Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 mars 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires étrangères délègue à Monsieur Ammar Ben Lamine, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 mars 2011, modifiant l'arrêté du 3 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier.- Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 octobre 2007, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 mars 2011, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2011-327 du 29 mars 2011, modifiant et complétant le décret n° 2002-413 du 14 février 2002 portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre social et éducatif "ESSENED" de Sidi Thabet » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième paragraphe de l'article 5 et l'article 8 du décret n° 2002-413 du 14 février 2002 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-328 du 29 mars 2011
Monsieur Ahmed Ammar El Youmbaii, inspecteur général de travail et de conciliation, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2011.
p. 415Ministère des finances
Décret n° 2011-329 du 29 mars 2011, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Gafsa bénéficie de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros au titre de l'aménagement des zones industrielles de soutien au pôle de compétitivité de Gafsa sises à El Aguila 2 délégation Gafsa Sud, El Guetar et El Mdhilla dans la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-330 du 29 mars 2011, accordant à la Société Franco-Tunisienne de la Logistique « SFTL » l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la Société Franco-Tunisienne de la Logistique « SFTL » dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements un lot de terrain au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur d'une superficie de 27000 mètres carrés sis à la zone…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2011-331 du 30 mars 2011, portant modification du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leurs organisations et les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 26 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-332 du 30 mars 2011, portant modification du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 9 et le paragraphe premier de l'article 15 du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2011, portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2011, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er mai 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de trente (30) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2011, portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-333 du 28 mars 2011
Madame Mouna Mathlouthi épouse Gliss, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des études et de la coopération internationale au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-334 du 28 mars 2011
Monsieur Wahid Sghaier, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-335 du 28 mars 2011
Monsieur Sami Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-336 du 28 mars 2011
Monsieur Fradj Laghlough, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la modernisation administrative à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme.
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 30 mars 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général, chargé de mission et directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et de l'environnement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général, chargé de mission et directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et de l'environnement,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'environnement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelazziz Belhaj, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général à la classe exceptionnelle des affaires juridiques et foncières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-337 du 29 mars 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Mlika, officier de la marine marchande, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport et de l'équipement, et ce, à compter du 1er février 2011.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-338 du 29 mars 2011
Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et l'emploi.
Par décret n° 2011-339 du 28 mars 2011
Monsieur Amor Khemira, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et la main d'œuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et l'emploi de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-340 du 28 mars 2011
Madame Abir Hachani, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et l'emploi de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-341 du 28 mars 2011
Monsieur Jalel Khlaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et l'emploi de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-342 du 28 mars 2011
Madame Kaouther Nsiri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et l'emploi de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-343 du 28 mars 2011
Monsieur Sahbi Frikhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et l'emploi de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
p. 428Par décret n° 2011-344 du 28 mars 2011
Monsieur Abdallah Hosni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et la main d'œuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et l'emploi de Siliana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions relatives au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié en acier soudé transportables et rechargeables indiquées ci-après bouteilles de gaz ainsi qu'à leurs accessoires.
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