Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 1er septembre 2009

Journal Officiel · publié le 1er septembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 52 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 2604

Par décret n° 2009-2421 du 28 août 2009

Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

Ministère des affaires étrangères

p. 2604

Décret n° 2009-2422 du 24 août 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2009-2010-2011

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tripoli le 4 juin 2009.

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p. 2604

Décret n° 2009-2423 du 24 août 2009, portant ratification d'une convention de coopération administrative réciproque dans les affaires douanières entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération administrative réciproque dans les affaires douanières entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Tunis le 6 février 2009.

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p. 2604

Décret n° 2009-2424 du 24 août 2009, portant ratification d'un accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier - Est ratifié, l'accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 novembre 2007.

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p. 2604

Décret n° 2009-2425 du 24 août 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'encadrement de la colonie résidente à l'étranger

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'encadrement de la colonie résidente à l'étranger, conclu à Tunis le 25 mai 2009.

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p. 2605

Décret n° 2009-2426 du 24 août 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2009-2010-2011

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2009-2010-2011, conclu à Rabat le 7 avril 2009.

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p. 2605

Décret n° 2009-2427 du 24 août 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 7 avril 2009.

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p. 2605

Décret n° 2009-2428 du 24 août 2009, portant ratification d'un accord cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 23 avril 2009.

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p. 2605

Décret n° 2009-2429 du 24 août 2009, portant ratification d'une convention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Article premier - Est ratifiée, la convention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclue à Tunis le 23 avril 2009.

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p. 2606

Décret n° 2009-2430 du 24 août 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, conclu à Tunis le 23 avril 2009.

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p. 2606

Décret n° 2009-2431 du 24 août 2009, portant ratification d'un accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tchèque

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tchèque, conclu à Tunis le 16 avril 2009.

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p. 2606

Décret n° 2009-2432 du 24 août 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à Alger le 2 juillet 2009.

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p. 2606

Décret n° 2009-2433 du 24 août 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte, conclu à la Valette le 25 mars 2009.

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p. 2607

Par décret n° 2009-2434 du 24 août 2009

Monsieur Ghazi Jomaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès des Nations Unies à New York.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2607

Décret n° 2009-2435 du 24 août 2009, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voiries dans quelques Rues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans les rues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri ci-après mentionnées :

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Ministère de la santé publique

p. 2608

Par décret n° 2009-2436 du 28 août 2009

Monsieur Jamil Selmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2608

Par décret n° 2009-2437 du 24 août 2009

Le docteur Moncef Sioud, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2009.

DETACHEMENT

Ministère de la défense nationale

p. 2608

Par décret n° 2009-2438 du 24 août 2009

Monsieur Tawfik Saidi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2009.

p. 2608

Par décret n° 2009-2439 du 24 août 2009

Monsieur Mongi Dammak, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2009.

p. 2608

Par décret n° 2009-2440 du 24 août 2009

Monsieur Hédi Ayari, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2009.

NOMINATIONS

p. 2608

Par décret n° 2009-2441 du 24 août 2009

Monsieur Tawfik Saidi, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2009.

p. 2608

Par décret n° 2009-2442 du 24 août 2009

Monsieur Mongi Dammak, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2009.

p. 2608

Par décret n° 2009-2443 du 24 août 2009

Monsieur Hédi Ayari, magistrat de troisième grade, est désigné président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2009.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2608

Décret n° 2009-2444 du 24 août 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2609

Décret n° 2009-2445 du 24 août 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bkalta et Sehline)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bkalta et Sehline) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2610

Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt-un millions (21.000.000) euros, pour la contribution au…

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p. 2610

Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II)

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis, le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) euros, pour la contribution au…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2610

Décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 susvisé sont modifiées comme suit :

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p. 2611

Par décret n° 2009-2449 du 28 août 2009

Monsieur Mohamed Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine.

p. 2611

Par décret n° 2009-2450 du 28 août 2009

Madame Zohra Gharbi épouse Harrak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 2611

Par décret n° 2009-2451 du 28 août 2009

Monsieur Abdallah Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2612
p. 2612

Par décret n° 2009-2452 du 28 août 2009

Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « route de Menzel Abderrahmen » à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2612

Par décret n° 2009-2453 du 28 août 2009

Monsieur Ridha Mimouni, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions, de l'exploitation et de la maintenance à la sous-direction des équipements informatiques et des réseaux à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2612

Par décret n° 2009-2454 du 28 août 2009

Mademoiselle Ahlem Soussi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'hébergement et des services à valeur ajoutée à la sous-direction de l'internet et des services à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2612

Décret n° 2009-2455 du 24 août 2009, portant modification du décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 16 et du paragraphe premier de l'article 18 du décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2612

Par décret n° 2009-2456 du 28 août 2009

Monsieur Trigui Zied, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2612

Par décret n° 2009-2457 du 28 août 2009

Madame Chahbi Fatma née Boughzala, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2613
p. 2613

Par décret n° 2009-2458 du 28 août 2009

Monsieur Skhiri Sofiane, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef d'unité de formation des cadres de l'enseignement et de l'inspection pédagogique de l'éducation physique et des ports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique, au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par décret n° 2009-2459 du 28 août 2009

Monsieur Ezzahi Mohamed Taïeb, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par décret n° 2009-2460 du 28 août 2009

Monsieur Kacem Nabil, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par décret n° 2009-2461 du 28 août 2009

Monsieur Gana Abdelmajid, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par décret n° 2009-2462 du 28 août 2009

Monsieur Tayachi Mohamed, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé de la direction de la cellule du suivi et de l'évaluation à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2613

Par décret n° 2009-2463 du 28 août 2009

Monsieur Nasri Abdallah Moôtez, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2613

Par décret n° 2009-2464 du 28 août 2009

Monsieur Chaâbane Néjib, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des maisons des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2613

Par décret n° 2009-2465 du 28 août 2009

Monsieur Hakim Mohamed Mehrez, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'inspection pédagogique de l'éducation physique et des sports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2613

Par décret n° 2009-2466 du 28 août 2009

Mademoiselle Ben Chikha Samia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2614

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2614

Décret n° 2009-2467 du 24 août 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole n° 1 du plan TPD n° 46302 faisant partie du titre foncier n° 14089 Médenine, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha 85 ares 24 ca sise dans la région d'Elfja à la délégation de Médenine sud du gouvernorat de Médenine,…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2614

Décret n° 2009-2468 du 24 août 2009, modifiant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Article premier - L'article 21 du décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics est modifié comme suit :

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p. 2615

Décret n° 2009-2469 du 24 août 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jbel El Ouest, gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jbel El Ouest annexé au présent décret.

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p. 2616

Décret n° 2009-2470 du 24 août 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de commune d'El Ala, gouvernorat du Kairouan

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ala annexé au présent décret.

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p. 2617

Décret n° 2009-2471 du 24 août 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essef, gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essef annexé au présent décret.

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p. 2618

Décret n° 2009-2472 du 24 août 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Haouel El Oued, délégation de Bel Khir gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Haouel El Oued, annexé au présent décret.

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