Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 11 avril 2008

Journal Officiel · publié le 11 avril 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 75 textes

Lois p. 1172

Loi n° 2008-24 du 7 avril 2008, portant approbation du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé au Luxembourg, le 31 mai 2005.

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Lois p. 1172

Loi n° 2008-25 du 7 avril 2008, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies, annexé à cette loi et conclu à Tunis, le 25 septembre 2006, relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets…

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Conseil constitutionnel

p. 1173

Avis n° 10-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du protocole à l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et la communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Le conseil constitutionnel,

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p. 1173

Avis n° 11-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies relatif à l'établissement d'un centre régional au bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1175

Par décret n° 2008-934 du 7 avril 2008

Sont nommés membres au conseil islamique supérieur Messieurs :

  • Amor Abdelbari en remplacement de Monsieur Salah Nabi,
  • Hédi Jemaïa en remplacement de Monsieur Ahmed Jbair,
  • Afif Shabti en remplacement de Monsieur Abdelaziz Zoghlami,
  • Mohamed Jamel en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Nafti.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1175

Par décret n° 2008-935 du 7 avril 2008

Monsieur Béchir Chouchène, administrateur général, chargé de mission, directeur général des services communs au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du premier octobre 2008.

DEMISSIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1175

Par décret n° 2008-936 du 8 avril 2008

Est acceptée, à compter du 1er avril 2008, la démission des magistrats suivants :

  • Ali Missaoui, président de chambre à la cour d'appel de Gabès,
  • Abdelmonêm Kioua, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
  • Taoufik Darghouthi, juge du registre de commerce au tribunal de première instance de Siliana.

DEROGATION

Ministère des finances

p. 1175

Par décret n° 2008-937 du 7 avril 2008

Il est accordé à Monsieur Abdeljelil Ouchem, directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la banque de Niger en qualité de directeur général adjoint, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 23 avril 2008.

p. 1175

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes.

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p. 1177

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant ouverture du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé fixant les modalités d'organisation du cycle de formation…

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p. 1177

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-chef des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-chef des douanes.

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p. 1179

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant ouverture du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-chef des douanes

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-chef des douanes conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé fixant les modalités d'organisation du cycle de formation…

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p. 1180

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes.

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p. 1181

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant ouverture du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue…

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p. 1182

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent-major des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent-major des douanes.

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p. 1183

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant ouverture du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent-major des douanes

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent-major des douanes conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé fixant les modalités d'organisation du cycle de formation…

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p. 1184

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent des douanes.

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p. 1186

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal-chef des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal-chef des douanes.

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p. 1187

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes.

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p. 1189

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant ouverture du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue…

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p. 1190

Par arrêté du ministre des finances du 3 avril 2008

Madame Atef El Jamoussi est nommée administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Raouine.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1190

Décret n° 2008-938 du 7 avril 2008, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat, pour être remise au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain couvrant une superficie de 1h 13 a 06 ca objet de la réquisition forestière n° 54686, sise à la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est délimitée par un…

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p. 1190

Décret n° 2008-939 du 7 avril 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 3ha 60 ares, sise à Karkar à la délégation de Boumerdes au gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une…

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p. 1191

Par décret n° 2008-940 du 2 avril 2008

Monsieur Ali Moussa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la production animale et de la promotion des troupeaux à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1191

Par décret n° 2008-941 du 2 avril 2008

Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1191

Par décret n° 2008-942 du 2 avril 2008

Monsieur Kamel Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1191

Par décret n° 2008-943 du 2 avril 2008

Monsieur Habib Mrabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1191

Par décret n° 2008-944 du 2 avril 2008

Madame Ainji Douggui épouse Hanini, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1191

Par décret n° 2008-945 du 2 avril 2008

Monsieur Chokri Walha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1191

Par décret n° 2008-946 du 2 avril 2008

Monsieur Houcine Ben Mariem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1191

Par décret n° 2008-947 du 2 avril 2008

Monsieur Kamel Naifar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 1191

Par décret n° 2008-948 du 2 avril 2008

Monsieur Ali Meftahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 1191

Par décret n° 2008-949 du 2 avril 2008

Monsieur Salah Jlidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 1191

Par décret n° 2008-950 du 2 avril 2008

Monsieur Rejeb Jebahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

p. 1192
p. 1192

Par décret n° 2008-951 du 2 avril 2008

Monsieur Abdelkader Sendi, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1192

Par décret n° 2008-952 du 2 avril 2008

Monsieur Béchir Zehani, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 1192

Par décret n° 2008-953 du 2 avril 2008

Monsieur Abdelhamid Bouzaiène, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 1192

Par décret n° 2008-954 du 2 avril 2008

Monsieur Abdallah Mouelhi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 1192

Par décret n° 2008-955 du 2 avril 2008

Monsieur Mohamed Fethi El Behi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

p. 1192

Par décret n° 2008-956 du 7 avril 2008

Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie monsieur Oueslati Naceur, agent technique à l'office de développement sylvo-pastoral du Nord Ouest, est renouvelé pour une année, à compter du 20 novembre 2007.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1192

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2008

Monsieur Mohsen Berkhaies est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouledh), et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Bennour.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1192

Décret n° 2008-957 du 7 avril 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la modernisation des modes de réalisation, d'exploitation et d'entretien des réseaux de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse installés sur les routes classées de l'État et relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la modernisation des modes de réalisation, d'exploitation et d'entretien des réseaux de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse installés sur les…

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p. 1194

Décret n° 2008-958 du 7 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Jemil annexé au présent décret.

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p. 1195

Décret n° 2008-959 du 7 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bir Ali Ben Khahifa, gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bir Ali Ben Khalifa annexé au présent décret.

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p. 1196

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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p. 1196

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 avril 2008, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la ville de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la ville de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

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Ministère du transport

p. 1197

Par décret n° 2008-960 du 3 avril 2008

Monsieur Abdelwahab N'miri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et du développement en météorologie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1197

Par décret n° 2008-961 du 3 avril 2008

Monsieur Mohamed Hajjej, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la production à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1197

Par décret n° 2008-962 du 3 avril 2008

Monsieur Jameleddine Bouraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1197

Par décret n° 2008-963 du 3 avril 2008

Monsieur Ali Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'observation et de la maintenance à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1197

Par décret n° 2008-964 du 3 avril 2008

Monsieur Abdelhamid Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1197

Par décret n° 2008-965 du 3 avril 2008

Monsieur Lotfi Zriba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision météorologique de Tunis à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1197

Par décret n° 2008-966 du 3 avril 2008

Monsieur Khoudhir Tounsi, chef laboratoire en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision météorologique de Sousse à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1197

Par décret n° 2008-967 du 3 avril 2008

Monsieur Boubaker Saï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision météorologique de Tozeur à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1197

Par décret n° 2008-968 du 3 avril 2008

Monsieur Mohamed Lamine Zaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision météorologique de Jendouba à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1197

Par décret n° 2008-969 du 3 avril 2008

Monsieur Abderrazak Rahal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions météorologiques générales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1198

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1198

Par décret n° 2008-970 du 7 avril 2008

Monsieur Chedli Hajri, président directeur général de la société des transports de Tunis, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mai 2008.

NOMINATIONS

p. 1198

Par arrêté du ministre du transport du 3 avril 2008

Monsieur Mohamed Ali Mouelhi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Bachir Essid.

p. 1198

Par arrêté du ministre du transport du 3 avril 2008

Monsieur Abd Erazek Awled Ali est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Badii Belgaroui.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1198

Par décret n° 2008-971 du 7 avril 2008

Monsieur Khebou Néji, inspecteur du 2ème degré jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1198

Par décret n° 2008-972 du 7 avril 2008

Monsieur Daï Mohamed Lazhar, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1198

Par décret n° 2008-973 du 7 avril 2008

Monsieur Ayari Walid, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et de distraction au complexe sportif international d'Ain-Draham au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1198

Par décret n° 2008-974 du 3 avril 2008

Monsieur Ridha Ben Othman, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital d'Enfants de Tunis.

p. 1198

Par décret n° 2008-975 du 7 avril 2008

Madame Souad Messaoudi épouse Hammami, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital d'enfants de Tunis.

p. 1198

Par décret n° 2008-976 du 7 avril 2008

Madame Hayet Sabri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et répressif à la sous-direction du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

p. 1198

Par décret n° 2008-977 du 7 avril 2008

Madame Dorra Chaabouni épouse Kallel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

p. 1198

Par décret n° 2008-978 du 3 avril 2008

Madame Hela Kallel, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 octobre 2007.

p. 1198

Par décret n° 2008-979 du 3 avril 2008

Monsieur Helmi Merdassi, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 octobre 2007.

p. 1198

Par décret n° 2008-980 du 2 avril 2008

Madame Najet Srairi épouse Abid, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 2 octobre 2007.

p. 1198

Par décret n° 2008-981 du 2 avril 2008

Madame Boutheina Ben Abdelmoomen épouse Merdassi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 2 octobre 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1198

Par décret n° 2008-982 du 7 avril 2008

Monsieur Khaled Bouraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire et chef de service de « prothèse partielle adjointe » à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2008.

p. 1199

NOMINATIONS

p. 1199

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2008

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population, et ce, à partir du 1er février 2008 :

  • Mademoiselle Moufida Abassi, membre représentant le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, en remplacement de Monsieur Noureddine Bouainiya,
  • Monsieur Lotfi Rekaya, membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Monsieur Mohamed Naceur Moussa, membre représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Habib Fourati, membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Tawfik Zrili, membre représentant le ministère de la santé publique, en remplacement de Madame Amina Youssef,
  • Madame Mounira Garbouj, membre représentant le ministère de la santé publique,
  • Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
  • Monsieur Moncef Ben Brahim, membre représentant l'association tunisienne de la santé de la reproduction,
  • Madame Nessima Ghanouchi, membre représentant l'union nationale de la femme tunisienne en remplacement de Madame Najwa Miledi Ben Khaled,
  • Madame Aicha Bouabdallah, membre représentant l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
p. 1199

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2008

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, et ce, à partir du 4 février 2008 :

  • Docteur Khaled Ben Romdhane : président du comité médical,
  • Docteur Mansour Ben Abdallah : médecin chef de service,
  • Docteur Fethi Gmira : médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Khaled Ben Rahal : médecin chef de service,
  • Docteur Tarek Ben Dhiab : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • Docteur Jamel Ben Hssouna : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Mademoiselle Nafissa El Idani : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 1199

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2008

Docteur Belahsen Semati, est nommé membre représentant les médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmen Memi de pneumo-phtisiologie de l'Ariana en remplacement du docteur Ridha Mehwechi.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1199

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 avril 2008, portant création des observatoires au sein des universités et fixant leur composition et leurs attributions ainsi que les modes de leur fonctionnement

Article premier - Le présent arrêté porte création des observatoires au sein des universités et fixe leur composition et leurs attributions ainsi que les modes de leur fonctionnement.

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