Loi n° 2009-22 du 4 mai 2009, portant approbation du protocole concernant le texte authentic en six langues de la convention relative à l'aviation civile internationale (1)
Article unique – Est approuvé, le protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 1er octobre 1998 et concernant le texte authentic en six langues de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-23 du 4 mai 2009, portant approbation du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale (1)
Article unique – Est approuvé, le protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 1er octobre 1998 et concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-1320 du 4 mai 2009
Monsieur Farès Bessrour, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1321 du 4 mai 2009
Monsieur Soufiane Essid, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1322 du 4 mai 2009
Monsieur Zaher Thabti, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de ladite cour.
Par décret n° 2009-1323 du 4 mai 2009
Monsieur Ismail M'rabet, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1324 du 4 mai 2009
Monsieur Ahmed Lachiheb, contrôleur général adjoint des dépenses publiques au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2009.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2009-1325 du 28 avril 2009, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et trottoirs dans quelques rues et impasses de la ville de Nabeul
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et trottoirs dans les rues et impasses de la ville de Nabeul ci-après mentionnées :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2009, portant modification de l'arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres
Article premier - Est abrogée, l'expression « la caisse nationale de sécurité sociale » citée à l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine
Article unique - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 décembre 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, modifiant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail
Article unique - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs
Article premier - Le présent décret fixe les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d'application des dispositions de l'article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour
Article premier - Sont considérées des marchandises en retour au sens de l'article 273 du code des douanes, les marchandises Tunisiennes ou tunisifiées au sens de l'article 137 paragraphe 2 (b) du code des douanes réimportées dans le territoire douanier tunisien après avoir été exportées auparavant sous l'un des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1328 du 28 avril 2009, portant réduction des droits de douane dus sur certaines parties et pièces détachées destinées exclusivement à la fabrication et montage des appareils de télévision
Article premier - Sont réduits à 20%, les taux des droits de douane dus sur certaines parties et pièces détachées destinées exclusivement à la fabrication et montage des appareils de télévision reprises aux numéros 851821009, 85182200091, 852990491, 85299065019, 85299065020 et 852990922 du tarif des droits de douane…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1329 du 28 avril 2009, accordant à la société « Kromberg et Shubert » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Kromberg et Shubert » bénéficie d'une prime d'investissement de 10% du coût de la création d'une unité de recherche et de développement au pôle technologique Elgazala des technologies de la communication dans la limite d'un montant maximum de 340 000 dinars
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1330 du 28 avril 2009, accordant à la société de promotion immobilière du développement industriel les avantages fiscaux prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de promotion immobilière du développement industriel bénéficie de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans à partir de la date d'entrée en activité effective du projet au titre des bénéfices provenant de la réalisation et de l'aménagement d'une zone industrielle à Menzel…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1331 du 28 avril 2009, accordant à la société « Aérolia » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Aérolia » bénéficie dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de la réalisation de l'unité principale du projet de la création d'une unité de fabrication d'aérostructures à la zone industrielle Mghira 3 des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1332 du 30 avril 2009
Monsieur Hamed Khedhri est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-1333 du 30 avril 2009
Monsieur Mohamed Nazih Boumnijel est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-1334 du 30 avril 2009
Monsieur Anis Nefzi est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-1335 du 30 avril 2009
Monsieur Rafik Thabet est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-1336 du 30 avril 2009
Mademoiselle Olfa Guermazi est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2009, portant création d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Essijoumi, du gouvernorat de Tunis
Article premier - Est créé, à compter du 13 avril 2009, un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Essijoumi, du gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-1337 du 28 avril 2009, portant approbation d'une convention relative à l'aménagement, l'exploitation et la gestion du pôle technologique de Sidi Thabet
Article premier - Est approuvée, la convention relative à l'aménagement, l'exploitation et la gestion du pôle technologique de Sidi Thabet annexée au présent décret conclue le 10 mars 2009 entre le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre de la santé…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d'un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère
Article premier - Il est créé au sein du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine "un guichet unique" pour fournir les prestations administratives nécessaires à l'obtention des autorisations de tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghidma de la délégation d'El Faouar, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghidma de la délégation d'El Faouar, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essabiria de la délégation d'El Faouar, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essabiria de la délégation d'El Faouar, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaouiat El Aniss de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zaouiat El Aniss de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jaziret El Ouhichi de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jaziret El Ouhichi de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Douz-Nord, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Douz-Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kilyada de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kilyada de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bezma de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bezma de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jemna de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jemna de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zitoun 1 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ben Zitoun 1 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bchelly de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bchelly de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Laatilet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Laatilet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nouil de la délégation de Douz-Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nouil de la délégation de Douz-Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aichoun de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aichoun de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ain Tamoula de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ain Tamoula de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Limaoua 1 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Limaoua 1 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Limaoua 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Limaoua 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'Oued Tamoula de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'оasis d'Oued Tamoula de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'оasis d'El Mdou de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'оasis d'El Mdou de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'оasis d'Oued Ennour de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'оasis d'Oued Ennour de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-1339 du 28 avril 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Fersi, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Fersi annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1340 du 28 avril 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Amiret El Hojjej, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Amiret el Hojjej annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1341 du 28 avril 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sned, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sned annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 avril 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village El Quaria, délégation de Sidi Aïch, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village El Quaria, délégation de Sidi Aïch, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, ) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 avril 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village El Aïeicha, délégation de Bel Khir, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village El Aïeicha, délégation de Bel Khir, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →