Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 28 novembre 2008

Journal Officiel · publié le 28 novembre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 192 pages · 131 textes

Premier ministère

p. 3837

Décret n° 2008-3513 du 21 novembre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 octobre 2008, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 octobre 2008, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 3837

Décret n° 2008-3514 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée à Genève le 3 septembre 1992 et signée par la République…

Lire le texte intégral →
Communications p. 3940

Décret n° 2008-3515 du 6 octobre 2008, portant publication des protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977 et relatifs à la protection des victimes des conflits armés

Article premier - Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, les Protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés par la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3996

Par décret n° 2008-3516 du 21 novembre 2008

Monsieur Lotfi Ghanmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Beja, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3517 du 20 novembre 2008

Monsieur Abderrazzak Dkhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3518 du 20 novembre 2008

Monsieur Mouldi Zribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3519 du 21 novembre 2008

Monsieur Jamel Dimassi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3520 du 20 novembre 2008

Monsieur Lotfi Belhaj Amor, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bou Arada.

p. 3996

Par décret n° 2008-3521 du 20 novembre 2008

Monsieur Jalel Chouchani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ouerdanine.

p. 3996

Par décret n° 2008-3522 du 20 novembre 2008

Madame Sana Oueslati épouse Mabrouk, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène, de la propreté et l'environnement à la direction des services techniques, de la propreté et de l'environnement à la commune de Raoued.

p. 3996

Par décret n° 2008-3523 du 20 novembre 2008

Monsieur Lotfi Bousbih, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Bizerte.

p. 3996

Par décret n° 2008-3524 du 20 novembre 2008

Monsieur Ammar Ben Ameur, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3525 du 20 novembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Chamseddine Zbiss, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3996

Par décret n° 2008-3526 du 20 novembre 2008

Mademoiselle Raoudha Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3527 du 20 novembre 2008

Monsieur Rachid Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3528 du 20 novembre 2008

Mademoiselle Atidal Ben Fredj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3996

Par décret n° 2008-3529 du 20 novembre 2008

Monsieur Sofien Ben Nacer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Ksar-Helal.

p. 3997
p. 3997

Par décret n° 2008-3530 du 21 novembre 2008

Monsieur Ezzeddine Chabbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la culture, de la jeunesse, du divertissement et de l'enfance à la sous-direction de l'action sociale et culturelle à la commune de la Marsa.

p. 3997

Par décret n° 2008-3531 du 21 novembre 2008

Madame Ibtissem Chamsi épouse Zouid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service.

NOMINATIONS

p. 3997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 novembre 2008

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 26 août 2008, Madame et Messieurs :

  • Meriem Rabeh au siège du gouvernorat de Tunis,
  • Abdel Aziz Ahmed au siège du gouvernorat de Béja,
  • Slim Ben Chikh au siège du gouvernorat du Kef,
  • Chokri Mabrouk au siège du gouvernorat de Siliana,
  • Makram Seouii à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine,
  • Mohamed Sidki Bououn au siège du gouvernorat de Tozeur,
  • Adel Ouerghi à la délégation de Kébili Sud gouvernorat de Kébili,
  • Nabil Alyet à la délégation de Souk Elahed gouvernorat de Kébili,
  • Dakhli Belghith à la délégation de Dhiba gouvernorat de Tataouine,
  • Zouhair Miled à la délégation de Menzel Habib gouvernorat de Gabès.

MUTATIONS

p. 3997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 novembre 2008

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 26 août 2008 :

Lire le texte intégral →
p. 3999

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 novembre 2008

Monsieur Brahim Romdhani est déchargé des fonctions de délégué du Battane gouvernorat de la Manouba sur sa demande, à compter du 26 août 2008.

Liste des adjoints techniques exerçant aux communes de Sfax, El-Aïn, Sakiet Ezzit, Chihia, El-Mahras, Bir Ali Ben Khalifa et Jbeniyana à promouvoir au choix au grade de technicien au corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2006

Monsieur Mohamed Rbaaï (commune de Sfax).

NOMINATION

Ministère du transport

p. 3999

Par décret n° 2008-3532 du 25 novembre 2008

Monsieur Mongi Elbeji, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3999

Arrêté du ministre du transport du 25 novembre 2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Bizerte

Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Bizerte, composé de trois cent soixante neuf (369) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 369, sans rupture ni réitération.

Lire le texte intégral →
p. 4000

Par décret n° 2008-3533 du 20 novembre 2008

Monsieur Fradi Mohamed Kamel, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4000

Par décret n° 2008-3534 du 21 novembre 2008

Monsieur Mabrouk Kamel, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Sidi Abdelhamid à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

p. 4000

Par décret n° 2008-3535 du 21 novembre 2008

Madame Karima Landolsi épouse Jouini, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Jendouba.

p. 4000

Par décret n° 2008-3536 du 21 novembre 2008

Monsieur Marzouki Mehdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de protection à la sous-direction de protection sociale au centre de protection sociale « El Amen ».

p. 4000

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 novembre 2008, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier - Est annulé, le concours externe sur épreuves au titre de l'année 2008, pour le recrutement de quatre vingt (80) assistants sociaux principaux au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, ouvert par l'arrêté du 11 juillet 2008 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 4000

Par décret n° 2008-3537 du 25 novembre 2008

Madame Rafiâa Abdennebi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la maintenance et des études techniques à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 4001
p. 4001

Par décret n° 2008-3538 du 21 novembre 2008

Le docteur Kheireddine Ben Salah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 4001

Par décret n° 2008-3539 du 21 novembre 2008

Le docteur Abdelwaheb Morjane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 4001

Par décret n° 2008-3540 du 21 novembre 2008

Monsieur Salah Bouali, administrateur en chef de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Sousse, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4001

Par décret n° 2008-3541 du 21 novembre 2008

Le docteur Mohamed Sadok Ben Hmida, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.

NOMINATIONS

p. 4001

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 novembre 2008

Monsieur Mohamed Melaieh est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de monsieur Hamed Hassyoun, et ce, à partir du 17 octobre 2008.

p. 4001

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 novembre 2008

Monsieur Jawher Ferjawi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique en remplacement de monsieur Maledh Marakchi, et ce, à partir du 11 septembre 2008.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation d'un agent temporaire de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la santé publique au titre de l'année 2005

Hanene Bougatef.

Ministère des affaires religieuses

p. 4001

Décret n° 2008-3542 du 22 novembre 2008, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés de mosquées et des salles de prière

Article premier – Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 4002

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 novembre 2008, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 31 janvier 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Bir Ethlathine » délégation de Tataouine Sud gouvernorat de Tataouine.

Lire le texte intégral →
p. 4002

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 novembre 2008, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 15 décembre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 4002

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 novembre 2008

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Fathi Berchani, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles.

p. 4002

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 novembre 2008

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Abdeljawad Khalfaoui, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles.

p. 4003

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4003

Décret n° 2008-3543 du 21 novembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Nadhour, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Kebir à Gafsa

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à Nadhour, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de…

Lire le texte intégral →
p. 4004

Décret n° 2008-3544 du 25 novembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Amerna à la délégation de Smar du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Ardh El Hadj Mesbah)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Amerna à la délégation de Smar, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh El Hadj Mesbah et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 12 mai 2008, approuvé par le conseil de tutelle…

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 4004

Décret n° 2008-3545 du 21 novembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'Union Européenne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère du développement et de la coopération internationale une unité de gestion par objectifs, pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'Union Européenne, placée sous l'autorité du ministre du développement et de la coopération…

Lire le texte intégral →
p. 4005

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 novembre 2008

Monsieur Ammar Ben Amine est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Madame Rafia Limem Baouandi.

p. 4005

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 novembre 2008

Monsieur Nabil Hamdi est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'entreprise de l'office de développement du centre-ouest en remplacement de Monsieur Said Mahdouani.

p. 4006

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 4006

Par décret n° 2008-3546 du 21 novembre 2008

Monsieur Rafik Chouchen, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Sousse.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 4006

Par décret n° 2008-3547 du 21 novembre 2008

Monsieur Lotfi Ben Aissa, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de la communication et de la documentation fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 4006

Par décret n° 2008-3548 du 21 novembre 2008

Monsieur Mokhtar Kamel Ourimi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 4006

Par décret n° 2008-3549 du 21 novembre 2008

Monsieur Arbi Jelassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des procédures et animation de recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 4006

Par décret n° 2008-3550 du 21 novembre 2008

Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des conventions fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 4006

Par décret n° 2008-3551 du 21 novembre 2008

Monsieur Maher Jenhani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4006

Par décret n° 2008-3552 du 21 novembre 2008

Monsieur Lotfi Sellami Khelil, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur du suivi du contentieux de l'assiette à la direction du suivi du contentieux fiscal à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

p. 4006

Par décret n° 2008-3553 du 21 novembre 2008

Monsieur Mohamed Mannai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du suivi de la conciliation juridictionnelle à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

p. 4006

Par décret n° 2008-3554 du 21 novembre 2008

Monsieur Karim Thabet, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la gestion des applications informatiques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts.

p. 4006

Par décret n° 2008-3555 du 21 novembre 2008

Monsieur Fayçal Dimassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du suivi de la carrière et de l'action sociale à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 4006

Par décret n° 2008-3556 du 21 novembre 2008

Monsieur Hamadi Ouechtati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

p. 4006

Par décret n° 2008-3557 du 21 novembre 2008

Monsieur Lotfi Bouaicha, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des droits d'enregistrement et de timbre et des impôts et taxes similaires à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 4006

Par décret n° 2008-3558 du 21 novembre 2008

Mademoiselle Aziza Mokhtar, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé inspecteur de la fiscalité des particuliers à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 4006

Par décret n° 2008-3559 du 21 novembre 2008

Monsieur Ali Mansouri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007
p. 4007

Par décret n° 2008-3560 du 21 novembre 2008

Monsieur Nejmeddine Zouaghi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3561 du 21 novembre 2008

Monsieur Akram El Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3562 du 21 novembre 2008

Monsieur Lotfi Bouchaâla, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3563 du 21 novembre 2008

Monsieur Hichem Belaid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3564 du 21 novembre 2008

Madame Amel Salem épouse H'dhili, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire de deuxième classe au groupe de travail chargé de la gestion des dossiers fiscaux à la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3565 du 21 novembre 2008

Monsieur Adel Ben Moussa, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de recouvrement et des fonds spéciaux du trésor et des fonds de concours à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3566 du 21 novembre 2008

Monsieur Mohamed Zouarri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3567 du 21 novembre 2008

Monsieur Abdelmajid Ghozi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et la vérification des comptes mensuels et la mise en état d'examen des comptes de gestion présentés par les payeurs à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3568 du 21 novembre 2008

Monsieur Kamel Alagui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité à la paierie départementale auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4007

Par décret n° 2008-3569 du 21 novembre 2008

Monsieur Wajdi Amara, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008
p. 4008

Par décret n° 2008-3570 du 21 novembre 2008

Monsieur Lotfi Ben Farhat, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3571 du 21 novembre 2008

Madame Amel Bouzidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3572 du 21 novembre 2008

Monsieur Youssef Rahal, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3573 du 21 novembre 2008

Monsieur Abdelhamid Naouech, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3574 du 21 novembre 2008

Monsieur Mehrez Elhani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3575 du 21 novembre 2008

Monsieur Taoufik Ben Slama, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3576 du 21 novembre 2008

Monsieur Sami Ouartatani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3577 du 21 novembre 2008

Monsieur Slim Jaraya, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3578 du 21 novembre 2008

Monsieur Riadh Neji, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3579 du 21 novembre 2008

Monsieur Mohamed Mouldi Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 4008

Par décret n° 2008-3580 du 21 novembre 2008

Est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au collège du comité général des assurances institué par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008 pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, Monsieur Ferid Kobbi, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bechiou.

p. 4009

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 4009

Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique

Article premier - Le caractère des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique peut être transformé en établissement public à caractère scientifique et technologique s'ils répondent à l'ensemble des critères cités par le présent…

Lire le texte intégral →
p. 4014

Par décret n° 2008-3582 du 21 novembre 2008

Monsieur Lamjed Massousi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 4014

Par décret n° 2008-3583 du 25 novembre 2008

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mokhtar SahnounInstitut Supérieur des sciences humaines de JendoubaLangue, lettres et civilisation françaises12/12/2007
Samir MellouliFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaSciences de gestion15/12/2007
Mounir SnoussiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaDroit public25/03/2008

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 4014

Par décret n° 2008-3584 du 21 novembre 2008

Monsieur Abderahmane Ben Zakour, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.

p. 4014

Par décret n° 2008-3585 du 21 novembre 2008

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeAffectation
Béchir NagraMaître assistant de l'enseignement supérieurFaculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan
Mustapha Kamel FarhatMaître assistant de l'enseignement supérieurFaculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan
p. 4014

Par décret n° 2008-3586 du 21 novembre 2008

Monsieur Tahar Messaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.

p. 4014

Par décret n° 2008-3587 du 21 novembre 2008

Monsieur Noureddine Lamouchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.

p. 4014

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 novembre 2008, fixant la participation des nouveaux enseignants à la formation pédagogique

Article premier - Les nouveaux recrutés parmi les enseignants chercheurs des universités ayant le grade de maître assistant ou d'assistant, ainsi que parmi les enseignants technologues ayant le grade de maître technologue ou de technologue sont soumis à un stage d'une durée de deux ans pouvant être prorogé d'une année.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 4015

Décret n° 2008-3588 du 21 novembre 2008, fixant l'organigramme du laboratoire central d'analyses et d'essais

Article premier - Le présent décret fixe l'organigramme du laboratoire central d'analyses et d'essais conformément au schéma et à l'annexe ci-joints.

Lire le texte intégral →
p. 4015

Par décret n° 2008-3589 du 21 novembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Meftah Amara, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 4015

Par décret n° 2008-3590 du 20 novembre 2008

Mademoiselle Hasna Hamzaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des institutions d'appui à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 4016

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 4016

Par décret n° 2008-3591 du 21 novembre 2008

Monsieur Slaheddine Makhlouf, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce et de l'artisanat à compter du 29 décembre 2007.

Ministère des technologies de la communication

p. 4016

Décret n° 2008-3592 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 2000-1226 du 5 juin 2000, fixant le statut particulier des agents de l'office national de la télédiffusion

Article premier - L'annexe 7 au statut particulier des agents de l'office national de la télédiffusion, fixant les indemnités allouées aux emplois fonctionnels, est modifiée comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 4017

Par décret n° 2008-3593 du 21 novembre 2008

Monsieur Moncef Achour est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.

p. 4017

Par décret n° 2008-3594 du 21 novembre 2008

Monsieur Mohamed Sfar, rédacteur conseiller adjoint, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.

p. 4017

Par décret n° 2008-3595 du 21 novembre 2008

Monsieur Rafik Chaouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.

p. 4017

Par décret n° 2008-3596 du 21 novembre 2008

Les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires et les inspecteurs principaux des écoles primaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation :

  • Abdellaziz Jerbi,
  • Youssef Mouelhi,
  • Abdelhamid Baâtout,
  • Abdeljaoud Aidoudi,
  • Mohamed Ben Daamer,
  • Zouhaier Zaidi,
  • Belgacem Hassan,
  • Slaheddine Kaabachi,
  • Ammar Lamouchi,
  • Ali Khouaja,
  • Slimane Hassayoune,
  • Mongi Zakhama,
  • Ahmed Ouechtati,
  • Ali Rahmouni,
  • Habib Hanachi,
  • Naziha Soltani Dridi,
  • Ali Ouederni,
  • Mouldi Gasmi,
  • Abdellatif Hachicha,
  • Ahmed Bouchhima,
  • Doria Abdelkhalek,
  • Khalifa Charmiti.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 4017

Par décret n° 2008-3597 du 21 novembre 2008

Monsieur Abdessalem Bouzid, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2008.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 4017

Par décret n° 2008-3598 du 20 novembre 2008

Monsieur Samir Aounallah est nommé maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 26 juillet 2008.

NOMINATION

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 4017

Par décret n° 2008-3599 du 21 novembre 2008

Monsieur Mohamed Néjib Jrad est nommé dans le grade d'administrateur en chef du service social.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 4017

Par décret n° 2008-3600 du 21 novembre 2008

Monsieur Chelli Lotfi, inspecteur premier degré de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 4017

Par décret n° 2008-3601 du 24 novembre 2008

Monsieur Zouhaier El Aroui, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018
p. 4018

Par décret n° 2008-3602 du 24 novembre 2008

Monsieur Hbib Maaloul, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3603 du 24 novembre 2008

Monsieur Mohamed Ali Aouadi, inspecteur 1er degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3604 du 24 novembre 2008

Monsieur Mohamed Jelel Hjaiej, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3605 du 24 novembre 2008

Monsieur Mohamed Lamine Lamine, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3606 du 24 novembre 2008

Monsieur Khaled Hacheni, inspecteur 1er degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3607 du 24 novembre 2008

Monsieur Nejib Laamiri, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3608 du 24 novembre 2008

Monsieur Mohamed Nejib Maater, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3609 du 24 novembre 2008

Monsieur Abdelkhalek Ezzehi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

p. 4018

Par décret n° 2008-3610 du 24 novembre 2008

Monsieur Mohsen Elhakim, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3611 du 24 novembre 2008

Monsieur Mounir Belkhiria, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

p. 4018

Par décret n° 2008-3612 du 24 novembre 2008

Monsieur Fradj Elgharbi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

p. 4018

Par décret n° 2008-3613 du 24 novembre 2008

Monsieur Kamel Elarbi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

p. 4018

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 25 novembre 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, directeur des affaires juridiques, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 4019

Décret n° 2008-3614 du 21 novembre 2008, complétant le décret n° 2007-237 du 5 février 2007 fixant l'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail

Article premier - Sont ajoutés au premier paragraphe de l'article 7 du décret n° 2007-237 susvisé, les tirets suivants :

Lire le texte intégral →
p. 4019

Décret n° 2008-3615 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides

Article premier - Est abrogé, le tableau annexé au décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 susvisé et remplacé par l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 4021

Par décret n° 2008-3616 du 21 novembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4021

Par décret n° 2008-3617 du 21 novembre 2008

Monsieur Karim Yamna, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études d'exécution et de la topographie à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4021

Par décret n° 2008-3618 du 21 novembre 2008

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Lassâad El Ghoul,
  • Belgacem Zitouni,
  • Abdelhalim Guesmi,
  • Nejiba Missaoui,
  • Ridha Tarhouni,
  • Said Beji Masmoudi,
  • Mohamed Khelifa Agrane.
p. 4021

Par décret n° 2008-3619 du 21 novembre 2008

Monsieur Taoufik Jelassi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 4021

Par décret n° 2008-3620 du 21 novembre 2008

Monsieur Mekki Hamza, géologue général directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2008.

p. 4021

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 novembre 2008, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

Article premier - Est prorogée de huit ans, à compter de l'achèvement de la période fixée par l'arrêté du 28 février 2001 susvisé, la période transitoire durant laquelle est autorisée l'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique prévue à…

Lire le texte intégral →
p. 4021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 novembre 2008

Madame Faiza Boukadida épouse Frad est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Monsef Hantous.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4021

Décret n° 2008-3621 du 21 novembre 2008, portant déclassement de deux parcelles de terrain du domaine public maritime sises au port de commerce de La Goulette gouvernorat de Tunis et leur incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier - Sont déclassées du domaine public maritime, pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, deux parcelles de terrain sises au port de commerce de la Goulette, gouvernorat de Tunis, qui représentent une partie de la parcelle -A-, d'une superficie totale de 2 ha 13 a 84 c et hachurées en rouge sur…

Lire le texte intégral →
p. 4022

Décret n° 2008-3622 du 21 novembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Douar Hicher, gouvernorat de la Manouba

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Douar Hicher annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 4023

Par décret n° 2008-3623 du 25 novembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte général, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4023

Par décret n° 2008-3624 du 25 novembre 2008

Madame Selma Abdelbaki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération à la direction de la planification et de la prévision budgétaire relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4023

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 novembre 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef directeur général de affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est…

Lire le texte intégral →
p. 4023

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2008

Madame Manoubia Karoui, directrice régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba, est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Arfaoui.