Premier ministère
Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier - Le présent décret fixe les dispositions relatives aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration pour la nomination dans les grades administratifs prévus aux statuts particuliers de la fonction publique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier - Les cycles de formation assurés par l'école nationale d'administration comprennent :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, les modalités particulières d'évaluation des résultats ainsi que les règles de déroulement des stages et la clôture de la formation au cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant les épreuves des concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - L'école nationale d'administration organise :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - Les diplômes requis pour se présenter aux concours d'entrée au cycle supérieur et au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2 à l'école nationale d'administration sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant le régime des études au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2 à l'école nationale d'administration
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2, les dispositions relatives à l'évaluation des résultats et des modalités d'organisation du stage des élèves ainsi qu'à la clôture de la formation au cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant le régime des études au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3 à l'école nationale d'administration
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3, les dispositions relatives à l'évaluation des résultats et des modalités d'organisation des travaux pratiques d'initiation à la vie professionnelle ainsi qu'à la clôture de la formation au cycle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions mentionnées au n° 6 du paragraphe IV du tableau annexé au décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 susvisé et sont remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-81 du 14 janvier 2004, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération technique et scientifique dans le domaine de l'agriculture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération technique et scientifique dans le domaine de l'agriculture, conclu à Téhéran, le 29 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-82 du 14 janvier 2004
Monsieur Radhouane Laârif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade.
Par décret n° 2004-83 du 16 janvier 2004
Monsieur Mondher Mami, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-84 du 16 janvier 2004
Monsieur Mahmoud Besrour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-85 du 14 janvier 2004
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2004.
Par décret n° 2004-86 du 14 janvier 2004
Monsieur Makki Aloui, administrateur conseiller, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2004.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-87 du 14 janvier 2004, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cautionnement du prêt accordé aux établissements de crédits tunisiens
Article premier. - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu à Tunis, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cautionnement du prêt accordé aux établissements de crédits tunisiens d'un montant ne dépassant pas cent cinquante millions (150.000.000)…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-88 du 16 janvier 2004
Monsieur Khelil Kammoun, conseiller des services publics, est nommé directeur d'administration centrale à l'unité des études et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-89 du 16 janvier 2004
Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur principal, est nommé directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-90 du 16 janvier 2004
Madame Aziza Chargui épouse Abdelkader, conseiller des services publics, est nommée directeur du bureau des organes sous-tutelle du ministère au cabinet du ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-91 du 16 janvier 2004
Monsieur Abdallah Zekri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-92 du 16 janvier 2004
Monsieur Zied Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-93 du 16 janvier 2004
Madame Saloua H'soumi épouse Majdoub, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-94 du 16 janvier 2004
Monsieur Habib Haouala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau du suivi des décisions des conseils des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-95 du 16 janvier 2004
Monsieur Tarek Gammoudi, administrateur conseiller des documents et des archives, est nommé chef de service de la documentation à la direction des archives et de la documentation au ministère du développement et de la coopération internationale.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2004-96 du 16 janvier 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Farhat Ben Hamida, inspecteur central de la propriété foncière, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-97 du 16 janvier 2004
Monsieur Belaïd Nagara, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-98 du 16 janvier 2004
Monsieur Afif Malek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-99 du 16 janvier 2004
Monsieur Mohamed Bel Haj Farhat, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 175Par décret n° 2004-100 du 16 janvier 2004
Monsieur Nabil H'mida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-101 du 16 janvier 2004
Monsieur Mohamed Néjib Chennoufi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-102 du 16 janvier 2004
Monsieur Noureddine Lichihib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-103 du 16 janvier 2004
Monsieur Mohamed Mouldi Ben H'mida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-104 du 16 janvier 2004
Monsieur Ahmed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-105 du 16 janvier 2004
Monsieur Hatem Ghedira, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-106 du 14 janvier 2004, relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Sont transférées au ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, les attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime prévues par la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-107 du 16 janvier 2004
Madame Irina Tchbukhanova épouse Tebassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des liants à la sous-direction de la recherche sur les matériaux au centre d'essais et des techniques de la construction relevant au ministère de l'équipement, de l'habitat et d'aménagement du territoire.
Ministère du commerce
Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et du commerce du 16 janvier 2004, fixant la date du déroulement des élections des comités des membres des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 11 avril 2004.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2004-108 du 14 janvier 2004
Monsieur Chedhly Hajri est désigné en qualité de président-directeur général de la société des transports de Tunis, et ce, à partir du 17 novembre 2003.
Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2004-109 du 14 janvier 2004, portant modification du décret n° 2000-742 du 5 avril 2000, relatif à la création des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. Les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, ci-dessous indiqués, cités au paragraphe b) du premier article du décret n° 2000-742 du 5 avril 2000 susvisé, sont classés parmi les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, catégorie A, cités au paragraphe a) de l'article ci-dessus…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2004-110 du 14 janvier 2004, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du ministère de la santé publique
Article premier. - L'organisation administrative et financière du centre informatique du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-111 du 16 janvier 2004
Monsieur Ammar Ben Algia, professeur de l'enseignement du corps paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Moularès).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2004-112 du 14 janvier 2004
Le docteur Hachem Abdelhamid, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2004.
Par décret n° 2004-113 du 14 janvier 2004
Le docteur Slimane Mohamed Lotfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2004.
p. 180Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2004-114 du 14 janvier 2004, portant création d'un conseil supérieur de la protection des personnes porteuses d'handicap et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est institué un conseil supérieur de la protection des personnes porteuses d'handicap chargé notamment de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-115 du 14 janvier 2004, portant création de certains établissements publics
Article premier. - Sont créés à compter du 1er janvier 2004, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-116 du 14 janvier 2004, portant dissolution d'un établissement public
Article premier. - Est dissous, l'établissement public dénommé "école préparatoire route de Gabès à Sfax". L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de la liquidation de l'établissement susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-117 du 14 janvier 2004
Monsieur Habib Hassine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires à compter du 16 octobre 2003.
Par décret n° 2004-118 du 14 janvier 2004
Monsieur Malek El Werriemmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des entreprises, à compter du 17 septembre 2003.
Par décret n° 2004-119 du 14 janvier 2004
Madame Faten Chouba épouse Skhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir, à compter du 15 septembre 2003.
Par décret n° 2004-120 du 16 janvier 2004
Monsieur Abdelhafidh Moussaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Ibn Mandhour de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-121 du 16 janvier 2004
Monsieur Ahmed Mefteh, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
Par décret n° 2004-122 du 16 janvier 2004
Monsieur Faïcal Sdiri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par décret n° 2004-123 du 16 janvier 2004
Madame Najla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.
Par décret n° 2004-124 du 16 janvier 2004
Monsieur Jalel Memmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine.
p. 183Par décret n° 2004-125 du 16 janvier 2004
Monsieur Mohamed Zamouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis, dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités attribués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-126 du 16 janvier 2004
Monsieur Mounir Kebaili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-127 du 16 janvier 2004
Monsieur Badii Chahed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire "Ulysse" de Jerba.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-128 du 16 janvier 2004
Monsieur Slim Ben Slim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Tunis.