Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-487 du 22 mars 2010, modifiant le décret n° 2010-104 du 26 janvier 2010 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-104 du 26 janvier 2010 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-488 du 16 mars 2010
Madame Khadija Bellil, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service des laboratoires et des analyses) relevant du ministère de l'intérieur et du développement local.
Liste des analystes à promouvoir au choix au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local
Au titre de l'année 2007
Monsieur Kefi Amdouni.
p. 749Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 10 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées, les prestations objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne avion tel que modifié par l’arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006 et l’arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008 et tel que modifié et complété par l’arrêté du Ministre du Transport du 16 février 2010. |
République Tunisienne Ministère du Transport Annexe n° 6-45 (nouveau)
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-489 du 17 mars 2010
Monsieur Abderraouf Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret n° 2010-490 du 17 mars 2010
Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2010-491 du 18 mars 2010
Monsieur Helmi Djebali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2010-492 du 18 mars 2010
Monsieur Hichem Trimech, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2010-493 du 17 mars 2010
Monsieur Maher Chtioui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret n° 2010-494 du 17 mars 2010
Le docteur Jamel Hammedi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2010-495 du 17 mars 2010
Le docteur Amor Ben Youssef, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine préscolaire et scolaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2010-496 du 17 mars 2010
Le docteur Mohamed Mokdad, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2010-497 du 17 mars 2010
Le docteur Bachra Ben Gaied épouse Lassoued, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes des spécialités médicales et chirurgicales au centre national de médecine scolaire et universitaire.
Par décret n° 2010-498 du 18 mars 2010
Madame Moufida Soltani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2010
Le docteur Kaouther Dali est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du docteur Mohamed Aziz Ben Ayech, et ce, à partir du 19 février 2010.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2010
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à partir du 19 novembre 2009 :
- le docteur Abdel Jabbar Ghorbel : médecin chef de service,
- le docteur Abdelraouf Cherif : médecin chef de service,
- le docteur Kamel Ben Fadhl : médecin chef de service,
- le docteur Sarra Zribi Kooli : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Souheil Mokhtar Zridi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Souad El Houachi : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2010
Le docteur Rym Ridha est nommée membre représentant les médecins chefs de service au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba, et ce, à partir du 2 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2010
Le docteur Fathi Zhiwa est nommé membre représentant les médecins chef de service au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à partir du 9 novembre 2009.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études au Canada
Article premier - Le présent arrêté fixe le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études au Canada.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne
Article premier - Le présent arrêté fixe le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Mohamed Baker Rammeh, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Monastir, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Baker Rammeh, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Monastir, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Mohamed Baker Rammeh, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »
Article premier - Sont autorisées les cessions partielles des intérêts détenus par les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd » et « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada » au profit de la société « PetroAsian Energy (Tunisia) Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh »
Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Delta Hydrocarbons B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh » au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »
Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Delta Hydrocarbons BV » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc ».
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-499 du 15 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax-Gabès (tronçon de Gabès)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2010, fixant les compétences, les programmes, les méthodes et la durée de la formation, l'organisation des études ainsi que le système d'évaluation et le régime de l'examen de la fin du cycle de formation des enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Le présent arrêté fixe les compétences, les programmes de formation et leurs méthodes, la durée de la formation, le système des études et de l'évaluation, le régime de l'examen de fin de formation des enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chanchou 1 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chanchou 1 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bled Debich de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bled Debich de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sadka 4 de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sadka 4 de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Goussa de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Goussa de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de deux mille huit cent soixante dix hectares (2870 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mejel Sud de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mejel Sud de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de neuf mille deux cent hectares (9200 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khadra des délégations de Jendouba, Jendouba Nord et Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khadra des délégations de Jendouba, Jendouba Nord et Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de trois mille six cent hectares (3600 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Staf (1ère tranche) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Staf (1ère tranche) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sokra de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sokra de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Jdaïda (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Jdaïda (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant major des douanes au titre de l'année 2010
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant major des douanes au titre de l'année 2010 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2010
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2010 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2010
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2010 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2010
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2010 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2010
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2010 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 mars 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jawher Ferjaoui, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer par délégation du ministre des technologies de la communication,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Moufida Dakhli épouse Aloui, contrôleur général des services publics, directeur des affaires administratives et financières, est autorisée à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2010-05
Article premier : les dispositions du premier tiret de l'article 2 de la circulaire n°2002-05 susvisée sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →