Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Article premier. - Il est ajouté au groupe I de l'annexe du décret n° 85-980 du 11 août 1985 susvisé l'indemnité suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-1802 du 28 juin 2006
Monsieur Abdelmajid Ben Fraj, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation, à compter du 1er juillet 2006.
Par décret n° 2006-1803 du 28 juin 2006
Monsieur Mongi Lakhdar, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis, à compter du 1er juillet 2006.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 juin 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue à Monsieur Mohamed Chérif, directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à monsieur Mohamed Chérif, directeur général des services communs, la délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1805 du 26 juin 2006, portant ratification d'un programme de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour la période 2006-2008
Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour la période 2006-2008, conclu à Tunis le 28 avril 2006.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1804 du 26 juin 2006, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour la période 2006-2008, conclu à Tunis le 28 avril 2006
V.1. - Le ministre des affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2006.
Ministère des Finances
Décret n° 2006-1806 du 26 juin 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la banque de l'habitat
Article premier. - Les emplois fonctionnels de second de chef d'agence, chef d'agence, chef de service, sous-directeur, directeur régional, directeur et directeur central sont attribués ou retirés par décision du président-directeur général de la banque de l'habitat sur proposition des chefs hiérarchiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1807 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de la société Tunisie TradeNet
Article premier. - L'organigramme de la société Tunisie TradeNet est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1808 du 26 juin 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à Tunisie TradeNet
Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur, de sous-directeur, de chef de service et de chef de section, sont attribués par décision du président-directeur général de Tunisie TradeNet, sur proposition des chefs hiérarchiques.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2006-1809 du 26 juin 2006
Madame Ibtisem Sabri, inspecteur en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1810 du 26 juin 2006
Madame Neila Ben Khelifa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
p. 1761Par décret n° 2006-1811 du 26 juin 2006
Mademoiselle Kalthoum Hamzaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de la coopération économique technique régionale et multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1812 du 26 juin 2006
Monsieur Rached Ben Saleh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études et de l'évaluation à la direction générale du développement régional au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1813 du 26 juin 2006
Madame Sonia El Ayachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'emploi, des revenus et des ressources humaines dans la fonction publique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1814 du 26 juin 2006
Madame Sonia Zouaoui Ben Slimane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1815 du 26 juin 2006
Madame Bchira Maâref, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des prévisions économiques à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1816 du 26 juin 2006
Madame Emna Arâar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1817 du 26 juin 2006
Monsieur Adel Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1818 du 26 juin 2006
Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1819 du 26 juin 2006
Madame Samia Loussaief, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des programmes municipaux à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2006-1820 du 26 juin 2006
Mademoiselle Bochra Chaâbani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1821 du 26 juin 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Boussalem, gouvernorat de Jendouba, et nécessaires au raccordement de la zone Roumani au réseau d'assainissement public de Boussalem
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre agricole, sises…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1822 du 26 juin 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, sise à Kairouan, et nécessaires à la construction d'une station de pompage des eaux usées à bord de la route nationale n° 12 à Kairouan
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain, sise à Kairouan,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 juin 2006, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2006/2007
Article premier. - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2006 et elle sera fermée le 10 mars 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-1823 du 26 juin 2006, portant approbation de la convention signée entre l'Etat Tunisien et la société «Bridas Energy International SpA.» relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat Tunisien
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, signée à Tunis le 6 avril 2006 entre l'Etat Tunisien et la société «Bridas Energy International S.p.A.» et relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1824 du 26 juin 2006, portant approbation de la convention signée entre l'Etat tunisien et la société «Compagnia Italiana del Gas s.r.l.» relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat Tunisien
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, signée à Tunis le 6 avril 2006 entre l'Etat tunisien et la société «Compagnia Italiana del Gas s.r.l.» et relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1825 du 26 juin 2006, relatif à l'approbation de l'organigramme de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières
Article premier. - L'organigramme de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 juin 2006
Madame Radhia El Mkaouer Idriss est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein de la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, au lieu de Monsieur El Aid Trabelsi.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-1826 du 26 juin 2006, portant création du conseil national des services et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créé auprès du ministère chargé du commerce, un conseil consultatif dénommé le « conseil national des services ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1827 du 26 juin 2006
Sont nommés conseillers en commerce extérieur de la République Tunisienne pour une période de trois ans, Messieurs :
- Ridha Mokaddem,
- Mondher Khenfir,
- Abdallah Mikachar,
- Amor Azek.
Sont renommés conseillers du commerce extérieur de la République Tunisienne pour une nouvelle période de trois ans, Messieurs :
- Ahmed Masmoudi,
- Abdeaziz El Makhloufi,
- Jamil Triki,
- Ennouri Ben Youssef,
- Jamel Bernat,
- Hamadi Fakhfak,
- Mohamed El Fehri Mehrez,
- Mohamed Ben Ahmed,
- Sami Gattassi
- Ibrahim Chaouch,
- Mokhtar Essafi,
- Abdelmonem Trabelsi,
- Habib Ben Abdessalem Abid,
- Mokhtar Harzallah,
- Taoufik Rabah,
- Taoufik Mlayah,
- Abdelwaheb Ben Romdane,
- Mohamed Kooli,
- Mounir Mouakhar,
- Kamel Ben Yaghlen,
- Abdelmajid Ben Hamadou,
- Taïeb Ketari,
- Moncef Khemakem,
- Salah Kahouaji.
DE LA COMMUNICATION
NOMINATION
Ministère des technologies
Par décret n° 2006-1828 du 26 juin 2006
Madame Faiza Azzouz, conseiller de formation en chef, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale et des projets innovants aux services relevant du secrétaire d'État auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Ministère de la jeunesse, des sports
Décret n° 2006-1829 du 26 juin 2006, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique
Article premier. - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherches en sport et en éducation physique dénommé «institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1831 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Habib Bourguiba
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Habib Bourguiba est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Sahloul
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Sahloul est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →