Premier ministère
Décret n° 2005-2013 du 18 juillet 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 juin 2005, relative à la conclusion de deux emprunts pour le compte de l'Etat
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 16 juin 2005, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, auprès de Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique) d'un emprunt de trente…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2014 du 18 juillet 2005
Monsieur Ahmed Ben Hmida, conseiller chargé des fonctions de président de chambre consultative au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Arrêté du Premier ministre du 16 juillet 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Les dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 juillet 2005, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, une épreuve écrite d'évaluation est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-2015 du 18 juillet 2005, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement et le développement durable
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement et le développement durable, conclue à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2016 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2017 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de ressource animalière et halieutique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de ressource animalière et halieutique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2018 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine sportif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine sportif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour l'année 2003 (amendement de l'année 2005), conclu à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2019 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif du mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine de l'agriculture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif du mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine de l'agriculture (2005-2007) entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2020 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif d'un accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2005-2010
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour les années 2005-2010, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2021 du 18 juillet 2005, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu,
Article premier. - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 15 avril 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2022 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour la période 2005-2007
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour la période 2005-2007, conclu à Téhéran le 11 avril 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2023 du 18 juillet 2005, portant publication d'une convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran (1)
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclue à Téhéran…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2005-2024 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Sont ajoutés à l'article 2 du décret susvisé n° 94-814, un deuxième paragraphe et un article 4 bis ainsi libellés :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2025 du 18 juillet 2005, modifiant le décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés
Article premier. - L'article 4 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002 est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2026 du 19 juillet 2005
Monsieur Mansour Oueslati, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef de service confection.
DEROGATION
Par décret n° 2005-2027 du 18 juillet 2005
Il est accordé à Madame Zeineb Guellouz, directrice première classe à la banque Nationale Agricole et chargée actuellement de la fonction de président du conseil du marché financier, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du premier juillet 2005.
Arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2005, fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions
Article premier. - Sont inscrits au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-2028 du 18 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord, Kairouan Sud, Hajeb Laâyoun, Nasrallah et Chebika)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord, Kairouan Sud, Hajeb Laâyoun, Nasrallah et Chebika), indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2029 du 19 juillet 2005
Monsieur Abdeljalil Messaoudi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affectations au profit des services publics et des participations en nature de l'Etat dans les établissements et entreprises publics à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2030 du 18 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2031 du 18 juillet 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un poste…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2032 du 18 juillet 2005
Monsieur Hasnaoui Zaidi, ingénieur général, directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-2033 du 18 juillet 2005
Monsieur Youssef Harbaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2005.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 septembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 22 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-2034 du 19 juillet 2005
Monsieur Sassi Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-2035 du 18 juillet 2005, portant modification du décret n° 93-185 du 25 janvier 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle d'immeubles sis à Thyna gouvernorat de Sfax nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle dans la région
Article premier. - Sont modifiées, les énonciations figurant au numéro 12 du tableau parcellaire du décret susvisé n° 93-185 du 25 janvier 1993, et ce, comme indiqué au tableau suivant et au plan annexé au présent décret :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-2036 du 18 juillet 2005, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Sabkhet Sahline, gouvernorat de Monastir du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Sabkhet Sahline, gouvernorat de Monastir, teintée en vert sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (23h 97a 62ca).
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2037 du 18 juillet 2005, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Lella Meriem, à Zarzis, gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de propriété à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Lella Meriem à Zarzis, gouvernorat de Médenine, créé par le décret susvisé n° 2001-1533 du 25…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-2038 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant le décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995 relatif aux modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles premier, 3, 10 (alinéa 2), 11, 17 et 19 du décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995 sus-indiqué et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2005-2039 du 18 juillet 2005
Monsieur Moez Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des coûts à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-2040 du 19 juillet 2005
Monsieur Mongi Néji, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Est, dont le siège est à Médenine.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-2041 du 19 juillet 2005
Madame Seira Raies Ouertani, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2005-2042 du 19 juillet 2005
Monsieur Boussayri Ounissi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Kasserine.
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, spécialité génie civil
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, spécialité génie civil.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine le 18 octobre 2005 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-2043 du 19 juillet 2005
Monsieur Abbès Lahbib, inspecteur du 2ème degré éducation physique et sports, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2044 du 18 juillet 2005
Sont nommés administrateurs généraux de la santé publique, les administrateurs en chef de la santé publique suivants :
1 - Abdelmajid Riahi,
2 - Mohamed Faouzi Kraim,
3 - Ali Makni,
4 - Mohamed Anouar Tebessi,
5 - Brahim Bouchrit.
Par décret n° 2005-2045 du 19 juillet 2005
Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique, les administrateurs conseillers suivants :
- Fayçal Zarrougui,
- Aouatef Khemekhem,
- Lassâad Chakroun,
- Hédia Louizi épouse Mesfar,
- Khedija Ferchichi épouse Laâbidi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2046 du 18 juillet 2005
Le docteur Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
p. 1899Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2005, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique
Article premier. - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, en hôpitaux régionaux, en hôpitaux de circonscription ou en groupements de santé de base ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2047 du 18 juillet 2005
Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er août 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2048 du 18 juillet 2005
Monsieur Ahmed Touili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2049 du 18 juillet 2005
Madame Alia Bornaz épouse Baccar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
p. 1902NOMINATIONS
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2005-2050 du 19 juillet 2005
Monsieur Najjar Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Médenine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2051 du 19 juillet 2005
Monsieur Moncef Fakhfakh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kébili.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 27 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 16 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux dans la spécialité statistique.
Lire le texte intégral →