Loi n° 2010-49 du 1er novembre 2010, complétant la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique (1)
Article unique - Il est ajouté à la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique un article 3 ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-50 du 1er novembre 2010, relatif à l'établissement de l'institution du conciliateur familial dans les conflits du statut personnel (1)
Article premier - Sont ajoutés deux alinéas à insérer après le deuxième alinéa de l'article 32 du code du statut personnel, et ce comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 31-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi complétant la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 35-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'établissement de l'institution du conciliateur familial dans les conflits du statut personnel
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2010-2788 du 30 octobre 2010
Monsieur Ramzi Neffeti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la gestion des affaires des fonctionnaires de la chambre des conseillers à l'unité des services communs à la chambre des conseillers.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2789 du 30 octobre 2010
Monsieur Mohamed Yousfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la comptabilité et de l'ordonnancement à l'unité des services communs à la chambre des conseillers.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2790 du 30 octobre 2010
Madame Awatef Kehna, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau du matériel, des bâtiments, du transport et de l'impression à l'unité des services communs à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Premier ministère
Décret n° 2010-2791 du 1er novembre 2010, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2009
Article premier - La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2009 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2792 du 30 octobre 2010
Madame Ramla Helal épouse chérif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2793 du 30 octobre 2010
Monsieur Jaouher Mghirbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2794 du 30 octobre 2010
Monsieur Anouar Aouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2795 du 30 octobre 2010
Monsieur Fehmi Guezmir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2796 du 30 octobre 2010
Mademoiselle Wided Akrouti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2797 du 30 octobre 2010
Madame Hanène Oueslati épouse Bakhti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2798 du 30 octobre 2010
Monsieur Mahmoud Chokri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2799 du 30 octobre 2010
Monsieur Yessine Kmiha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de collecte des jugements et arrêts et de l'élaboration des statistiques en matière juridictionnelle et consultative au tribunal administratif.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-2800 du 1er novembre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
p. 3056Par décret n° 2010-2801 du 1er novembre 2010
Monsieur Mohamed Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantage de sous-directeur.
Par décret n° 2010-2802 du 1er novembre 2010
Madame Habiba Ben Salem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2803 du 1er novembre 2010
Monsieur Tarek Ben H'mida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2804 du 1er novembre 2010
Monsieur Yassine Darouich, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2805 du 1er novembre 2010
Monsieur Amara Sdiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tatouine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2806 du 1er novembre 2010
Madame Farida Garouachi administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Seliana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2010-2807 du 1er novembre 2010
Monsieur Fethi Lanouar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tatouine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2808 du 1er novembre 2010
Madame Dhouha Ben Helal épouse Rezgui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des analyses électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2809 du 1er novembre 2010
Monsieur Ridha Dabouzi, administrateur en chef chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Boumhel El Bassatine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2010.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2010-2810 du 30 octobre 2010
Monsieur Naceur El Ouerdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
p. 3057NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-2811 du 1er novembre 2010
Monsieur Jameleddine Moatamri, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 09 Juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2812 du 1er novembre 2010
Le docteur Mongia Soussou épouse Hachicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2010-2813 du 1er novembre 2010
Le docteur Jamel Koubaa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Fatouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2010-2814 du 1er novembre 2010
Le docteur Lotfi Grati, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service d'anésthésie-réanimation « B » à l'hôpital « Fatouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2010-2815 du 1er novembre 2010
Le docteur Faouzia Khaldi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Habib Thameur » à Tunis.
Par décret n° 2010-2816 du 1er novembre 2010
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 30 décembre 2008, et ce, conformément au tableau suivant :
| N° | Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Mohamed Zili | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Salem Abid | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Haifa Sanhaji | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Chakib Mazigh | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir au titre du ministère de la défense nationale |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2010-2817 du 1er novembre 2010
Le docteur Fadhel Essaghaier, inspecteur général de la santé publique, et inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à la direction de l'inspection médicale, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-2818 du 1er novembre 2010
Le docteur Fethi Chafai, médecin de la santé publique à l'hôpital régional Mohamed Tlatli à Nabeul, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2010.
p. 3058Par décret n° 2010-2819 du 1er novembre 2010
Le docteur Mohamed Abdelali, médecin major de la santé publique et chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kheireddine (service de médecine générale) est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-2820 du 1er novembre 2010
Monsieur Ahmed Mokrani, administrateur conseiller de la santé publique, directeur du centre national de greffe de moelle osseuse, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2010.
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 novembre 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à Monastir, le 23 décembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2010-2821 du 1er novembre 2010
Monsieur Ahmed Boukhari Chetoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général à la direction générale du Coran et du Culte au ministère des affaires religieuses.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2822 du 1er novembre 2010
Monsieur Ezzeddine Dkhil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture, à compter du 26 novembre 2009.
Par décret n° 2010-2823 du 1er novembre 2010
Monsieur Jamel Bouaziz, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sfax, à compter du 26 novembre 2009.
Par décret n° 2010-2824 du 1er novembre 2010
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2825 du 1er novembre 2010
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Gargouri | institut national des sciences appliquées et de technologie | Génie biologique | 13/10/2009 |
| Najeh Jendoubi épouse Ben Fadhel | institut national des sciences appliquées et de technologie | Génie biologique | 13/10/2009 |
| Abderraouf Ben Salah | Institut supérieur aux études préparatoires en biologie et géologie à Soukra | Génie biologique | 13/10/2009 |
| Fayçal Hellal | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Chimie | 16/10/2009 |
| Jamel Eddine Belgaied | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Chimie | 16/10/2009 |
Par décret n° 2010-2826 du 30 octobre 2010
Mademoiselle Basma Ben Mesbah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des pôles technologiques à la sous-direction des pôles technologiques à la direction des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-2827 du 30 octobre 2010
Madame Sarra Abidi épouse Cherni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de l'action sociale et culturelle à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2828 du 1er novembre 2010
Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-2829 du 1er novembre 2010
Monsieur Abdelmajid Jaber, administrateur conseiller, chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2010.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2010, complétant l'arrêté du 22 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 12 janvier 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 20 janvier 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2010, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est complétée comme suit
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-2830 du 1er novembre 2010
Monsieur Ridha Zguidane, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.
DEROGATION
Par décret n° 2010-2831 du 1er novembre 2010
Il est accordé à Monsieur Ahmed Kedidi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 23 septembre 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-2832 du 1er novembre 2010
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire à compter du 29 décembre 2009 conformément au tableau suivant :
| Nom & prénom | Etablissement | Matière |
|---|---|---|
| Taoufik Zouaghi | Académie militaire | Génie électrique |
| Borhène Maala | Académie militaire | Mathématiques Appliquées |
| Slaheddine Chihi | École préparatoire aux académies Militaires à Sousse | Mathématiques |
| Zouhaier Ben Néhia | École préparatoire aux académies militaires à Sousse | Mathématiques |
| Hassine Méjri | École préparatoire aux académies Militaires à Sousse | Physique |
Par décret n° 2010-2833 du 4 novembre 2010
Monsieur Fathi Laabidi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de la sécurité technique à la division technique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis au ministère de la défense nationale.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale le vendredi 31 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-2834 du 1er novembre 2010
Monsieur Moncef Youzbachi, conseiller des services publics au ministère du développement et de la coopération internationale est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2010.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-2835 du 1er novembre 2010
Monsieur Ehabib Ben Moussa, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2010-2836 du 1er novembre 2010
Monsieur Elhabib Ben Moussa, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2010-2837 du 30 octobre 2010
Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2010-2838 du 1er novembre 2010, portant création d'un tribunal de première instance à Nabeul
Article premier - Est créé au gouvernorat de Nabeul un deuxième tribunal de première instance
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2839 du 30 octobre 2010
Madame Kaouther Sassi, administrateur conseiller de greffe de juridiction est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance Sousse 2.
p. 3070Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du Premier ministre du 30 octobre 2010, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 150 kV reliant la ligne existante Zarzis-Robana au nouveau poste électrique de Midoune (Jerba)
Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 150 kV reliant la ligne existante Zarzis-Robana au nouveau poste électrique de Midoune (Jerba), les agents du ministère de l'industrie et de la technologie, ceux de la Société Tunisienne de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 octobre 2010, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes de transformation d'Ettaref et de Sidi Barrak
Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes de transformation d'Ettaref et de Sidi Barrak, les agents du ministère de l'industrie et de la technologie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général, chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-2840 du 30 octobre 2010
Monsieur Mondher Dhouib, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2010-2841 du 30 octobre 2010
Monsieur Ameur Abid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2010-2842 du 30 octobre 2010
Monsieur Jameleddine Boudriga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2010-2843 du 30 octobre 2010
Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du département d'innovation pédagogique et les nouvelles technologies au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2844 du 1er novembre 2010
Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-2845 du 1er novembre 2010
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-2846 du 1er novembre 2010
Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2010.
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux
Article premier - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux, les candidats âgés de quarante (40) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2006-1031 du 13 avril 2006 pour les candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux et ce dans la limite de dix (10) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux
Article premier - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux, les candidats âgés de quarante (40) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2006-1031 du 13 avril 2006 et titulaires au moins d'un diplôme du premier cycle de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux
Article premier - Est ouvert aux commissariats régionaux de l'éducation prévus à l'article 2 du présent arrêté le 27 décembre 2010 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-2847 du 30 octobre 2010
Monsieur Fathi Gaaloul, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité des services et des relations avec les consommateurs à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 3079NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2010-2848 du 30 octobre 2010
Monsieur Mohamed Béchir El Aloui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique le 24 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique le 24 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse des sports et de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse des sports et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique le 24 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-2849 du 1er novembre 2010
Monsieur Abderrahmen Gannoun, ingénieur principal à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er novembre 2010.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Zemech de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, dans la partie s'étendant du barrage collinaire Zemech jusqu'à la mer à la délégation de Hammamet
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Zemech de la délégation de Hammamet du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Mrezga ou Oued Sidi Khelas de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, dans la partie s'étendant du barrage de Sidi Khelas jusqu'à la mer et de la ceinture jusqu'à la rencontre des Deux-oueds puis jusqu'à la mer à la délégation de Hammamet
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Mrezga ou Oued Sidi Khelas de la délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Elfar ou Oued Elfehr de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, dans la partie s'étendant du barrage collinaire Elfar jusqu'à la mer à la délégation de Hammamet
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Elfar ou Oued Elfehr de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued El Faouara ou Oued Errih de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, dans la partie s'étendant de la zone d'El Faouara jusqu'à la mer à la délégation de Hammamet
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued El Faouara ou Oued Errih de la délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Belgaied de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, dans la partie s'étendant du haut de la cité Erriadh jusqu'à la mer à la délégation de Hammamet
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Belgaied de la délégation de Hammamet du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Haddada de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant de Kef Lahouache jusqu'au point de rencontre avec Oued Sâadine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Haddada de la délégation de Nadhour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Kheryou de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du point de rencontre avec Oued Sâadine et El Haddada jusqu'à l'est du Douar Cheikh Hassine Ben Ali
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Kheryou de la délégation de Nadhour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sidi Néji de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant de Markab El Hmam jusqu'à quatre cent mètres du point de rencontre avec la route nationale n° 3
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sidi Néji de la délégation de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sâadine de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du barrage collinaire Sâadine jusqu'au point de rencontre avec Oued El Haddada
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sâadine de la délégation de Nadhour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sahel de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du barrage collinaire Sahel jusqu'au point de rencontre avec Oued El Okla
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sahel de la délégation de Nadhour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Zarour de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant de trois cent mètre avant le point de rencontre avec la route Nadhour-Zouagha-Ennifidha jusqu'au point de rencontre avec oued Kettane
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Zarzour de la délégation de Nadhour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued El Ogla de la délégation de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du Barrage collinaire El Ogla jusqu'à Zaouiet Sidi Abdelkader
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued El Ogla de la délégation de Saouaf du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Izid de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef, dans la partie s'étendant de la ferme Belgroun jusqu'à la station de transport
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Izid de la délégation de Dahmani du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued El Ain de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef, dans la partie s'étendant du pont de la cité Cherichi jusqu'à Oued Ettine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued El Ain de la délégation du Kef Est du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Smida de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef, dans la partie s'étendant des alentours de Sidi Mansour jusqu'à Oued Bouali
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Smida de la délégation du Kef Est du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Ain minus de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef, dans la partie s'étendant de la station AGIL jusqu'à la route de Dahmani
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Ain minus de la délégation du Kef Est du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Khaled de la délégation de Teborsouk du gouvernorat de Béja, dans la partie s'étendant de son pont à la route de Bir Touta jusqu'à la Ferme de Ghenima
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Essaha de la délégation de Teborsouk du gouvernorat de Béja, dans la partie s'étendant de son pont à la route de Bir Touta jusqu'à la rencontre de Oued Khaled
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Essaha de la délégation de Teboursouk du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Béja de la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja, dans la partie s'étendant du pont à la route nationale n° 6 jusqu'à la rencontre de Oued Bourouh
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Béja de la délégation de Béja Nord du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Jenane Maghraoui de la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja, dans la partie s'étendant du bas de la ville de Béja jusqu'à la rencontre de Oued Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Jenane Maghraoui de la délégation de Béja…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sabbalet Laraneb de la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja, dans la partie s'étendant du dessous de la ville de Béja jusqu'à la rencontre de Oued Maghraoui
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sabbalet Laraneb de la délégation de Béja…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-2850 du 1er novembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kélibia, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kélibia, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2851 du 1er novembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mareth, gouvernorat de Gabès
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mareth, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2852 du 1er novembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2853 du 1er novembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Sondes-Foum EIKhonga, délegation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Sondes-Foum EIKhonga, délégation de Tamaghza annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2854 du 3 novembre 2010
L'article 1er du décret n° 2010-1940 du 7 août 2010, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Pour la régularisation de sa situation administrative, Monsieur Farhat Medini, administrateur général, président directeur général de l'agence foncière d'habitation est maintenu en activité dans le secteur public durant la période du 1, 2 et 3 novembre 2010.
p. 3101NOMINATION
Par décret n° 2010-2855 du 3 novembre 2010
Monsieur Youssef Hamdi, est nommé président directeur général de l'agence foncière d'habitation à compter du 4 novembre 2010.
DEROGATION
Par décret n° 2010-2856 du 3 novembre 2010
Une dérogation pour exercer dans le secteur public est accordée à monsieur Youssef Hamdi, président directeur général de l'agence foncière d'habitation, pour une période d'une année à compter du 4 novembre 2010.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 novembre 2010
Monsieur Néjib Maâtoug est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie et ce, en remplacement de Madame Khadija Zamouri.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-2857 du 30 octobre 2010
Monsieur Taoufik Kaltoum, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2010-2858 du 30 octobre 2010
Monsieur Abdessatar Mouelhi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur au bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ministère des finances
Décret n° 2010-2859 du 1er novembre 2010, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de la suspension des droits de douane dus à l'importation des équipements n'ayant pas des similaires fabriqués localement figurant à l'annexe n° 1 du présent décret nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2860 du 1er novembre 2010
Monsieur Zouheir Attallah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2010-2861 du 1er novembre 2010
Mademoiselle Amel Trifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-2862 du 1er novembre 2010
Madame Sihem Guemara épouse Fatmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 22 avril 2010.