Présidence de la République
Décret n° 2007-2436 du 3 octobre 2007, portant nomination de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées chargée de l'enfance et des personnes âgées
Article premier. - Madame Saloua Terzi Ben Attia est nommée secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées chargée de l'enfance et des personnes âgées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2437 du 9 octobre 2007, fixant l'organigramme de la société des services nationaux et des résidences
Article premier - L'organigramme de la société des services nationaux et des résidences est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 octobre 2007
Sont désignés membres de la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, Messieurs :
- Chérif El Fejari : représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement de Monsieur Nejib El Ghali,
- Yessine Dhaouadi : représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement de Monsieur Béchir Bédoui,
- Jalloul Abidli : représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement de Monsieur Kamel Akrout,
- Adel Touiri : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local, en remplacement de Monsieur Ali Mansour.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'homme du 4 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 27 décembre 2007 et jours suivants, au ministère de la justice et des droits de l'Homme, pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des Finances du 3 octobre 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hichem Makkaoui, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Lamine Moulahi, directeur général de la synthèse et de l'analyse des dépenses et de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ali Ben Melek, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Saadi, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 15 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 10 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 31 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 octobre 2007, complétant l'arrêté du 14 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ajoutée à l'annexe du programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal annexé à l'arrêté du 14 juillet 2001 susvisé, la spécialité figurant à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2438 du 2 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2439 du 2 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2440 du 2 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délegations de Menzel Jemil, Ghar El Melh, El Alia, Ras Djebel et Bizerte Nord)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délegations de Menzel Jemil, Ghar El Melh, El Alia, Ras Djebel et Bizerte Nord) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2007-2441 du 2 octobre 2007, portant intégration des périmètres communaux de Métlaoui et Chebba dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Les périmètres communaux de Métlaoui et Chebba sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'exécution du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2007, complétant l'arrêté du 28 novembre 2000 relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'équipement et de l'habitat tel que modifié et complété par l'arrêté du 17 mai 2003
Article premier. - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, fixée par l'arrêté susvisé du 28 novembre 2000 tel que modifié et complété par l'arrêté du 17 mai 2003 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-2442 du 2 octobre 2007, portant création du centre d'athlétisme de Radès
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de «centre d'athlétisme de Radès».
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2443 du 2 octobre 2007, portant création du centre d'athlétisme de Kébili
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de «centre d'athlétisme de Kébili».
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2444 du 2 octobre 2007, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique
Article premier - Sont modifiées, les appellations en langue arabe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 3 octobre 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 octobre 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mongi Bouaziz, directeur général des services
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à monsieur Tahar Mzoughi, chef de cabinet du ministre de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à monsieur Mongi Bouaziz, directeur général des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 octobre 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Les dispositions du paragraphe 6 et du paragraphe 11 de l'article 2 et du paragraphe 5 de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →