Premier ministère
Décret n° 2009-699 du 16 mars 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 février 2009 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 février 2009, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec l'instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne d'un Accord…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-700 du 16 mars 2009
Mademoiselle Jihen Hermi est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-701 du 16 mars 2009
Monsieur Ezzeddine Hamdene est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-702 du 16 mars 2009
Mesdemoiselles Aicha Benbelhassen et Wafa Ben Abdessamad sont nommées conseillers adjoints à la cour des comptes, à compter du 1er janvier 2009.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 2007
- Fares Bessrour,
- Soufiane Essid.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2007
- Anouar Ben Khelifa,
- Mustafa Dagdagui,
- Anis Ben Ismail.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2008
- Belgacem Tayee,
- Nejib Jeridi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2009-703 du 16 mars 2009
Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2009.
Par décret n° 2009-704 du 16 mars 2009
Monsieur Abdessalem Hetira est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-705 du 16 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Jaafar Sehim, assistant social principal à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte, un congé pour la création d'une entreprise, pour une année.
p. 837NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-706 du 16 mars 2009
Le docteur Nabiha Ben Aissa épouse Gueddena, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-707 du 16 mars 2009
Le docteur Abdelhamid Lakhal, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital régional de M'saken, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-708 du 16 mars 2009
Le docteur Kamel Bouraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance à Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er mars 2009.
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres et travaux effectués pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes
Article premier - Le concours externe sur titres et travaux effectués pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes, visé à l'article 12 du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Le concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires prévu par l'article 15 du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mars 2009
Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Mabrouk.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-709 du 16 mars 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délegations de Kébili Sud, Souk Lahad, Kébili Nord, El Faouar et Douz Sud)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délegations de Kébili Sud, Souk Lahad, Kébili Nord, El Faouar et Douz Sud) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local
Article premier - Le régime de la transformation sous douane pour le marché local est accordé dans les cas prévus à l'article 207 du code des douanes et conformément aux conditions et procédures fixées dans ce décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation et les cas d'admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l'importation
Article premier - Le présent décret fixe les cas et les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation et les cas d'admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l'importation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l'exportation des droits de douane perçus à l'importation
Article premier - Le remboursement des droits de douane et des taxes d'effet équivalent aux droits de douane en cas où ils existent, prévu par l'article 298 du code des douanes, est accordé à l'exportateur réel ou à l'entrepositaire des marchandises étrangères ayant été nationalisées par la perception des droits et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-713 du 16 mars 2009
Monsieur Abderraouf Klibi, conseiller des services publics, est nommé président-directeur général de la régie des alcools, à compter du 27 février 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-714 du 16 mars 2009
Est annulé, le décret n° 2008-3865 du 15 décembre 2008, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à Monsieur Guizani Noureddine.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 mars 2009, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe, au lieu dit « Bled El Adla » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Bled El Adla », située dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la société Tunisian Mining Services, sise à Tunis, 53 rue Echem, 1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-715 du 16 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Rachid Merdassi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-716 du 16 mars 2009
Est accordé à Monsieur Thameur Bouraoui, le directeur général de la chambre du commerce et de l'industrie de Tunis, un congé pour la création d'entreprise.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-717 du 16 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Nabil Choukmani, préparateur, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-718 du 16 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Riadh Gouia, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année, à compter du 22 janvier 2009.
p. 855NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 16 mars 2009
Monsieur Mustapha Boubaya est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation en remplacement de monsieur Faouzi Belhaj.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-719 du 16 mars 2009
Monsieur Khebou Neji, inspecteur 2ème degré de la jeunesse et d'enfance, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2009.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-720 du 16 mars 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 191/44131 Tunis S2, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 25ha 31ares 69ca sise dans la région de Aiin Jour à la délégation de Zaghouan au gouvernorat de Zaghouan, telle qu'elle est indiquée…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-721 du 16 mars 2009, portant déclassement d'une parcelle de terre du périmètre de fixation des dunes de Gammarth
Article premier - Est déclassée du périmètre de fixation des dunes de Gammarth, une partie de la parcelle objet du titre foncier n° 56178 Tunis connue sous le nom de lotissement « Mouna », d'une superficie de 2ha 30a 67ca, sise à Gammarth de la délégation de la Marsa au gouvernorat de Tunis telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-722 du 16 mars 2009, portant approbation de l'organigramme du centre national des études agricoles
Article premier - L'organigramme du centre national des études agricoles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes
Article premier - Le présent décret fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dates, créé par l'article 24 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi des finances pour la gestion 2008.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-724 du 16 mars 2009
Les deux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ahmed Ghrabi | Centre de recherche et des technologies des eaux à Borj-Cedria | Génie sanitaire | 23 avril 2007 |
| Ali Abaab | Institut des régions arides à Médenine | Economie rurale | 24 mai 2007 |
Par décret n° 2009-725 du 16 mars 2009
Les deux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Naceur Jedidi | Centre de recherche et des technologies des eaux à Borj-Cedria | Sciences de la production végétale et environnement | 22 janvier 2008 |
| Mohamed Sghaier Zaafouri | Institut des régions arides à Médenine | Sciences du génie rural, eaux et forêts | 4 février 2008 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-726 du 16 mars 2009
Monsieur Ammar Fitrich, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2009.
CONGE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-727 du 16 mars 2009
Il est octroyé à Monsieur Abdellatif Alwen, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.
Par décret n° 2009-728 du 16 mars 2009
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Nejib Makdich, formateur en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une deuxième année à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Gradha de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Gradha de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Kahla de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El-Kahla de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Gobba - Nianou des délégations de Beni Khaled et Grombalia, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Gobba - Nianou des délégations de Beni Khaled et Grombalia, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touiref K9 de la délégation de Nebr, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touiref K9 de la délégation de Nebr, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mhacis de la délégation du Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mhacis de la délégation du Tajerouine, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Zarga de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Zarga de la délégation de Sers, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset 3 de la délégation du Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset 3 de la délégation du Tajerouine, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydraulique du 11 mars 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques au profit des médecins vétérinaires sanitaires spécialistes principaux titulaires dans leur grade et ayant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 mars 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques au profit des médecins vétérinaires sanitaires spécialistes titulaires dans leur grade et ayant cinq…
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