Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2007

Journal Officiel · publié le 20 avril 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 112 pages · 62 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1204

Par décret n° 2007-917 du 16 avril 2007

Monsieur Jomâa Mahmoud, président de chambre d'appel au tribunal administratif, est nommé membre au conseil des conflits de compétence en remplacement de Monsieur Mohamed Kolssi.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1204

Par décret n° 2007-918 du 13 avril 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Néjiba Chaouch épouse Bhar, analyste central, chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction de l'informatique au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 1204

Par décret n° 2007-919 du 16 avril 2007

L'article premier du décret n° 2006-2853 du 2 novembre 2006 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Monsieur Mohamed Habib Kaabachi, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er décembre 2006 au 30 avril 2007.

p. 1204

Par décret n° 2007-920 du 16 avril 2007

L'article premier du décret n° 2006-1730 du 19 juin 2006 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er août 2006 au 31 décembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 1204

Par décret n° 2007-921 du 13 avril 2007

Monsieur Ali Trabelsi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur des actualités et des analyses à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1204

Par décret n° 2007-922 du 13 avril 2007

Madame Samia Bellil épouse Zouari, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec la presse à la direction des actualités et des analyses, à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1204

Par décret n° 2007-923 du 13 avril 2007

Monsieur Habib Ben Mehrez, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur de la diffusion, des conférences et des expositions à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1204

Par décret n° 2007-924 du 13 avril 2007

Monsieur Béchir Soyah, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au cabinet, au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1204

Par décret n° 2007-925 du 13 avril 2007

Monsieur Abdelkarim Ktari, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la traduction consécutive et simultanée à la sous-direction de la traduction à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

p. 1205
p. 1205

Par décret n° 2007-926 du 13 avril 2007

Madame Rabia Salhi épouse Zériat, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la prospective à la sous-direction des études à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-927 du 13 avril 2007

Madame Raja Saadanni épouse Rabti, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service des recherches à la sous-direction des recherches et de la réglementation à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-928 du 13 avril 2007

Monsieur Ahmed Hafed Kahbich, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la sous-direction des recherches et de la réglementation à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-929 du 13 avril 2007

Madame Nabiha Abdelmoumen née Ben Hamoud, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service de l'édition et de l'audiovisuel à la sous-direction de l'édition et de l'audiovisuel à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-930 du 13 avril 2007

Monsieur Ali Zria, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service des publications nationales et étrangères à la sous-direction des analyses, à la direction des actualités et des analyses à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-931 du 13 avril 2007

Madame Hajer Chraibi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et des sondages à la sous-direction des études à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-932 du 13 avril 2007

Monsieur Mohamed Nejib Ferjeni, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la diffusion, des conférences et des expositions à la sous-direction de la diffusion, des conférences et des expositions à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1205

Par décret n° 2007-933 du 13 avril 2007

Madame Dalila Kannou épouse Youssfi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la rédaction et de la transcription à la sous-direction de la rédaction, à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Ministère des finances

p. 1205

Décret n° 2007-934 du 16 avril 2007, relatif à la fixation des cas d'incapacité de poursuivre la gestion des entreprises

Article premier. - Sont considérés des cas d'incapacité de poursuivre la gestion de l'entreprise au sens des articles 12, 13, 16, 18 et 20 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007 :

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p. 1206

Décret n° 2007-935 du 16 avril 2007, complétant et modifiant le décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier. - Est ajouté à la liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% figurant à l'annexe n° I du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, ce qui suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1220

Décret n° 2007-936 du 16 avril 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la délégation de S'bikha, gouvernorat de Kairouan, et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Hakim

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre agricole, non immatriculée sise à la délégation de S'bikha,…

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p. 1220

Décret n° 2007-937 du 16 avril 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Boussalem, gouvernorat de Jendouba et à la délégation de Tibar gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued M'sila

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à la délégation de Boussalem, gouvernorat de…

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p. 1221

Par décret n° 2007-938 du 13 avril 2007

Monsieur Mohamed El Moutakel, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat des gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1221

Par décret n° 2007-939 du 16 avril 2007

Monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général, chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2007.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1221

Par décret n° 2007-940 du 13 avril 2007

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lazhari Limam, ingénieur principal, en qualité de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur, et ce, à compter du 1er novembre 2006.

p. 1221

Par décret n° 2007-941 du 13 avril 2007

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Said Khairi Sabri, administrateur, en qualité de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 1er novembre 2006.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1221

Par décret n° 2007-942 du 13 avril 2007

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1222
p. 1222

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana (localité Mohamdia) du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana ((localité Mohamdia), gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 1222

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhjar, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhjar, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 1223

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Lamta, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Lamta, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y), indiquée par la couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 1223

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Manouba, gouvernorat de Manouba

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Manouba, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1224

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Wadi Ellil, gouvernorat de Manouba

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Wadi Ellil, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, A', B', C', D', E', F', G') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1226

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de la santé publique et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007, relatif aux produits de cacao et de chocolat

Article premier. - Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1235

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une, annexé au présent arrêté.

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p. 1239

Arrêté du ministre des Technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une, annexé au présent arrêté.

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p. 1243

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications, annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1251

Par décret n° 2007-943 du 13 avril 2007

Madame Souad Ben Nasr épouse Abouda, professeur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale du Nord-Est à Nabeul au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1251

Par décret n° 2007-944 du 16 avril 2007

Monsieur Mohamed Mahjoub, maître de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général du centre national de traduction, à compter du 3 février 2007.

Ministère de la santé publique

p. 1251

Décret n° 2007-945 du 16 avril 2007, modifiant et complétant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail

Article premier. - Il est ajouté aux dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 susvisé un deuxième alinéa comme suit :

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p. 1251

Par décret n° 2007-946 du 13 avril 2007

Le docteur Bouhala Chaabani, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital de Gafsa.

p. 1251

Par décret n° 2007-947 du 16 avril 2007

Le docteur Amel Kolsi épouse Kechrid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de laboratoire de bactériologie à l'hôpital d'enfants de Tunis.

p. 1252
p. 1252

Par décret n° 2007-948 du 16 avril 2007

Le docteur Amel Mezlini, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 1252

Par décret n° 2007-949 du 16 avril 2007

Le docteur Mohamed Lamine Megdiche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie « Ibn Nefiss » à l'hôpital « Abderrahman Mami » de l'Ariana.

p. 1252

Par décret n° 2007-950 du 16 avril 2007

Le docteur Mohamed Fadhel Mrad, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « G » à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 1252

Par décret n° 2007-951 du 16 avril 2007

Le docteur Abdellatif Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1252

Par décret n° 2007-952 du 16 avril 2007

Le docteur Essia Boughzela épouse Hammas, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1252

Par décret n° 2007-953 du 16 avril 2007

Le docteur Slaheddine Bouchoucha, Professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 1252

Par décret n° 2007-954 du 16 avril 2007

Le docteur Mourad Gahbiche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1252

Par décret n° 2007-955 du 16 avril 2007

Le docteur Souheil El Atrous, Professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 1252

Par décret n° 2007-956 du 16 avril 2007

Le docteur Ali Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de parasitologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1252

Par décret n° 2007-957 du 13 avril 2007

Le docteur Mabrouk Khenissi, médecin principal de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Zarzis.

NOMINATION

p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 avril 2007

Le docteur Samia Kacem est nommée membre représentant les médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement du docteur Jamel Chenina, et ce, à partir du 5 février 2007.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1252

Par décret n° 2007-958 du 13 avril 2007

Monsieur Mohamed Anouar Houarbi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé à la sous-direction des soins de santé, de l'éducation et du développement à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1252

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, relatif à la prise en charge des frais de soins et d'hébergement des assurés sociaux dans les stations thermales

Article premier. - La caisse nationale d'assurance maladie prend en charge, au profit des assurés sociaux affiliés à la caisse nationale de sécurité sociale et à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de leurs ayants droit, une part des frais de soins et d'hébergement prodigués dans le service…

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p. 1253

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l'hébergement et la prise en charge des personnes handicapées

Article premier. - Est considéré établissement privé spécialisé dans l'hébergement et la prise en charge des personnes handicapées au sens de l'article 18 de la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées, l'établissement qui fournit des prestations…

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p. 1256

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l'appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l'accord préalable, pris en charge par le régime de base d'assurance maladie (1)

Article premier. - Le présent arrêté fixe les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments et de l'appareillage pris en charge par le régime de base, selon les dispositions de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004 susvisée et ses textes d'application et la nomenclature générale des actes…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1257

Par décret n° 2007-959 du 16 avril 2007

Monsieur Mohamed Hédi Mouhli, professeur hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2007.

p. 1258

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1258

Par décret n° 2007-960 du 13 avril 2007

Monsieur Younes Ghorbali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.

p. 1258

Par décret n° 2007-961 du 13 avril 2007

Monsieur Ali Labiadh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1258

Par décret n° 2007-962 du 13 avril 2007

Monsieur Abderrahmen Chelbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1258

Par décret n° 2007-963 du 13 avril 2007

Monsieur Chokri Maafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1258

Par décret n° 2007-964 du 16 avril 2007

Monsieur Abderrazak Smaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2007.

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 1258

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 13 avril 2007, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes et les établissements qui en relèvent octroient les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

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