Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 8 mai 2007

Journal Officiel · publié le 8 mai 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 81 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1484

Par décret n° 2007-1043 du 4 mai 2007

Monsieur Salah Layouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministre.

p. 1484

Par décret n° 2007-1044 du 2 mai 2007

Est nommé conseiller membre du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à partir du 6 avril 2007, Monsieur Mabrouk Al Bahri, en raison de son expérience professionnelle dans les secteurs économique et financier en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha.

Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 6 avril 2007, le mandat des conseillers membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie :

  • Monsieur Ridha Touiti, en raison des hautes fonctions qu'il exerce dans le secteur public,
  • Messieurs Néji Mehiri, Hédi Jilani et Mohamed Bousbia, en raison de leurs expériences professionnelles dans les secteurs économique et financier.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1484

Par décret n° 2007-1045 du 2 mai 2007

Monsieur Abdelmalek Lahmadi, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er juin 2007.

p. 1484

Arrêté du Premier ministre du 4 mai 2007, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdessalem Chaâbane, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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p. 1484

Arrêté du président du conseil économique et social du 30 avril 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 2006-543 du 1er mars 2006, monsieur Mohamed Belghith, administrateur général et secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les…

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p. 1485

Par arrêté du Premier ministre du 2 mai 2007

Conformément à l'article premier du décret n° 88-1962 du 6 décembre 1988, Messieurs Mohamed Dellai et Abderrahman Hafiane sont nommés membres de la commission des livres coraniques en remplacement de Messieurs Mohamed Habib Nafti et Brahim Hadfi.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1485

Décret n° 2007-1046 du 7 mai 2007, relatif à la dissolution du conseil municipal de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Est dissous, le conseil municipal de Zaghouan, du gouvernorat de Zaghouan et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 1485

Par décret n° 2007-1047 du 4 mai 2007

Monsieur Ezzeddine Yazidi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1485

Par décret n° 2007-1048 du 4 mai 2007

Monsieur Jamel Benzarti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Bizerte.

p. 1485

Par décret n° 2007-1049 du 4 mai 2007

Monsieur Slim M'rabet, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Bizerte.

p. 1485

Par décret n° 2007-1050 du 4 mai 2007

Madame Narjess Karoui épouse Ben Othman, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Bizerte.

p. 1485

Par décret n° 2007-1051 du 4 mai 2007

Monsieur Mourad Ben Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1486
p. 1486

Par décret n° 2007-1052 du 4 mai 2007

Monsieur Hassen Jouablia, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Metlaoui.

p. 1486

Par décret n° 2007-1053 du 4 mai 2007

Monsieur Amine Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tekelsa.

Ministère des affaires étrangères

p. 1486

Décret n° 2007-1054 du 2 mai 2007, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « Soutien à l'intégration sociale des personnes handicapées »

Article premier. - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « soutien à l'intégration sociale des personnes handicapées », conclu à Tunis le 5 octobre 2006.

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Ministère des finances

p. 1486

Par décret n° 2007-1055 du 2 mai 2007

Il est accordé à Monsieur Kamel Ben Youssef, directeur première classe à la société tunisienne de banque et chargé actuellement de la fonction de président-directeur général de la société immobilière de l'avenue, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er juin 2007.

p. 1486

Par décret n° 2007-1056 du 2 mai 2007

Il est accordé à Monsieur Ridha Mzah, directeur première classe à la société tunisienne de banque et chargé actuellement de la fonction de président-directeur général de la société Sousse Centre, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 11 avril 2007.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1486

Décret n° 2007-1057 du 2 mai 2007, portant ratification de la convention de création de la société internationale islamique de financement du commerce

Article premier. - Est ratifiée, la convention de création de la société internationale islamique de financement du commerce, signée au nom de la République Tunisienne le 30 mai 2006 au Koweït.

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p. 1486

Par décret n° 2007-1058 du 2 mai 2007

Madame Saloua Ben Zaghou, économiste en chef à l'institut d'économie quantitative, est maintenue en activité dans le secteur public pour une deuxième période d'une année à compter du 1er mai 2007.

p. 1487

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1487

Décret n° 2007-1059 du 2 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d'un gératoire au niveau de la route nationale n° 4 Siliana-Jama

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public routier, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une parcelle de terrain sise à la délégation de Siliana Nord,…

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p. 1487

Décret n° 2007-1060 du 2 mai 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Feriana et Sbeïtla)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Feriana et Sbeïtla), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 1488

Décret n° 2007-1061 du 30 avril 2007, relatif à l’attribution à titre privé d’une terre collective relevant de la collectivité Ettamara du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Argue El Guelta)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ettamara à la délégation de Médenine Nord, relatives à l’attribution à titre privé de la terre collective dite Argue El Guelta et qui sont consignées dans son procès-verbal en date de 17 avril 2003, approuvé par le conseil de…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1489

Par décret n° 2007-1062 du 30 avril 2007

Monsieur Mahmoud Fouzai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 1489

Par décret n° 2007-1063 du 30 avril 2007

Monsieur Mahamed Baccar Eldjebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 1489

Par décret n° 2007-1064 du 30 avril 2007

Monsieur Sassi Messaoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1489

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Abid extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Abid extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2007-238 du 5 février 2007 susvisé.

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p. 1489

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jabra de la délégation de Kalâa El Khésba, au gouvernorat du Kef

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jabra de la délégation de Kalâa El Khésba, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2007-241 du 5 février 2007 susvisé.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1490

Par décret n° 2007-1065 du 2 mai 2007

Monsieur Mohamed Saied, chef de département central à l'agence nationale de protection de l'environnement, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er juillet 2007.

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1490

Par décret n° 2007-1066 du 28 avril 2007

L'Ordre national du mérite, officier, au titre du secteur de l'industrie et du commerce est attribué à mesdames et messieurs dont les noms suivent :

  • Officier : MM & Mmes :
  • Moncef Barcous,
  • Joseph Roger Bismuth,
  • Zohra Idriss Bécher,
  • Mohamed Ben Sedrine,
  • El Adel Ben Ammar,
  • Belhassen Trabelsi,
  • Slaheddine Chaâbane,
  • Kamel Belkahia,
  • Habib Miled,
  • Ali Ben Ali,
  • Adel Kassab,
  • Abdelwaheb Ben Ayed,
  • Alya Bellil,
  • Abdelwaheb Chaâbane,
  • Mohamed Moncef Ben H'mida,
  • Giovanni Favaro,
  • Groupe Benetton de confection,
  • Jean Luc Dipaola Galloni,
  • Groupe Valéo de fabrication de câbles électriques,
  • Michael Boesl,
  • Groupe Draxelmaier de fabrication de câbles électriques,
  • Jean Paul Bechat,
  • Groupe SAGEM de fabrication de composantes électroniques et de promotion des logiciels,
  • UWE Lamann,
  • Groupe LEONO de fabrication de câbles électriques,
  • Julien Dimech,
  • groupe « Baxter » Bieffe Medital Manufacturing de fabrication d'équipements médicaux,

Van de Velde Harman, groupe « V.D.V » Tunisie de confection,

Jacques Brrebi, Président-directeur général de la société « Téléperformance ».

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1490

Par décret n° 2007-1067 du 2 mai 2007

Monsieur Larbi Youssef, cadre à l'agence de promotion de l'industrie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er juin 2007.

p. 1490

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 avril 2007, portant fixation la valeur et le montant global de la prime de contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la période de haute lactation pour l'année 2007

Article premier.- Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 35 millions de litres pour l'année 2007. La période de haute lactation s'étalera pour la même année du 1er mars au 31 août 2007.

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p. 1491

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 avril 2007, portant fixation du montant la prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate, de la quantité totale du concentré de tomate qui bénéficiera de la prime de stockage et de la durée du stockage pour la campagne 2005-2006

Article premier.- Le montant de la prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement est fixé, pour la campagne 2005-2006, à 10 millions par mois par kilogramme net du concentré de tomate. La quantité du concentré de tomate qui bénéficiera de la prime de stockage est…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1492

Décret n° 2007-1068 du 2 mai 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Goulette (gouvernorat de Tunis)

Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Goulette annexé au présent décret.

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p. 1492

Par décret n° 2007-1069 du 2 mai 2007

Monsieur Hafedh El Haj Salem, architecte général à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année à compter du 1er juillet 2007.

p. 1493

DEROGATION

Ministère du transport

p. 1493

Par décret n° 2007-1070 du 2 mai 2007

Il est accordé à Monsieur Mohamed Mokhtar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport, une dérogation pour exercer dans le secteur public, pendant une année à compter du 1er juin 2007.

Ministère des technologies de la communication

p. 1493

Décret n° 2007-1071 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 2001-2727 du 20 novembre 2001 fixant les conditions et les procédures d'utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l'exercice des activités y afférentes

Article premier. - Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 13 du décret susvisé n° 2001-2727 du 20 novembre 2001, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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p. 1494

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 mai 2007

Monsieur Lotfi Allani est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Abida.

p. 1494

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 mai 2007

Monsieur Adel Gaaloul est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Maledh Marrakchi.

p. 1494

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 mai 2007

Monsieur Sami Ghazali est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhak Kharaz.

p. 1494

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 mai 2007

Madame Lamia Cheffei Sghair est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Abida.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1494

Par décret n° 2007-1072 du 7 mai 2007

Monsieur Ounis Lotfi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur de la formation et du recyclage auprès du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Ministère de la santé publique

p. 1494

Décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés

Article premier. - En plus des centres d'hémodialyse et des centres de thalassothérapie, sont classés parmi les centres spécialisés, les centres suivants :

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p. 1495

Par décret n° 2007-1074 du 2 mai 2007

Le docteur Thouraya Annabi épouse Attia, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1495

Par décret n° 2007-1075 du 2 mai 2007

Monsieur Chedli Baccouche, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2007.

p. 1495

Par décret n° 2007-1076 du 2 mai 2007

Le docteur Amor Gannouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2007.

p. 1495

Par décret n° 2007-1077 du 2 mai 2007

Le docteur Mohamed Jarray, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2007.

p. 1495

Par décret n° 2007-1078 du 2 mai 2007

Le docteur Mohamed Moncef Jammoussi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2007.

p. 1495

Par décret n° 2007-1079 du 2 mai 2007

Le docteur Mohamed Rachid Lakhoua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2007.

p. 1495

Par décret n° 2007-1080 du 2 mai 2007

Le docteur Mohamed Béchir Halayem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2007.

p. 1495

Par décret n° 2007-1081 du 2 mai 2007

Monsieur Abderraouf Hajri, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2007.

p. 1495

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Zouhaier Fekih, directeur régional de la santé publique de Ariana, le droit de signature de tous les documents concernant :

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p. 1496

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Jalel Kacem, directeur régional de la santé publique de Manouba, le droit de signature de tous les documents concernant :

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p. 1496

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article Premier : Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Taoufik Rachdi, directeur régional de la santé publique de Ben Arous, le droit de signature de tous les documents concernant :

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p. 1497

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Ahmed Marzouki, directeur régional de la santé publique de Béja, le droit de signature de tous les documents concernant :

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p. 1497

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Mohamed Mensi, directeur régional de la santé publique de Bizerte, le droit de signature de tous les documents concernant :

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p. 1497

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Abdelhamid Kodia, directeur régional de la santé publique de Jendouba, le droit de signature de tous les documents concernant :

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p. 1498

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Nejib Chouchen, directeur régional de la santé publique de Nabeul, le droit de signature de tous les documents concernant :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1498

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 mai 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur en chef du travail, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…

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p. 1499

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 4 mai 2007, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées

Article premier. - Sont approuvées la convention sectorielle des cliniques privées et ses annexes ci-jointes, annexées au présent arrêté, concluant entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées en date du 29 mars 2007.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1520

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation le 30 juillet 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.

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p. 1520

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation le 30 juillet 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 800 postes.

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p. 1520

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 370 postes.

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 2100 postes.

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire, au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation le 30 juillet 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement…

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 70 postes.

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 80 postes.

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 242 postes.

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Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 100 postes.

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Ministère de l'enseignement

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Par décret n° 2007-1082 du 2 mai 2007

Monsieur Kamel Rajhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1523

Par décret n° 2007-1083 du 2 mai 2007

Madame Senda Tounsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur I.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1523

Par décret n° 2007-1084 du 2 mai 2007

Madame Fatma Dridi épouse Kalthoumi, professeur principal hors classe, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Hammam-Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1523

Par décret n° 2007-1085 du 2 mai 2007

Monsieur Samir Zarai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 1523

Par décret n° 2007-1086 du 2 mai 2007

Madame Aida Oueld Khalifa épouse Snen, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 1523

Par décret n° 2007-1087 du 2 mai 2007

Monsieur Hafedh Mufti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa.

p. 1523

Par décret n° 2007-1088 du 2 mai 2007

Monsieur Tarek Ben Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1523

Par décret n° 2007-1089 du 2 mai 2007

Monsieur Mohamed Ouacherine, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

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Par décret n° 2007-1090 du 2 mai 2007

Monsieur Moez Bransi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 1523

Par décret n° 2007-1091 du 2 mai 2007

Monsieur Abdessatar Merai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de biotechnologie de Béja.

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Par décret n° 2007-1092 du 2 mai 2007

Monsieur Soltan Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 mai 2007, portant annulation des concours externes et internes

Article unique. - Sont annulés les concours externes et internes suivants ouverts par les arrêtés du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences susvisés :

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