Journal Officiel n° 16 du 25 février 2005

Par décret n° 2005-340 du 21 février 2005

Par décret n° 2005-341 du 21 février 2005

Par arrêté du Premier ministre du 21 février 2005

Par décret n° 2005-342 du 18 février 2005

Par décret n° 2005-343 du 19 février 2005

Par décret n° 2005-344 du 19 février 2005

Par décret n° 2005-345 du 19 février 2005

Par décret n° 2005-346 du 19 février 2005

Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 février 2005, fixant les procédures d'incorporation

Article premier. - Des commissions dénommées "commissions d'incorporation" procèdent, au niveau de chaque délégation, à l'accomplissement des opérations d'incorporation des citoyens devant accomplir le service national et les dirigent vers les centres régionaux de conscription et de mobilisation.

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 février 2005, relatif aux prestations administratives fournies par l'agence tunisienne de coopération technique relevant du ministère du développement et de la coopération internationale

Article premier. - L'agence tunisienne de coopération technique, relevant de la tutelle du ministère du développement et de la coopération internationale, fournit les prestations administratives suivantes aux citoyens selon les modalités et procédures définies en annexe :

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 21 février 2005, fixant le montant des honoraires des médecins vétérinaires munis d'un mandat sanitaire et les modalités de leur attribution

Article premier. - Le présent arrêté fixe le montant des honoraires des médecins vétérinaires munis d'un mandat sanitaire afin de lutter contre les maladies animales réputées contagieuses.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Est abrogée, la première phrase de l'article premier de l'arrêté susvisé du 20 décembre 2002 et remplacée par ce qui suit :

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis »

Article unique. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 29 octobre 2004 au 28 avril 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « HBS Oil Company ».

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection dit permis « Sfax Offshore »

Article premier. - La superficie du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » est étendue de 428 Km², soit 107 périmètres élémentaires.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mellita »

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mellita ».

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar »

Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar ».

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord »

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord ».

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Em Hamra »

Article Premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société « Eurogas International Inc. » dans le permis « El Hamra » au profit de la société « Petro-Hunt Tunisia LLC ».

Par décret n° 2005-347 du 21 février 2005

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, est habilité à signer, par…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia M'kaouer épouse Driss, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Chouikh, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Soltani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 février 2005, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation.

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs

Article premier. - Les programmes des épreuves du concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P) sont fixés comme suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk, professeur de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisée à signer par délégation du…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Kairouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…