Journal Officiel n° 11 du 6 février 2004 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004 — Modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage (1) p. 252
Loi n° 2004-7 du 3 février 2004 — Portant approbation de l'accord commercial, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique… p. 254
Loi n° 2004-8 du 3 février 2004 — Portant approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne… p. 254
Loi n° 2004-9 du 3 février 2004 — Portant approbation de la convention conclue le 2 novembre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de… p. 254
Loi n° 2004-10 du 3 février 2004 — Portant approbation de la convention de crédit cadre conclue le 29 mai 2003, entre la République Tunisienne et l'union tunisienne de banques pour le… p. 254
Loi n° 2004-11 du 3 février 2004 — Portant approbation de la convention de prêt conclue le 4 décembre 2003 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour… p. 255
Loi n° 2004-12 du 3 février 2004 — Portant approbation de la garantie de l'Etat accordée au prêt conclu le 11 septembre 2003 entre l'office national des télécommunications et la… p. 255

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A1"… p. 256
Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A1" dans le grade… p. 258
Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2"… p. 259
Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A2» dans le grade… p. 261
Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3"… p. 261
Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade… p. 263

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance p. 264
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance p. 264
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 265
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 266

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance p. 266
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance p. 267
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de jeunesse et d'enfance du premier degré p. 267
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de jeunesse et d'enfance du premier degré p. 268
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance p. 269
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance p. 270
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 271
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 272
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux p. 272
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à l'institut national du patrimoine au ministère… p. 275
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national du patrimoine du ministère de la… p. 275

Lois p. 252

Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage (1)

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 9, 10, 11 et 12, l'alinéa premier de l'article 13, le sous-paragraphe -a- de l'article 13, le sous-paragraphe -a- de l'article 15 et l'article 21 de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage et sont remplacées par…