Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail (1)
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa premier de l'article 165 et de l'article 166 du code du travail et remplacées par les dispositions dont ta teneur suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n°63-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant modification de certaines dispositions du code du travail
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 25-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant modification de certaines dispositions du code du travail
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2007-673 du 26 mars 2007
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-674 du 24 mars 2007
Monsieur Boubaker Ben Neji, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-675 du 24 mars 2007
Monsieur Kamel Louhichi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi-Thabet à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2007-676 du 24 mars 2007
Monsieur Moez Khabou, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Beni-Khiar.
Par décret n° 2007-677 du 24 mars 2007
Monsieur Amor Chouaïb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Bouficha.
Par décret n° 2007-678 du 24 mars 2007
Monsieur Fethi Harizi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Soukra.
Par décret n° 2007-679 du 24 mars 2007
Mademoiselle Haoua Adhaoui, médecin vétérinaire sanitaire, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2007-680 du 24 mars 2007
Monsieur Ahmed Halaïli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'unité de l'informatique à la commune de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 mars 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral des immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de « Salta » et « Zoghmar » délégation de « Jelma » gouvernorat de Sidi Bouzid et le périmètre public irrigué « Sejnene »…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 mars 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-681 du 26 mars 2007
Monsieur Ridha Bouguezzi, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 12 janvier 2007.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2007-682 du 26 mars 2007
Monsieur Samir Belaïd, inspecteur central des services financiers, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2007-683 du 26 mars 2007
Monsieur Abdelmelek Saâdaoui, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2007-684 du 24 mars 2007
Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4eme, catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-685 du 24 mars 2007
Madame Jawaher Ben Amor, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 3eme, catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-686 du 24 mars 2007
Monsieur Sofiane Fakhfakh, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3eme, catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-687 du 26 mars 2007
Messieurs :
- Chalghoum Mohamed Ridha,
- Trabelsi Mohamed Ridha,
- Moulahi Lamine,
sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-688 du 26 mars 2007, portant modification du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article 2 bis du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-689 du 26 mars 2007
Monsieur Tijani Mahouachi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem, et ce, à compter du 31 août 2006.
Par décret n° 2007-690 du 23 mars 2007
Monsieur Khelifa Ben Turkia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine-Medjerda.
Par décret n° 2007-691 du 23 mars 2007
Monsieur Rachid Charfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2007-692 du 24 mars 2007
Madame Nahla Aouni épouse Dahmani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la production des viandes blanches et des produits avicoles à la direction de la production animale et de la promotion de troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Sont abrogées, les prestations administratives indiquées dans les annexes 2.18 et 2.19 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et sont remplacées par l'annexe 2.18 (nouveau).
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2007-693 du 26 mars 2007
Monsieur Sadok Saïdani, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 mars 2007
Monsieur Abdelmajid Ben Issa, directeur, est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-694 du 26 mars 2007, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »
Article premier. - Est approuvé, l'avenant signé le 15 février 2007 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société «Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes relatives au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-695 du 26 mars 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Monastir, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Monastir, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Banen Boudher, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Banen Boudher, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Seghira, gouvernorat de Sousse
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Seghira, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Eddachra, gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Eddachra, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Aïn Khamaïssya, gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Aïn Khamaïssya, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Echraie, gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Echraie, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bou Chebka, gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Bou Chebka, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de l'Ayoun, gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de l'Ayoun, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Hassi El Frid, gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'Hassi El Frid, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 mars 2007
Le colonel-major Mohamed Béchir Echak, directeur général du centre national de télédétection, est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, en remplacement du colonel-major de la marine Néji Elfkih.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-696 du 26 mars 2007
Monsieur Youssef Néji, est nommé président-directeur général du centre de promotion des exportations, et ce, à partir du 1er février 2007.
Par décret n° 2007-697 du 23 mars 2007
Monsieur Turki Jameleddine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la réalisation et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-698 du 23 mars 2007
Monsieur Mohamed Bahri Guebsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-699 du 23 mars 2007
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de commerce à la direction régionale de commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-700 du 23 mars 2007
Monsieur Djlassi Habib, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-701 du 23 mars 2007
Madame Khaldi Naouel, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des études et des produits encadrés à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-702 du 26 mars 2007
Monsieur Dhaoui Mefteh, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2007-703 du 24 mars 2007
Monsieur Fehmi Houki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et des méthodes à la direction des services communs au ministère du tourisme.
Ministère du transport
Décret n° 2007-704 du 22 mars 2007, complétant le décret n° 99-2048 du 13 septembre 1999, fixant les redevances perçues par l'agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu'elle fournit
Article premier. - Est ajouté au point 1-A de l'article premier du décret n°99-2048 du 13 septembre 1999 sus-indiqué ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-705 du 22 mars 2007, modifiant et complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 sus-indiqués sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-706 du 24 mars 2007
Monsieur Nabil Ajina, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la navigation maritime à la direction générale de marine marchande au ministère du transport.
p. 1085Par arrêté du ministre du transport du 23 mars 2007
Le commandant Moez Abdelhamid Thlija est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement du commandant Ali Béchir Zarouk.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-707 du 26 mars 2007
Monsieur Tarak Kachida, ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-708 du 26 mars 2007
Madame Najet Saâf épouse Souissi, contrôleur général des finances, est chargée des fonctions d'inspecteur général, à l'inspection générale, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
En application de l'article 16 du décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, l'intéressée a rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
INDEMNITE DE GESTION
Par décret n° 2007-709 du 26 mars 2007
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-710 du 26 mars 2007
Le docteur Noureddine Bouaouina, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de radiothérapie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2007-711 du 26 mars 2007
Le docteur Kamel Bouraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance à Sousse.
Par décret n° 2007-712 du 26 mars 2007
Le docteur Khaled Mounir Zghal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance à Sfax.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-713 du 26 mars 2007
Le docteur Hamza Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2007.
Par décret n° 2007-714 du 26 mars 2007
Monsieur Mohamed Ali Lakhder, médecin dentiste major de la santé publique à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2007.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mars 2007
Le docteur Mohamed Faycal El Awdidi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Omar Othmane, et ce, à partir du 20 février 2007.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 mars 2007
Monsieur Mouldi Abassi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Jemâa, et ce, à partir du 22 janvier 2007.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 mars 2007
Monsieur Lotfi Mhalla est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Fethi Safta, et ce, à partir du 22 février 2007.
p. 1086NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-715 du 24 mars 2007
Monsieur Neji Dhaou, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-716 du 24 mars 2007
Monsieur Safouane El Chiekh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Bizerte.
Par décret n° 2007-717 du 24 mars 2007
Monsieur Noureddine Bargaoui, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-718 du 26 mars 2007
Monsieur Hatem Mhenni, maître de conférences, est nommé directeur général de l'observatoire des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 12 janvier 2007.
Par décret n° 2007-719 du 26 mars 2007
Madame Chiraz Latiri épouse Chrif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directrice de l'institut supérieur des arts de multimédia à Manouba, à compter du 3 juin 2006.
Par décret n° 2007-720 du 23 mars 2007
Monsieur Habib Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
Par décret n° 2007-721 du 23 mars 2007
Monsieur Atef Dogui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.
Par décret n° 2007-722 du 23 mars 2007
Monsieur Slimane Bettaieb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Par décret n° 2007-723 du 23 mars 2007
Monsieur Mohamed Sioud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-724 du 23 mars 2007
Monsieur Mohamed Bechir Lakani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-725 du 23 mars 2007
Monsieur Mongi Daoud, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1087Par décret n° 2007-726 du 23 mars 2007
Monsieur Taoufik Selmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2007-727 du 23 mars 2007
Madame Monia Meziou épouse Masmoudi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2007-728 du 23 mars 2007
Monsieur Makrem Nahdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.
Par décret n° 2007-729 du 23 mars 2007
Monsieur Abdelhamid Hochlef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.
Par décret n° 2007-730 du 23 mars 2007
Monsieur Ali Fatnassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
Par décret n° 2007-731 du 23 mars 2007
Monsieur Sami Fatnassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 2007-732 du 23 mars 2007
Mademoiselle Imen Zrour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2007-733 du 23 mars 2007
Monsieur Bouzid Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.