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NOMINATION
Chambre des conseillers
Par décret n° 2009-3172 du 27 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saâd, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de l'unité des débats à la chambre des conseillers.
Premier ministère
Décret n° 2009-3173 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité du service social au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2010, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité conformément aux-indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3174 du 27 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Aboudi Azaieze, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2009-3175 du 27 octobre 2009
Monsieur Hammadi Belhaj Issa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.
Dans cette situation, est accordée à l'intéressé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3176 du 27 octobre 2009
Monsieur Mohamed Laroussi Khedhri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Dans cette situation, est accordée à l'intéressé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE
Par décret n° 2009-3177 du 27 octobre 2009
La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2008, est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-3178 du 30 octobre 2009
Monsieur Ali Medimegh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Zaouiet Guentech.
Par décret n° 2009-3179 du 29 octobre 2009
Monsieur Khaled Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3180 du 29 octobre 2009
Madame Hafidha Belkhir épouse Mdimegh, Administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3181 du 29 octobre 2009
Monsieur Belgacem Belgaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3182 du 29 octobre 2009
Madame Senda Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3183 du 29 octobre 2009
Madame Aida Sadkaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3184 du 30 octobre 2009
Le commissaire de police principal Fethi Toumi est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques de la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2009-3185 du 29 octobre 2009
Monsieur Hosni Baba Chikh, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique de la commune d'El Ain.
Par décret n° 2009-3186 du 29 octobre 2009
Madame Imen Zouaoui épouse Hedhli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'approvisionnement et du magasin à la direction des affaires financières et du développement de la commune de Bizerte.
Par décret n° 2009-3187 du 29 octobre 2009
Madame Raoudha Khaskhoussi épouse Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des travaux et des voiries à la sous-direction technique de la commune de Grombalia.
Par décret n° 2009-3188 du 30 octobre 2009
Monsieur Khaled Ben Yeder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'El Omrane à la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.
p. 3331Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 26 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Fredj Ellouati, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Fredj Ellouati, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-3189 du 27 octobre 2009
Il est accordé à Monsieur Elyes Elghodhbene, sous-directeur à la compagnie tunisienne de navigation, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2009.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-3190 du 27 octobre 2009, portant création du centre de défense et d'intégration sociales de Soukra du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est créé, un établissement public à caractère administratif portant le nom de «centre de défense et d'intégration sociales de Soukra du gouvernorat de l'Ariana».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-3191 du 27 octobre 2009
Le docteur Ali Ayedi, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Sfax, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2009-3192 du 29 octobre 2009
Monsieur Jawher Triki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2009-3193 du 27 octobre 2009
Le docteur Abdellatif Chachia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique « A » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2009-3194 du 27 octobre 2009
Le docteur Fathi Nacef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de psychiatrie « A » à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2009-3195 du 27 octobre 2009
Le docteur Noureddine El Arbi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2009-3196 du 27 octobre 2009
Le docteur Olfa Kaabachi, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Said.
Par décret n° 2009-3197 du 29 octobre 2009
Madame Amel Tliche, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2009-3198 du 27 octobre 2009
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après, et ce, à compter du 1er novembre 2009 :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2009-3199 du 27 octobre 2009
Madame Amel Raihane épouse Chelbi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur du suivi des entreprises publiques à la direction générale des participations.
Par décret n° 2009-3200 du 27 octobre 2009
Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babiya, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur de la coopération financière et des émissions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.
Par décret n° 2009-3201 du 27 octobre 2009
Monsieur Atef Masmoudi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur d'audit et de suivi de l'infrastructure à la direction générale d'audit et de suivi des grands projets.
Par décret n° 2009-3202 du 27 octobre 2009
Monsieur Lassaad Salmani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 2009-3203 du 27 octobre 2009
Monsieur Neji Ouanassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de diriger la cellule des recherches et de la publication à l'école nationale des finances.
p. 3337En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3204 du 27 octobre 2009
Monsieur Mohamed Riadh Bouachir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des actes disciplinaires et du contentieux administratif à la direction de la gestion des moyens humains.
Par décret n° 2009-3205 du 27 octobre 2009
Mademoiselle Saoussen Boumaiza, ingénieur principal au ministère des finances, est nommée chef de service des ressources propres non fiscales à la direction générale de la gestion des ressources et des équilibres.
Par décret n° 2009-3206 du 27 octobre 2009
Monsieur Feteh Belhadj Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2009-3207 du 27 octobre 2009
Monsieur Aymen Laaroussi, ingénieur principal au ministère des finances, est nommé chef de service des applications communes au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2009-3208 du 27 octobre 2009
Monsieur Ouahib Meghirbi, ingénieur principal au ministère des finances, est nommé chef de service de la collecte et de la classification des statistiques à la direction générale de la gestion des ressources et des équilibres.
Par décret n° 2009-3209 du 27 octobre 2009
Mademoiselle Inès Mtiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des études à la direction générale de la gestion des ressources et des équilibres.
Par décret n° 2009-3210 du 27 octobre 2009
Madame Lamia Chaibi épouse Oueslati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de services des actes disciplinaires à la direction de la gestion des moyens humains.
Par décret n° 2009-3211 du 29 octobre 2009
Mademoiselle Chedlia Jouini, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des dépenses des moyens des services à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique.
Par décret n° 2009-3212 du 27 octobre 2009
Monsieur Mohamed Sofiane Chaouachi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2009-3213 du 29 octobre 2009
Monsieur Othman Kanzari inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Jebari épouse Medini, secrétaire général du ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, monsieur Mohamed Salah Chabbi El Ahsan, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2009-3214 du 27 octobre 2009, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de protection et d'aménagement du littoral
Article premier - Est approuvé, le statut particulier du personnel de l'agence de protection et d'aménagement du littoral annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-3215 du 27 octobre 2009, portant approbation d'une convention relative à la gestion du pôle technologique de Sfax ainsi que du cahier des charges y annexé
Article premier - Sont approuvés, la convention relative à la gestion du pôle technologique de Sfax annexée au présent décret et conclue, le 12 mai 2008, entre le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre des technologies de la communication et l'entreprise…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3216 du 27 octobre 2009, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3217 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3218 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3219 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jelel Ezzine, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-3220 du 29 octobre 2009
Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère du tourisme.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 3344Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 28 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert, par arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 1er degré de jeunesse et d'enfance, tel que prévu par l'article 11 (nouveau) du…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2009-3221 du 27 octobre 2009, portant création du centre d'athlétisme de Gabès
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom « centre d'athlétisme de Gabès ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3222 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3223 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3224 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3225 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3226 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 23 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, complétant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est complétée par l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs 2ème degré de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport
Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 22 du décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008 susvisé pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en activités sportives adaptées
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en activités sportives adaptées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-3227 du 27 octobre 2009, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 3 septembre 2009 entre l'agence des ports et des installations de pêche au nom de son représentant légal le président directeur général d'une part, et la société « FRIGO-PORT » au nom de son représentant légal Raouf Ben…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3228 du 27 octobre 2009
Madame Souad Turki épouse Sakly, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur général du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3229 du 30 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Rakia Laâtiri, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur de l'économie de l'eau à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3230 du 30 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'eau potable et de l'équipement rural à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3231 du 30 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Ismaïl El Gharbi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des structures professionnelles à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3232 du 30 octobre 2009
Monsieur Belgacem Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3233 du 30 octobre 2009
Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
p. 3361En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3234 du 30 octobre 2009
Monsieur Ezzeddine Chalghaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3235 du 30 octobre 2009
Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3236 du 30 octobre 2009
Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3237 du 30 octobre 2009
Monsieur Salah Habboul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3238 du 30 octobre 2009
Monsieur Wardi Smay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3239 du 30 octobre 2009
Monsieur Moncef Jemni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3240 du 30 octobre 2009
Monsieur Abdelmajid Shel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3241 du 30 octobre 2009
Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3242 du 30 octobre 2009
Monsieur Hamza Bahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
p. 3362En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3243 du 30 octobre 2009
Monsieur Salah Rachdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3244 du 30 octobre 2009
Monsieur Dhaou Bachraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3245 du 30 octobre 2009
Monsieur Youssef Naïli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3246 du 30 octobre 2009
Monsieur Abdelaziz Laïfa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3247 du 30 octobre 2009
Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3248 du 30 octobre 2009
Monsieur Zouhaïr Mhiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3249 du 30 octobre 2009
Monsieur Hédi Labiadh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3250 du 30 octobre 2009
Monsieur Ahmed Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3251 du 30 octobre 2009
Monsieur Belgacem Farhani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3363Par décret n° 2009-3252 du 30 octobre 2009
Monsieur Mohamed Feki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3253 du 30 octobre 2009
Monsieur Abdelkrim Marrakchi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3254 du 30 octobre 2009
Monsieur Mohamed Zemni, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3255 du 30 octobre 2009
Monsieur Lotfi Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3256 du 30 octobre 2009
Monsieur Elahmadi Moumni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3257 du 30 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Fakhfakh, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur de l'eau potable en milieu rural à la direction de l'eau potable et de l'équipement rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3258 du 30 octobre 2009
Monsieur Youssef Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la géologie et des laboratoires des barrages à la direction des grands barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3259 du 30 octobre 2009
Madame Donia Sahlobji épouse Harrouch, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement des activités et techniques de pêche à la direction de la promotion de la pêche, relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture, au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-3260 du 30 octobre 2009
Madame Mouna Zribi épouse Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3261 du 30 octobre 2009
Monsieur Habib El Abed, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3364Par décret n° 2009-3262 du 30 octobre 2009
Monsieur Béchir Ben Yezza, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3263 du 30 octobre 2009
Monsieur Hamadi Ben Slimène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3264 du 30 octobre 2009
Monsieur Mounir Abdelmalek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3265 du 30 octobre 2009
Monsieur Ridha Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3266 du 30 octobre 2009
Monsieur Mohamed Mekki Lejnef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3267 du 27 octobre 2009
Les maîtres de conférences hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, dont les noms suivent, sont nommés au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Samia Sdiri épouse Lahmar | Parasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée | Ecole nationale de Médecine vétérinaire de Sidi Thabet | 21 février 2009 |
| Mohamed Salah Ben Said | Sémiologie et pathologie médicale du bétail | 6 mars 2009 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-3268 du 27 octobre 2009
Monsieur Elhabib Jabnoun, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret n° 2009-3269 du 27 octobre 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une 2ème année, à compter du 1er octobre 2009 :
| Nom et prénom | Grade |
|---|---|
| - Adelkader El Gazel | - Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole |
| - Mongi Jgham | - Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole |
| - Abdessatar Om Ezzine | - Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole |
| - Sadok Touati | - Assistant de l'enseignement supérieur agricole |
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Chalbi de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Chalbi de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana, sur une superficie de trois mille vingt huit hectares (3028 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boujrir Edhouaouda de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Boujrir Edhouaouda de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille cinq cent quatre vingt cinq hectares (1585 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Estili - Elaaraj de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Estili-Elaaraj de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille et cinquante hectares (1050 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghnada de la délégation de Beni Hassen au gouvernorat de Monastir, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghnada de la délégation de Beni Hassen au gouvernorat de Monastir sur une superficie de mille hectares (1000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de mille quatre vingt hectares (1080 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de mille cent trente six hectares (1136 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Essder de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Essder de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de neuf cent dix-huit hectares (918 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-3270 du 27 octobre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe sportif de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe sportif de Sfax placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3271 du 27 octobre 2009
Monsieur Mohamed Toumi, administrateur conseiller, directeur des affaires financières au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.