâtallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.
Par décret n° 2002-3446 du 31 décembre 2002
Monsieur Sifi Khediri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2002-3447 du 31 décembre 2002
Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.
Par décret n° 2002-3448 du 31 décembre 2002
Monsieur Ridha Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2002-3449 du 31 décembre 2002
Monsieur Moncef Ezzeddini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2002-3450 du 31 décembre 2002
Monsieur Khaled Latrache, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
Par décret n° 2002-3451 du 31 décembre 2002
Monsieur Tarek Bardi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2002-3452 du 31 décembre 2002
Monsieur Hatem Khennichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la circulation à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2002-3453 du 31 décembre 2002
Monsieur Khaled Farah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.
Par décret n° 2002-3454 du 31 décembre 2002
Monsieur Mohamed Gouider, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-3455 du 31 décembre 2002
Monsieur Adel Koöli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-3456 du 30 décembre 2002
Le docteur Masmoudi Hatem, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service : immunologie).
p. 61Par décret n° 2002-3457 du 30 décembre 2002
Le docteur Daoud Jamel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service : radio-thérapie).
Par décret n° 2002-3458 du 30 décembre 2002
Le docteur Keskes Hassib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service : d'orthopédie et traumatologie).
Par décret n° 2002-3459 du 30 décembre 2002
Le docteur Maâlej Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service : de psychiatrie "C").
Par décret n° 2002-3460 du 30 décembre 2002
Le docteur Hattab Mohamed Nejib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service : de neuro-chirurgie).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-3461 du 30 décembre 2002
Le docteur Ben Younes Abdelhamid, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2003.
Par décret n° 2002-3462 du 30 décembre 2002
Le docteur Ben Hassine Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2003.
Par décret n° 2002-3463 du 30 décembre 2002
Le docteur Hachem Abdelhamid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2003.
Par décret n° 2002-3464 du 30 décembre 2002
Le docteur Ben Maiz Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2003.
Par décret n° 2002-3465 du 30 décembre 2002
Le docteur Letaief Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2003.
Par décret n° 2002-3466 du 30 décembre 2002
Le docteur Bousnina Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2003.
Par décret n° 2002-3467 du 30 décembre 2002
Le docteur Souissi Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2003.
Ministère de l'emploi
Arrêté du ministre de l'emploi du 28 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 28 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 31 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 31 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 3 mars 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur principal en informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 18 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982, titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 6 mars 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 25 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 22 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 11 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 27 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 24 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2002-3468 du 30 décembre 2002, portant modification du décret n° 99-846 du 12 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - La période de réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse est prorogée de trois ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 99-846 du 12 avril 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3469 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation et de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution
Article premier. - L'intitulé du décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux
Article premier (nouveau). - Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation et des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3470 du 30 décembre 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre fonciers n° 3114/47849, classée dans les autres zones agricoles, sise à la délégation de Raoued, d'une superficie de 53 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation de projets…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3471 du 30 décembre 2002
Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 décembre 2002
La liste des membres de la commission nationale de l'agriculture biologique est modifiée comme suit :
- Madame Bahya El Kchaou Yamoun : représentante de l'organisation de la défense du consommateur en remplacement de Monsieur Nadhir Hamada.