Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-816 du 30 mars 2004, fixant la durée de validité de la carte électorale
Article premier. - Une carte électorale est délivrée à tout inscrit sur les listes électorales, la durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 2009.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-817 du 29 mars 2004, portant ratification d'un protocole d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba pour les années 2003-2005
Article premier. - Est ratifié, le protocole d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba pour les années 2003-2005, conclu à Tunis le 9 octobre 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-818 du 29 mars 2004, portant ratification de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-819 du 29 mars 2004, portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en matière de séjour et de travail
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991,
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2004-820 du 25 mars 2004
Madame Naïma Mkacher épouse Sbouai, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques, à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-821 du 25 mars 2004
Monsieur Tahar Ghodhbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-822 du 25 mars 2004
Monsieur Fouad Mâalej, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
p. 774Par décret n° 2004-823 du 25 mars 2004
Monsieur Abdelwaheb Bouslama, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des campagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 2004-824 du 25 mars 2004
Monsieur Moncef Hantati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Chaker » au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2002
Youssef Lassoued
B'chira Trimeche
Khemaies El Aousji
Mohamed Lahmar
Radhia Belhassen
Mohamed Lachneb
Mongi Rabiâa.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2002
Lazhari El Hamzaoui
Afifa Ghoumadi
Ouassila Ben Abdallah.
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2002
Abderrazzak El Hammami
Ali Jelloul.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-825 du 29 mars 2004, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc "Gremda Poudrière"
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc "Gremda - Poudrière", dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 6 du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 mars 2004, portant extension de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Maâtoug »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Maâtoug ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 mars 2004, portant extension de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »
Article Premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-826 du 25 mars 2004
Madame Ghiloufi Jihène épouse Dahmeni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef du service du traitement et diffusion des informations à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du commerce
Décret n° 2004-827 du 29 mars 2004, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, tel que modifié par le décret n° 2003-2468 du 11 décembre 2003, la durée du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie est prorogée pour une période supplémentaire d'une année à compter du 11…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2004-828 du 29 mars 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 8 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement
ARTICLE PREMIER : Au sens du présent décret, on entend par :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-829 du 25 mars 2004
Madame Neila Cherif née Oueslati, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication et du transport.
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 mars 2004, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des technologies de la communication et du transport (technologies de la communication) et aux établissements publics sous-tutelle à caractère administratif
Article premier. - Il est institué au ministère des technologies de la communication et du transport (technologies de la communication) et aux établissements publics sous-tutelle à caractère administratif, des commissions administratives paritaires bénéficiant des attributions indiquées par l'article 12 de la loi n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 mars 2004, instituant les commissions administratives paritaires auprès du ministère des technologies de la communication et du transport (Transport)
Article premier. - Il est créé au sein du ministère des technologies de la communication et du transport (transport) des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers ci-après prévus par l'article 12 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 :
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2004-830 du 25 mars 2004
Monsieur Mohieddine Arbaoui, ingénieur principal au ministère des sports, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre des sports du 25 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki, directeur des affaires financières, est autorisée à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 25 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Fekih,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 25 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Djedey, directeur des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 25 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azzouz Laâmani, directeur des affaires juridiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 25 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, sous-directeur des ressources humaines et du matériel, est autorisée à signer par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-831 du 25 mars 2004
Le docteur Jlidi Montassar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Moknine (service de chirurgie générale).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-832 du 29 mars 2004
Le docteur Horchani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2004.
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents
Article premier. - La qualification constitue la reconnaissance à un médecin d'exercer :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-833 du 25 mars 2004
Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les employeurs à la sous-direction des relations avec les affiliés à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-834 du 29 mars 2004, modifiant le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier. - Sont modifiées, les dispositions des articles 2 et 2 (bis) du décret n° 64-92 du 16 mars 1964 susvisé, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-835 du 25 mars 2004
Monsieur Mohamed Hechemi Cherif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 2004-836 du 25 mars 2004
Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2004-837 du 25 mars 2004
Monsieur Nizar Ammar Ben Sghaier, conseillers des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la loi des cadres à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-838 du 25 mars 2004
Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation de Tunis.