Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2007 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 5 janvier 2007 — Portant délégation de signature p. 140
Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 140
Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations… p. 140
Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des… p. 141

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2007-18 du 3 janvier 2007 — Relatif à la fixation du montant de la transaction dont la conclusion par la commune est soumise à l'approbation de l'autorité de tutelle p. 141
Décret n° 2007-19 du 8 janvier 2007 — Monsieur Samir Sbouï, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires… p. 141
Décret n° 2007-20 du 8 janvier 2007 — Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbel, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des… p. 141
Décret n° 2007-21 du 8 janvier 2007 — Madame Sonia Chouaïeb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires… p. 142
Décret n° 2007-22 du 8 janvier 2007 — Monsieur Jabrane Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique… p. 142
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 janvier 2007 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 142

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-23 du 3 janvier 2007 — Monsieur Mouldi Sakri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et… p. 142
Décret n° 2007-24 du 8 janvier 2007 — Monsieur Taoufik Achi, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conventions consulaires à la… p. 142

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2007 — Complétant l'arrêté du 31 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens… p. 142
Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2007 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique p. 143

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Décret n° 2007-25 du 3 janvier 2007 — Monsieur Salah Ben Salah, directeur principal de la photo à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité… p. 143

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2007 — Portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants p. 143

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2007-26 du 3 janvier 2007 — Rapportant les dispositions du décret n° 2002-59 du 14 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de… p. 144
Décret n° 2007-27 du 3 janvier 2007 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services… p. 145

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Décret n° 2007-28 du 3 janvier 2007 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef et… p. 145
Décret n° 2007-29 du 3 janvier 2007 — Monsieur Mohamed Bechir Sai, chargé de recherche agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mograne, et ce, à compter du… p. 147
Décret n° 2007-30 du 8 janvier 2007 — Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur… p. 147

Ministère de l'environnement et du développement durable

Décret n° 2007-31 du 8 janvier 2007 — Monsieur Ezzeddine Jouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des consultations et du contentieux, à la direction… p. 147

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2007-32 du 4 janvier 2007 — Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est… p. 147
Décret n° 2007-33 du 4 janvier 2007 — Madame Hamida Belgaid épouse Boulaares, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est… p. 147
Décret n° 2007-34 du 4 janvier 2007 — Madame Halima Houidi épouse Thraya, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée… p. 147
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 janvier 2007 — Portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des ciments courants p. 147
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2007 — Portant autorisation des cessions totale et partielle d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Chergui » p. 148
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2007 — Sont désignées membres au comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes les personnes suivantes : p. 149

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007 — Portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Echarquia, délégation de Bou Merdas… p. 149
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2007 — Portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Gharbia, délégation de Bou Merdas… p. 150
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007 — Portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Krarcha, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia p. 150
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007 — Portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Ammar, délégation de Mahdia, gouvernorat de… p. 151
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007 — Portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Athamnia délégation de Jem, gouvernorat de Mahdia p. 151
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007 — La commission nationale d'agrément des entreprises de bâtiment et de travaux publics comprend les membres suivants : p. 152

Ministère des technologies de la communication

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007 — Fixant les activités d'études et d'entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés p. 152

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Décret n° 2007-35 du 3 janvier 2007 — Portant création du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Borj Elaamri p. 161

Ministère de la santé publique

Décret n° 2007-36 du 3 janvier 2007 — Docteur Amel Mrabet, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital… p. 161
Décret n° 2007-37 du 3 janvier 2007 — Docteur Slim Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de… p. 161
Décret n° 2007-38 du 3 janvier 2007 — Docteur Hend Bouacha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pneumologie à… p. 161
Décret n° 2007-39 du 3 janvier 2007 — Docteur Saida Ben Bécher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service des consultations… p. 161
Décret n° 2007-40 du 3 janvier 2007 — Docteur Mohamed Zaher Boudaouara, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de… p. 161
Décret n° 2007-41 du 3 janvier 2007 — Docteur Mahfoudh Abdelmajid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de… p. 161
Décret n° 2007-42 du 8 janvier 2007 — Monsieur Sofiène Sghaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la sous-direction des acquisitions et de la… p. 161
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2007 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie p. 161
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2007 — Portant annulation d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 162

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Décret n° 2007-43 du 3 janvier 2007 — Portant création du centre de protection sociale "El Amen" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son… p. 162

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2007-44 du 3 janvier 2007 — Monsieur Rached Ben Younes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences… p. 164
Décret n° 2007-45 du 3 janvier 2007 — Monsieur Ahmed Ouederni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et… p. 165
Décret n° 2007-46 du 3 janvier 2007 — Monsieur Kamel Jarray, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique de… p. 165
Décret n° 2007-47 du 8 janvier 2007 — Monsieur Abdelkader Jelidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sociologie à l'institut… p. 165
Décret n° 2007-48 du 8 janvier 2007 — Monsieur Mohamed Lamjed Marzouki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sciences… p. 165

Ministère de la recherche

Décret n° 2007-49 du 3 janvier 2007 — Monsieur Mohamed Mokni, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de… p. 165
Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007 — Sont nommés membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une durée de 3 ans, Madame et Messieurs cités… p. 165

Premier ministère

p. 140

Arrêté du Premier ministre du 5 janvier 2007, portant délégation de signature

Article Premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale par intérim de l'unité du suivi de l'organisation des…

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p. 140

Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 8 mars 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 140

Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 8 mars 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 141

Arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 8 mars 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 141

Décret n° 2007-18 du 3 janvier 2007, relatif à la fixation du montant de la transaction dont la conclusion par la commune est soumise à l'approbation de l'autorité de tutelle

Article premier. - Est soumise à l'approbation du gouverneur, la délibération du conseil municipal relative à la transaction dont le montant est supérieur à mille dinars.

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p. 141

Par décret n° 2007-19 du 8 janvier 2007

Monsieur Samir Sbouï, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales, à la commune de Hammamet.

p. 141

Par décret n° 2007-20 du 8 janvier 2007

Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbel, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales, à la commune de Ettadhamen El M'nihla.

p. 142

Par décret n° 2007-21 du 8 janvier 2007

Madame Sonia Chouaïeb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives, financières et des ressources à la commune de l'Ariana.

p. 142

Par décret n° 2007-22 du 8 janvier 2007

Monsieur Jabrane Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 142

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 janvier 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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Ministère des affaires étrangères

p. 142

Par décret n° 2007-23 du 3 janvier 2007

Monsieur Mouldi Sakri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 142

Par décret n° 2007-24 du 8 janvier 2007

Monsieur Taoufik Achi, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conventions consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Ministère de la défense nationale

p. 142

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2007, complétant l'arrêté du 31 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique, fixé par l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 143

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 143

Par décret n° 2007-25 du 3 janvier 2007

Monsieur Salah Ben Salah, directeur principal de la photo à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, et ce, à compter du 1er février 2007.

Ministère des finances

p. 143

Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2007, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2006 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2007.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 144

Décret n° 2007-26 du 3 janvier 2007, rapportant les dispositions du décret n° 2002-59 du 14 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrain, sises à la délégation de Kalaât Landalous, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la ville de l'Ariana contre les inondations

Article premier. - Sont rapportées, les dispositions du décret n° 2002-59 du 14 janvier 2002 portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrain, sises à la délégation de Kalaât Landalous, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la ville de l'Ariana contre les inondations…

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p. 145

Par décret n° 2007-27 du 3 janvier 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 145

Décret n° 2007-28 du 3 janvier 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement…

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p. 147

Par décret n° 2007-29 du 3 janvier 2007

Monsieur Mohamed Bechir Sai, chargé de recherche agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mograne, et ce, à compter du 31 août 2006.

p. 147

Par décret n° 2007-30 du 8 janvier 2007

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénom	Spécialité	Affectation	Date de nomination
Nejla Bejaoui	Sciences de la production animale et de pêche	Institut national agronomique de Tunisie	10 décembre 2005
Kaouther Grissa Lebdi	Sciences de la protection des végétaux	Institut national agronomique de Tunisie	11 octobre 2005
Néji Tarchoun	Sciences de la production végétale et de l'environnement	Ecole supérieure d'horticulture de Chott-Mariem	26 novembre 2005
Houssine Sebei	Sciences du génie rural, eaux et forêts	Ecole supérieure d'agriculture de Mograne	25 novembre 2005
Zaibet Lokman	Sciences de l'économie rurale	Ecole supérieure d'agriculture de Mograne	17 novembre 2005

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 147

Par décret n° 2007-31 du 8 janvier 2007

Monsieur Ezzeddine Jouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des consultations et du contentieux, à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 147

Par décret n° 2007-32 du 4 janvier 2007

Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 147

Par décret n° 2007-33 du 4 janvier 2007

Madame Hamida Belgaid épouse Boulaares, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des Ingénieurs des administrations publiques.

p. 147

Par décret n° 2007-34 du 4 janvier 2007

Madame Halima Houidi épouse Thraya, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des Ingénieurs des administrations publiques.

p. 147

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 janvier 2007, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des ciments courants

Article premier. - Est homologuée, la norme tunisienne NT 47.01 (2005) : Ciment- Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants.

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p. 148

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2007, portant autorisation des cessions totale et partielle d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Chergui »

Article premier. - Sont autorisées, la cession totale des intérêts de la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » dans la concession d'exploitation des hydrocarbures « Chergui » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la cession partielle des intérêts de l'Entreprise Tunisienne d'Activités…

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p. 149

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2007

Sont désignées membres au comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes les personnes suivantes :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 149

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Echarquia, délégation de Bou Merdas, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Echarquia, délégation de Bou Merdas, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…

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p. 150

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Gharbia, délégation de Bou Merdas, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Gharbia, délégation de Bou Merdas, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 150

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Krarcha, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Krarcha, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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p. 151

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Ammar, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Ammar, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E), indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 151

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Athamnia délégation de Jem, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Athamnia, délégation de Jem, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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p. 152

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2007

La commission nationale d'agrément des entreprises de bâtiment et de travaux publics comprend les membres suivants :

Monsieur Moncef Aouadi : représentant la commission supérieure des marchés,
Monsieur Ghofrane Wartani : représentant la protection civile,
Monsieur Zouheir Makhloufi : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Monsieur Noureddine Kammoun : représentant la profession.

Deux représentants du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Mohamed Salah Arfaoui : directeur général des bâtiments civils,
Monsieur Moncef Achour : directeur général des ponts et chaussées, lorsque l'agrément est sollicité en matière des travaux routiers.

Monsieur Salah Besbes : directeur général des services aériens et maritimes, lorsque l'agrément est sollicité en matière de travaux maritimes.

Ministère des technologies de la communication

p. 152

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d'études et d'entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés

Article premier. - L'agrément des télécommunications est octroyé pour habiliter l'entreprise à exercer dans les activités suivantes :

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 161

Décret n° 2007-35 du 3 janvier 2007, portant création du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Borj Elaamri

Article premier. - Est créé, un centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, catégorie « A », à Borj Elaamri.

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Ministère de la santé publique

p. 161

Par décret n° 2007-36 du 3 janvier 2007

Docteur Amel Mrabet, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.

p. 161

Par décret n° 2007-37 du 3 janvier 2007

Docteur Slim Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie et toxicologie clinique à l'institut "Pasteur" de Tunis.

p. 161

Par décret n° 2007-38 du 3 janvier 2007

Docteur Hend Bouacha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.

p. 161

Par décret n° 2007-39 du 3 janvier 2007

Docteur Saida Ben Bécher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service des consultations externes et urgences à l'hôpital d'enfants de Tunis.

p. 161

Par décret n° 2007-40 du 3 janvier 2007

Docteur Mohamed Zaher Boudaouara, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neuro-chirurgie à l'hôpital "Habib Bourguiba" de Sfax.

p. 161

Par décret n° 2007-41 du 3 janvier 2007

Docteur Mahfoudh Abdelmajid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie, urgences et réanimation infantile à l'hôpital "Hédi Chaker" de Sfax.

p. 161

Par décret n° 2007-42 du 8 janvier 2007

Monsieur Sofiène Sghaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la sous-direction des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 161

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 22 février 2007 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 2006.

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p. 162

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2007, portant annulation d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article unique. - Le concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, ouvert par l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 28 octobre 2006 susvisé, est annulé.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 162

Décret n° 2007-43 du 3 janvier 2007, portant création du centre de protection sociale "El Amen" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Est créé, un centre de protection sociale portant le nom de "El Amen".

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 164

Par décret n° 2007-44 du 3 janvier 2007

Monsieur Rached Ben Younes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa, à compter du 14 juillet 2006.

p. 165

Par décret n° 2007-45 du 3 janvier 2007

Monsieur Ahmed Ouederni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine, à compter du 21 août 2006.

p. 165

Par décret n° 2007-46 du 3 janvier 2007

Monsieur Kamel Jarray, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique de Médenine, à compter du 21 août 2006.

p. 165

Par décret n° 2007-47 du 8 janvier 2007

Monsieur Abdelkader Jelidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sociologie à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 10 octobre 2005.

p. 165

Par décret n° 2007-48 du 8 janvier 2007

Monsieur Mohamed Lamjed Marzouki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sciences biologiques à l'école supérieure d'agriculture de Mograne, à compter du 3 décembre 2005.

SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

NOMINATION

Ministère de la recherche

p. 165

Par décret n° 2007-49 du 3 janvier 2007

Monsieur Mohamed Mokni, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

p. 165

Par arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2007

Sont nommés membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une durée de 3 ans, Madame et Messieurs cités ci-après :

Riadh Zghal,
Chafik Saïed,
Abdelhamid Ghorbel,
Khaled Mallouli,
Ali Ben Gaied,
Mohamed Ennabli,
Ali Cheikh Khalfallah,
Abderraouef Mebazaa
Farouk Kammoun,
Mohamed Taieb Lili.