Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l'institut national des grandes cultures (1)
Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et l'autonomie financière dénommé l'« institut national des grandes cultures ».
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement (1)
Article premier - Est ajouté aux dispositions de la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche, un article 7 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 65 – 2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant création de l'Institut national des grandes cultures
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 09 -2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code des sociétés commerciales
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 10-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche et à son financement
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-668 du 11 mars 2009
Monsieur Bacel Hmaïd, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2009-669 du 11 mars 2009
Monsieur Aabdellatif Mounir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'école nationale d'administration.
DEROGATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2009-670 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-671 du 11 mars 2009
Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2009.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-672 du 11 mars 2009
Monsieur Jemâa Adel, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est nommé au grade de médecin inspecteur général du travail.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2009-673 du 11 mars 2009
Il est accordé à monsieur Rekik Lotfi, inspecteur en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, un congé d'une deuxième année pour la création d'une entreprise, et ce, à compter du 4 décembre 2008.
Par décret n° 2009-674 du 11 mars 2009
Il est accordé à monsieur Allani Khaled, technicien à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, un congé pour la création d'une entreprise, pour une année.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-675 du 11 mars 2009
Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du premier mandat du docteur Fethi Guemira, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, est prorogée jusqu'au 30 juin 2008.
Par décret n° 2009-676 du 11 mars 2009
Le docteur Fethi Guemira, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2009-677 du 11 mars 2009
Le docteur Mohamed Benzarti, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-678 du 11 mars 2009
Le docteur Soumaya Siala épouse Gaigi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er mars 2009.
p. 792Par décret n° 2009-679 du 11 mars 2009
Le docteur Hamza Essaddam, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service par intérim à l'hôpital La Rabta de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er mars 2009.
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-680 du 11 mars 2009, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 14 novembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative aux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 14 novembre 2008, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour la contribution au financement du projet des deux turbines à gaz à Fériana et à Thyna
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Tunis, le 14 novembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement et relative aux conventions conclues à Tunis, le 14 novembre 2008, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents (1)
Article premier - En cas de recours à la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les conditions prévues à l'article 122 paragraphe premier du code des douanes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière et les frais susceptibles d'être alloués aux experts
Article premier :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-681 du 11 mars 2009
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Mohamed Lazghab, agent de gestion administrative à l'office national de l'assainissement, pour une année.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-682 du 11 mars 2009
Monsieur Mohamed Naceur Abdelkerim, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2009-683 du 11 mars 2009
Monsieur Moncef Boukthir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-684 du 11 mars 2009
Monsieur Mohamed Ezine, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité à compter du 1er octobre 2008 au 13 octobre 2008.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 mars 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-685 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Derbali Lotfi, cadre du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-686 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Souayed Mongi, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-687 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Hafaiedh Radhouane, agent du groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-688 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Ben Slim Mongi, agent du groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-689 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Abdellaoui Mohamed Okba, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 22 mars 2008.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-690 du 11 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Rzigua Karim, conseiller d'apprentissage, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-691 du 11 mars 2009
Il est accordé à Madame Nahed Moustapha épouse Mekki, inspecteur principal des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier: - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-692 du 11 mars 2009
Monsieur Abdel Hakim Slama, directeur de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année à compter du 1er mars 2009.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 10 mars 2009, fixant les conditions de la formation et du recyclage pour la plongée à titre amateur
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de la formation et du recyclage pour la plongée à titre amateur prévues à l'article 6 de la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mriguib de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mriguib de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de mille quatre vingt quinze hectares (1095 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Halfa- El Ksayer de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Halfa- El Ksayer de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de mille cent quinze hectares (1115 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Madin - Sidi Rayes des délégations de Medjez El Bab et Guebollat, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Madin- Sidi Rayes des délégations de Medjez El Bab et Guebollat, au gouvernorat de Béja sur une superficie de trois mille trois cent soixante hectares (3360 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Fernana 5 de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Fernana 5 de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de deux mille cent cinquante hectares (2150 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ezzairat de la délégation de Hafouz, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncière dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ezzairat de la délégation de Hafouz, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de neuf cent hectares (900 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub Extension de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncière dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub Extension de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de six cent dix hectares (610 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Haria de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Haria de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de sept cent dix hectares (710 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Hichri de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Hichri de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de mille quatre cent trois hectares (1403 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de sept cent dix hectares (710 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi El Heni de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi El Heni de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de mille cinq cent hectares (1500 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cinq cent vingt et un hectares (521 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
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