Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 17 septembre 2009, fixant les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public
Article premier - Les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 28 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 30 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-2635 du 14 septembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du thermalisme
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur général adjoint sont attribués par décision du directeur général de l'office du thermalisme après approbation de l'autorité de tutelle conformément à la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2636 du 16 septembre 2009
Monsieur Nabil Mousrati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Par décret n° 2009-2637 du 16 septembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à madame Arbia Ben Amara, ingénieur en chef, chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au centre d'imagerie par résonance magnétique de Tunis (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2009-2638 du 16 septembre 2009
Monsieur Néji Jlaili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance du matériel du laboratoire à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret n° 2009-2639 du 16 septembre 2009
Madame Ikbal Akacha épouse Gharbi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2009, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 12 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de (20) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 10 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours de résidanat en pharmacie
Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 10 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 30 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2009-2640 du 16 septembre 2009
Monsieur Chedli Mrayah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 30 novembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de «Zaouila Sud» délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2009
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants : - Imed ben Hammouda de Béja au Bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), - Monia Bouaicha d'El Ouardia à Tunis Médina circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), - Dhaker Chaair de Cité…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2009
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2009
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont inscrits au tableau des interprètes assermentés et sont nommés dans les postes et les langues mentionnés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2009
Messieurs et Madame, dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Mohamed Lotfi Ben Belgacem Belgasmi
- Nour El Houda Bent Salem Abbassi
- Sihem Bent Khémaies Khalfi
- Rim Bent Mohamed Taieb Daoud
- Malek Ben Hassen Smaoui
- Ettaieb Ben Mostapha Marrakchi
- Sami Ben Miloud El Jmel
SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2009
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- Awatf Bent Abderrahmen Marzouki
- Lotfi Ben Mbarek El Oussif Khlifi
- Abdallah Ben Abdelkader Ayari
- Mohamed Ben Elhédi Fakhfekh
- Malek Ben Ajmi Benour
- Mohamed El Houcine Ben Ali Dahmani.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 septembre 2009, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale fixée par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé, les imprimés suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 15 septembre 2009
Monsieur Mohamed Fehri Chalbi est nommé membre représentant l'établissement de la télévision tunisienne au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Ben Nasr.
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 15 septembre 2009
Monsieur Chaouki Aloui est nommé membre représentant l'établissement de la radio tunisienne au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse, et ce, en remplacement de Monsieur Mansour Mhenni.
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 15 septembre 2009
Monsieur Mohamed Salah Kadri est nommé membre représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers au conseil d'administration de la radio tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassad Boukhchina.
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 15 septembre 2009
Monsieur Noureddine Haj Mahmoud est nommé membre représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers au conseil d'administration de la télévision tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassad Boukhchina.
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 15 septembre 2009
Monsieur Mohamed Gontara est nommé membre représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Fehri Chalbi.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-2641 du 14 septembre 2009, modifiant le décret n°90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 5 du décret n° 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-2642 du 17 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Raouf Jomni, administrateur général, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2009.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 septembre 2009
Sont désignés membres du conseil d'orientation de l'institut national de la consommation :
- Monsieur Ali Gharbi, directeur général de l'institut national de la consommation,
- Monsieur Fethi Fadhli, représentant le ministère chargé du commerce,
- Monsieur Yassine Jmel, représentant l'institut national de la statistique,
- Messieurs Chedly Ben Slimen, Habib Laajimi et Lotfi Khaldi, représentants de l'organisation de défense du consommateur,
- Madame Saida Ben Safta, représentante de l'union nationale de la femme tunisienne,
- Monsieur Mahmoud Meftah, représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille,
- Madame Jalila Elati et Messieurs Mahmoud Zouaoui, Slaheddine Ben Fredj, Abdelfattah Triki, Mohamed Salah Elkadri, personnalités choisies au titre de leurs compétences dans le domaine de la consommation,
Monsieur Mahmoud Zouaoui est désigné président du conseil d'orientation de l'institut national de la consommation.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2009-2643 du 16 septembre 2009
Monsieur Mohamed Dridi, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des technologies de la communication.
p. 2773Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 20 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 20 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des secrétaires de presse au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 20 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2644 du 16 septembre 2009
Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2645 du 16 septembre 2009
Monsieur Abdelaziz Ouachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2646 du 16 septembre 2009
Monsieur Brahim Hedfi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 septembre 2009, modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004, fixant le régime du cycle de formation des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires au centre national de formation des formateurs en éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 septembre 2009, modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004, fixant le régime du cycle de formation des inspecteurs des écoles primaires au centre national de formation des formateurs en éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 16, 17, 18 et du paragraphe « b » de l'article 19 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-2647 du 16 septembre 2009
Monsieur Fethi Boukouba, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Médenine.
Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique
Article premier - Les missions des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et leur organisation administrative et financière, sont fixées par les dispositions générales appliquées aux établissements de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-2649 du 14 septembre 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 2 ha 09 ares 67 ca sise dans la région de Khadra à la délégation de Jendouba Nord du gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2650 du 14 septembre 2009, portant modification du décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000 relatif à l'approbation du statut particulier du personnel de l'office des céréales
Article premier - Est approuvée, la modification du décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000, relatif à l'approbation du statut particulier des agents de l'office des céréales conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 septembre 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général, chargé de mission et directeur général des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 septembre 2009, portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national et départemental
Article premier - Sont considérés projets de bâtiments civils à caractère national pour lesquels le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est le maître d'ouvrage délégué, conformément à l'article 6 du décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009 portant réglementation des projets de…
Lire le texte intégral →