Loi n° 2004-31 du 13 avril 2004, portant approbation d'un accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 26 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-32 du 13 avril 2004, portant approbation d'un accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération économique et technique annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 16 avril 2002 et relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-866 du 5 avril 2004
Monsieur Abdelhak Khemiri et Madame Inès Zanina épouse Zouaoui sont nommés conseillers à la cour des comptes.
Arrêté du Premier ministre du 8 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Madame Feiza Kefi, premier Président de la cour des comptes, est habilitée à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-867 du 6 avril 2004
Monsieur Majdi Hentati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage à la direction de la propreté à la commune de Tunis.
Par décret n° 2004-868 du 6 avril 2004
Monsieur Adel El Bek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sehline Môotmar.
Par décret n° 2004-869 du 6 avril 2004
Monsieur Ali Benjelil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Raoued.
Par décret n° 2004-870 du 6 avril 2004
Madame Monia Nouaji, administrateur des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Carthage.
Par décret n° 2004-871 du 8 avril 2004
Monsieur Habib Ben Slama, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-872 du 6 avril 2004
Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 avril 2004
Monsieur Jalel Ben Jannet, délégué de Kalâa Essoghra gouvernorat de Sousse, est déchargé de ses fonctions, à compter du 12 mars 2004.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Médenine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2002
Madame Dhahbia Moghlia Rabi.
p. 966DETACHEMENT
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2004-873 du 5 avril 2004
Monsieur Tarak Bennour, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 16 mars 2004.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-874 du 5 avril 2004, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif aux échanges de jeunes professionnels
Article premier. – Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif aux échanges de jeunes professionnels, conclu à Tunis le 4 décembre 2003.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-875 du 5 avril 2004, portant transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat (titre II)
Article premier. – Est autorisé, le transfert de reliquats de crédits d'engagement au 31 décembre 2003 dans le cadre du budget de l'Etat (titre II) 6ème partie (investissements directs) et 7ème partie (financement public) au niveau du budget du ministère du développement et de la coopération internationale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 avril 2004, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier. - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 16 avril 2004 conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 6 avril 2004
Est créée, à compter du 1er mars 2004, une recette des finances à El B'kalta, du gouvernorat de Monastir.
La recette des finances à El B'kalta, assurera à toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à El B'kalta ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
p. 968Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-876 du 8 avril 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Hmidia du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Khaoui Lajred 6)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Hmidia à la délégation de Tataouine Nord, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Khaoui Lajred 6 et qui sont consignées dans son procès-verbal du 1er août 2003, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-877 du 10 avril 2004
Monsieur Adel Hamrouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations pour les opérations foncières relatives aux biens des étrangers à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-878 du 5 avril 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Sfaya de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sfaya de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cinquante sept hectares (57 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-879 du 5 avril 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de trente hectares (30 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-880 du 5 avril 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 1380 Gabès, classée dans les autres zones agricoles sise à la région de Bouchemma au gouvernorat de Gabès, d'une superficie de 40 ha telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-881 du 13 avril 2004, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc "Kerkennah - Aïn Torkiya"
Article premier. - La société Thyna Petroleum Services est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc "Kerkennah - Aïn Torkiya", dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 6 du présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 6 avril 2004
Monsieur Mongi Bouaziz est désigné membre représentant le Premier ministère à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Laroussi Khedhri.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 6 avril 2004
Monsieur Ramzi Bouguerra, inspecteur central, est désigné membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre technique du textile, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Eddine Belhaj Abdallah.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2003
Selma Gharsi épouse El Ayeb.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-882 du 5 avril 2004, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine (tronçon compris entre El Makhadha et Rass-Jdir)
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation de Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine (tronçon compris entre El Makhadha et Rass-Idir) est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-883 du 5 avril 2004
L'architecte en chef Monsieur Hédi Sfaïhi est nommé dans le grade d'architecte général.
Par décret n° 2004-884 du 5 avril 2004
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Mohamed Naceur Mamlouk,
- Mohamed Bouaziz,
- Belgacem Lahiouel,
- Mokhtar Ben Haddej.
NOMINATION
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-885 du 10 avril 2004
Monsieur Ali Kébaïli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-865 du 5 avril 2004
Monsieur Zouheir Tourki est nommé directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-886 du 10 avril 2004
Monsieur Salah Bou Ali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Sousse).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-887 du 8 avril 2004
Monsieur Tarek Ben Hassouna, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Mateur).
Par décret n° 2004-888 du 8 avril 2004
Monsieur Amor Boussetta, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Fernana).
p. 980Par décret n° 2004-889 du 10 avril 2004
Monsieur Mohamed Gamreddine Elhani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscriptions de Chbika et Hajeb El Ayoun).
Par décret n° 2004-890 du 5 avril 2004
Le docteur Soltani Mohamed Essoussi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de médecine préventive et d'épidémiologie).
Par décret n° 2004-891 du 5 avril 2004
Monsieur Ben Rayana Mohamed Chiheb, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (service de laboratoire de biologie clinique).
Par décret n° 2004-892 du 5 avril 2004
Monsieur Mahdouani Kacem, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan (service de laboratoire et banque du sang).
Par décret n° 2004-893 du 5 avril 2004
Monsieur Azaiez Rached, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de laboratoire de microbiologie).
Par décret n° 2004-894 du 5 avril 2004
Madame Slim Noura Leila, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana (service de laboratoire de microbiologie).
Par décret n° 2004-895 du 6 avril 2004
Le docteur Jedli Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Thala (service de médecine).
Par décret n° 2004-896 du 6 avril 2004
Madame Slama Chiraz épouse Tebana, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul (service de la pharmacie).
Par décret n° 2004-897 du 6 avril 2004
Madame Dhahri Raja, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de transfusion sanguine (service de préparation et de distribution).
Par décret n° 2004-898 du 6 avril 2004
Madame Ben Khedija Houda épouse Ladhari, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2004-899 du 6 avril 2004
Monsieur Jamel Challouf, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des eaux à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-900 du 6 avril 2004
Sont nommés médecins dentistes majors de la santé publique, les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après :
- Khalsi Raoudha,
- Debbiche Sihem,
- Ben Amor Raja,
- Dissem Cherif,
- Tounsi Saloua,
- Fourti Leila,
- Gallali Monia,
- Smadi Louisa.
Par décret n° 2004-901 du 6 avril 2004
Sont nommés pharmaciens majors de la santé publique, les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après :
- Zribi Tafida,
- Gharbi Najoua,
- Stambouli Raoudha,
- Ghlila Dalila,
- Farza Nahla.
Par décret n° 2004-902 du 5 avril 2004
Monsieur Mohamed Hédi Hamdaoui, maître de conférences, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique (école supérieure des sciences et techniques de santé de Tunis), à compter du 24 octobre 2003.
Par décret n° 2004-903 du 6 avril 2004
Monsieur Elyes Zhioua est nommé dans le grade de biologiste au ministère de la santé publique (institut Pasteur de Tunis), à compter du 13 novembre 2003.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2004-904 du 5 avril 2004
Le docteur Rekik Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2004.
p. 981CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-864 du 5 avril 2004
Il est octroyé à Monsieur Taieb Idani, administrateur à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
NOMINATION
Par décret n° 2004-905 du 10 avril 2004
Monsieur El Afif Badri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tébourba à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de la Manouba.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-906 du 5 avril 2004, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-907 du 5 avril 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au titre de l'année 2004 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-908 du 5 avril 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au titre de l'année 2004 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au titre de l'année 2004 au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-909 du 5 avril 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au titre de l'année 2004 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-910 du 5 avril 2004
Monsieur Mohamed Limam, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 14 janvier 2004.
Par décret n° 2004-911 du 5 avril 2004
Monsieur Mohamed El Barhoumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba, à compter du 27 janvier 2004.
Par décret n° 2004-912 du 6 avril 2004
Monsieur Malek Jeridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.
Par décret n° 2004-913 du 8 avril 2004
Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
p. 984Par décret n° 2004-914 du 6 avril 2004
Monsieur Mohamed Hfidhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.
Par décret n° 2004-915 du 6 avril 2004
Monsieur Hassen Trabelsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Par décret n° 2004-916 du 5 avril 2004
Monsieur Mohamed Elarbi Aouani, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences biologiques à l'institut national de la recherche scientifique et technique, à compter du 13 décembre 2003.
Ministère de l'emploi
Arrêté du Premier ministre du 8 avril 2004, portant création de la commission permanente pour la promotion de l'emploi et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - En application des dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2002-1047 du 7 mai 2002, est créée, une commission permanente pour la promotion de l'emploi qui assiste le conseil supérieur pour le développement des ressources humaines dans le domaine de l'emploi.
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