Assemblée nationale constituante
Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 15 août 2012, fixant les indemnités et les avantages attribués au président de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Sont attribués au président de l'assemblée nationale constituante :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, les secrétaires d'administration et les secrétaires dactylographes titulaires dans leurs grades et justifiant d'au moins…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, les commis d'administration et les dactylographes titulaires dans leurs grades et justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité électricité, gestion et économie rurale)
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité électricité, gestion et économie rurale) appartenant au corps technique commun des administrations publiques, les techniciens titulaires dans leurs grades et justifiant d'au moins cinq…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (spécialité électricité)
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien (spécialité électricité) appartenant au corps technique commun des administrations publiques, les adjoints techniques titulaires dans leurs grades et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique (spécialité électricité)
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'adjoint technique (spécialité électricité) appartenant au corps technique commun des administrations publiques, les agents techniques titulaires dans leurs grades et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques, les techniciens de laboratoires informatiques titulaires dans leurs grades et justifiant d'au…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les conservateurs des bibliothèques ou de…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 6 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier : Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les bibliothécaires adjoints ou les documentalistes adjoints titulaires…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-1682 du 14 août 2012, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour l'évaluation et la révision des procédures administratives régissant l'exercice des activités économiques
Article premier – Le présent décret met en place un processus participatif afin d'arrêter la liste des procédures administratives, de procéder à leur évaluation, leur révision et leur réduction, et ce, en vue de faciliter l'exercice des activités économiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1683 du 22 août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement
Article premier - Le corps des agents de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement constitue un corps particulier chargé essentiellement de :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1684 du 22 août 2012, fixant le régime de rémunération des membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement
Article premier - Les agents de la sous-catégorie A1 du corps de contrôle des dépenses publiques bénéficient des indemnités et avantages accordés aux charges d'emploi fonctionnels d'administrations centrale, et ce, conformément au tableau de concordance suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1685 du 22 août 2012, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du statut de contrôle des dépenses publiques et les niveaux rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps de contrôle des dépenses publiques et les niveaux de rémunération, tel que prévus pour le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1686 du 4 septembre 2012
Monsieur Mohamed Ben Nasser est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à partir du 10 août 2012.
Par décret n° 2012-1687 du 4 septembre 2012
Monsieur Khaled Mokni est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques et sociales, à compter du 15 juin 2012.
Par décret n° 2012-1688 du 1er septembre 2012
Madame Imen Bahroun Ben M'Rad, est nommée président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter du 17 août 2012, avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.
Par décret n° 2012-1689 du 21 août 2012
Monsieur Adnene Farhat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés à la présidence du gouvernement.
p. 2112Par décret n° 2012-1690 du 21 août 2012
Mademoiselle Lamia Touihiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1691 du 4 septembre 2012
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 5 juillet 2012 :
I- Filière : Administration générale :
- Mohamed Salah Ezaïer,
- Youssra Achour,
- Nadia Saya,
- Siwar Gargouri,
- Radhia Jbira,
- Faouzi Maksoud,
- Maher Daghnouj,
- Naceur Sifaoui,
- Sameh Ben Fguira,
- Jamel El Baghdadi,
- MoniaAbdi,
- Narjess Romchani,
- Asma Hedri,
- Yacine Jaafar,
- Iheb Trabelsi,
- Imen Slama,
- Bilel Kosksi.
II- Filière : Administration régionale et locale et les services extérieurs :
- Besma Rebai,
- Khaoula Bohli,
- Wafa Boubaker,
- Mohamed Mehdi Dhaoui,
- Badri Djebbi,
- Souad M'rabet,
- Afef Rouabeh,
- Ameur Staïli,
- Jaafar Merkhi.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 4 septembre 2012
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Sami Ben Slama de la cité Intilaka au Bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),
- Mohamed Bramli de Carthage à la cité El Khadra circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),
- Afef Romdhane de Médenine au Borj Louzir circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana,
- Awatef Maddouri de Manouba à Oued Ellil circonscription du tribunal de première instance de Manouba,
- Néjeh Kharrat de Nabeul à Grombalia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Wissem Ben Achour de Sousse à Chott Mariem circonscription du tribunal de première instance de Sousse (2),
- Ahmed Sellami de Bouhajla à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Awatef Slimi de Sidi Bouzid à Meknassi circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
- Houcine Ben Mohamed Cherif de Tunis à Gafsa circonscription du tribunal de première instance du dit lieu.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Liste des adjoints techniques à promouvoir au grade de technicien au choix au titre de l'année 2010
- Monsieur Adel Ben Mohamed.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-1692 du 4 septembre 2012, portant modification du décret n° 90-1234 du 1er août 1990, fixant le nombre des délégués au siège du gouvernorat
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 90-1234 du 1er août 1990, fixant le nombre des délégués au siège du gouvernorat et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1693 du 4 septembre 2012
Le colonel de la garde nationale Mounir Ksiksi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1694 du 4 septembre 2012
Monsieur Mohamed Mouhajer est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2012
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 30 juillet 2012 Messieurs :
- Fethi Abrouk à la délégation d'Ezzouhour gouvernorat de Tunis,
- Monia Agrebi à la délégation de Hammam Chott gouvernorat de Ben Arous,
- Sadok Ikrichi à la délégation d'Utique gouvernorat de Bizerte,
- Kamel Mahfoudhi à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana,
- Adel Taher à la délégation de Makther gouvernorat de Siliana,
- Abdelmajid Tlili à la délégation de Moulares gouvernorat de Gafsa,
- Larbi Ftima à la délégation de Zarzis gouvernorat de Médenine,
- Fethi Ben Rabeh à la délégation de Metouia gouvernorat de Gabès,
- Mokhtar Jarraï à la délégation de Hamma gouvernorat de Gabès,
- Abdelbaset Chaieb à la délégation d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan,
- Mohamed Laïd Zidi à la délégation de Koundar gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2012
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 30 juillet 2012 :
- Mohamed Boujnah délégué de Douz sud gouvernorat de Kébili à la délégation de Douz Nord du même gouvernorat,
- Ramzi Saâdaoui délégué de Douz nord gouvernorat Kébili à la délégation de Souk El Ahad du même gouvernorat,
- Lotfi Zaâraoui délégué de Souk El Ahad gouvernorat de Kebili à la délégation d'El Faouar du même gouvernorat,
- Anis Azouzi délégué d'El Faouar gouvernorat de Kébili à la délégation de Douz Sud du même gouvernorat,
- Adel Benamor délégué de Kebili Sud gouvernorat de Kébili à la délégation de Kebili Nord du même gouvernorat,
- Mehrez Zaïri délégué de Kébili Nord gouvernorat de Kébili à la délégation de Kébili Sud du même gouvernorat,
- Sadok Omrani délégué de Zarzis gouvernorat de Médenine à la délégation de Beni Khedache du même gouvernorat,
- Adel Gammoudi délégué d'El Hamma gouvernorat de Gabès à la délégation de la Nouvelle Matmata du même gouvernorat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2012
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 30 juillet 2012 Messieurs :
- Fethi Hkimi délégué d'Ezzouhour gouvernorat de Tunis,
- Mnaouer Ouertani délégué de Hammam Chott gouvernorat Ben Arous,
- Ridha Ben Ammar délégué d'Utique gouvernorat de Bizerte,
- Fayçal Hbibi délégué de Bourouis gouvernorat de Siliana,
- Adel Werghi délégué de Makthar gouvernorat de Siliana,
- Khaled Souissi délégué de Moulares gouvernorat de Gafsa,
- Issaoui Laaribi délégué d'El Guettar gouvernorat de Gafsa,
- Hedi Nouili délégué de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine,
- Lotfi Ben Hammadi délégué de Metouia gouvernorat de Gabès,
- Mohamed Taher Hanfi délégué d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan,
- Nejib Ben Farhat délégué de Koundar gouvernorat de Sousse.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2012-1695 du 4 septembre 2012, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2010
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2010 relatif à l'octroi d'une assistance technique et des contributions financières sous forme de don pour le financement de projets en Tunisie,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1696 du 4 septembre 2012, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2009
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2009 relatif à l'octroi d'une assistance technique et des contributions financières sous forme de don pour le financement de projets en Tunisie,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2012-1697 du 4 septembre 2012, portant modification de la loi n° 96-50 du 20 juin 1996, portant création du centre de recherches et d'études de sécurité sociale
Article premier - L'appellation du « centre de recherches et d'études de sécurité sociale » prévue dans la loi n° 96-50 du 20 juin 1996 susvisé est remplacée par « centre de recherches et d'études sociales ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2012-1698 du 4 septembre 2012, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1699 du 4 septembre 2012, accordant à la société « Aérolia » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Aérolia » bénéficie dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de la réalisation d'une unité de fabrication de composantes mécaniques pour avions à la zone industrielle Mghira 3 des, avantages suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2012-1700 du 21 août 2012
Madame Olfa Hammami Khemakhem, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-1701 du 21 août 2012
Mademoiselle Faouzia Ben Zahra, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-1702 du 21 août 2012
A compter du 1er août 2011 les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de fin des fonctions |
|---|---|---|---|
| Mamia El Bena Zayeni | Maître de conférences | Institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essedria | 23/12/2011 |
| Slim Besbes | Maître de conférences | Institut supérieur des études juridiques de Gabès | 23/12/2011 |
| Mohamed Ali Kembi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut de presse et des sciences de l'information | 31/12/2011 |
| Wahid Gdoura | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut supérieur de documentation de Tunis | 11/01/2012 |
| Makia Damek | Maître de conférences | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte. | 01/02/2012 |
Par décret n° 2012-1703 du 21 août 2012
Madame Mounira Chiouchiou épouse Khirouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 2012-1704 du 21 août 2012
Monsieur Jamel Haj Said, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 2012-1705 du 21 août 2012
Monsieur Mourad Msadaa, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kef.
Par décret n° 2012-1706 du 21 août 2012
Monsieur Mounir Derbel, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2012-1707 du 21 août 2012
Monsieur Habib Ounelli, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Alfarabi de Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-1708 du 21 août 2012
Monsieur Mohamed M'Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, et ce, à compter du 20 février 2012.
Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 4 septembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Bakey, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 4 septembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur en chef, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 4 septembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Snoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2012-1709 du 6 septembre 2012, portant création de l'instance nationale de l'accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement
Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif dénommé « l'instance nationale de l'accréditation dans le domaine de la santé », doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de la santé.
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