Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 2 octobre 2012

Journal Officiel · publié le 2 octobre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 157 textes

Lois p. 2334

Loi organique n° 2012-19 du 12 juillet 2012, portant ratification de l'amendement aux statuts du fonds monétaire international (1)

Article unique - Est ratifié l'amendement aux statuts du fonds monétaire international, annexé à la présente loi, objet de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds numéro 66-2 du 15 décembre 2010.

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Lois p. 2334

Loi n° 2012-20 du 12 juillet 2012, autorisant l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au fonds monétaire international (1)

Article premier - Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au fonds monétaire international pour un montant maximum de deux cent cinquante-huit millions sept cent mille de droits de tirage spéciaux (258.700.000). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera de…

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Présidence de la République

p. 2335

Par arrêté républicain n° 2012-206 du 28 août 2012

L'ordre national du mérite au titre du secteur du sport est attribué à compter du 28 août 2012 aux personnes ci-dessus indiquées :

Classe majeure :
  • Monsieur Oussama Mellouli,
  • Monsieur Mohamed Gammoudi.
Première classe :
  • Monsieur Mohamed Idriss,
  • Monsieur Néji Jouini,
  • Monsieur Abdelaziz Lasram,
  • Ali Zouari,
  • Feu Hédi Naifer,
  • Feu Hassane Belkhodja,
  • Monsieur Mohamed El-Arbi,
  • Madame Habiba Gheribi.
Deuxième classe :
  • Monsieur Mohsen Hebacha,
  • Monsieur Noureddine Diwa,
  • Monsieur Sadok Sassi,
  • Monsieur Néjib Ghommidh,
  • Monsieur Raouf Ben Aziza,
  • Monsieur Mokhtar Dhouib,
  • Monsieur Hamadi Hénia,
  • Monsieur Sami Trabelsi,
  • Monsieur Mohsen Jandoubi,
  • Monsieur Abdelmajid Ben Mrad,
  • Monsieur Ali Kaabi,
  • Monsieur Témime Hezami,
  • Monsieur Khmaies Labidi,
  • Monsieur Tahar Chaibi,
  • Monsieur Abdelmajid Chetali.
Troisième classe :
  • Monsieur Fathi Missaoui,
  • Monsieur Sadok Omrane,
  • Monsieur Mounir Djelili,
  • Monsieur Hamadi Hachicha,
  • Monsieur Ahmed Chahed,
  • Monsieur Mahmoud Latrach,
  • Monsieur Habib Hamima,
  • Monsieur Abdelwahab Derouiche,
  • Monsieur Moncef Gheloussi,
  • Madame Ayda Langliz,
  • Madame Mansoura Douaieb,
  • Madame Wahida Sahby,
  • Madame Henda Zaouali.

Présidence du gouvernement

p. 2335

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012

Sont nommés membres du comité mixte chargé de l'examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs, des blessés de la Révolution et des bénéficiaires de l'amnistie générale, les personnes ci-après citées :

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Ministère de la justice

p. 2336

Par arrêté du ministre de la justice du 4 septembre 2012

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

  • Najla Souii de Gabès à Kheireddine Bacha circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),
  • Imed Ben Hammouda de Bardo à Amdoun circonscription du tribunal de première instance de Béja,
  • Mohamed Saoud de Menzel Temime à Boukrim circonscription du tribunal de première instance de Nabeul,
  • Kamel Guallouj de Menzel Temime à Kélibia circonscription du tribunal de première instance de Nabeul,
  • Ahmed Neili de Makther à Gaâfour circonscription du tribunal de première instance de Séliana,
  • Oualid B'chir d'El Djem à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Mohamed Zghibi de Sousse à El Djem circonscription du tribunal de première instance de Mahdia,
  • Aba Elhassen Ben Massoud de Sfax médina à Kerkenah circonscription du tribunal de première instance de Sfax (1),
  • Khedija Mokaddem de Ben Arous à Médenine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
p. 2336

Par arrêté du ministre de la justice du 20 septembre 2012

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Hassen Ibrahim expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse, son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 2336

Décret n° 2012-2001 du 27 septembre 2012, modifiant le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Borj El Amri pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2337

Décret n° 2012-2002 du 27 septembre 2012, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Mateur pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2337

Décret n° 2012-2003 du 27 septembre 2012, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune d'El Metline pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2338

Décret n° 2012-2004 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Tebourba pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2339

Décret n° 2012-2005 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Hajeb El Aioun pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent…

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p. 2339

Décret n° 2012-2006 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Tozeur pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2340

Décret n° 2012-2007 du 27 septembre 2012, portant dissolution du conseil municipal d'El Krib du gouvernorat de Siliana

Article premier – Le conseil municipal d'El Krib du gouvernorat de Siliana est dissous.

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p. 2340

Décret n° 2012-2008 du 27 septembre 2012, portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune d'El Krib

Article premier – Est nommée une délégation spéciale dans la commune d'El Krib pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

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p. 2340

Décret n° 2012-2009 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune d'El Goulla pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2341

Décret n° 2012-2010 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune du Douz pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-831 du 30 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2341

Décret n° 2012-2011 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Kébeli pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2342

Décret n° 2012-2012 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Ras-Djebel pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2343

Décret n° 2012-2013 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Sousse pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2343

Décret n° 2012-2014 du 27 septembre 2012, portant dissolution du conseil municipal d'Essouassi du gouvernorat de Mahdia

Article premier – Le conseil municipal d'Essouassi du gouvernorat de Mahdia est dissous.

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p. 2344

Décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune d'Essouassi

Article premier – Est nommée une délégation spéciale dans la commune d'Essouassi pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

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p. 2344

Décret n° 2012-2016 du 27 septembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Chorbane du gouvernorat de Mahdia

Article premier – Est dissous, le conseil municipal de Chorbane du gouvernorat de Mehdia.

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p. 2344

Décret n° 2012-2017 du 27 septembre 2012, portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune du Chorbane

Article premier – Est nommée une délégation spéciale dans la commune du Chorbane pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

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p. 2345

Décret n° 2012-2018 du 27 septembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Karker du gouvernorat de Mahdia

Article premier – Est dissous, le conseil municipal de Karker du gouvernorat de Mahdia.

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p. 2345

Décret n° 2012-2019 du 27 septembre 2012, portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune du Karker

Article premier – Est nommée une délégation spéciale dans la commune de Karker pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

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p. 2345

Par décret n° 2012-2020 du 20 septembre 2012

Madame Saida Oudi épouse Laâjimi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur des publications du dépôt légal et de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2345

Par décret n° 2012-2021 du 20 septembre 2012

Madame Monia Chtourou, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des œuvres à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2346
p. 2346

Par décret n° 2012-2022 du 20 septembre 2012

Madame Raoudha Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2346

Par décret n° 2012-2023 du 20 septembre 2012

Madame Laila Yahyaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2346

Par décret n° 2012-2024 du 20 septembre 2012

Monsieur Ridha Kharbech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des stocks et des carburants à la direction des ressources humaines, des affaires administratives et des logistiques à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2346

Par décret n° 2012-2025 du 20 septembre 2012

Mademoiselle Amel Manaï, architecte principal à la commune de Dar Châabane El Fehri, est nommée au grade d'architecte en chef.

p. 2346

Par décret n° 2012-2026 du 20 septembre 2012

Madame Amel Riyahi, architecte principal à la commune de l'Ariana, est nommée au grade d'architecte en chef.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2347

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe est ouvert aux ministres plénipotentiaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2348

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire est ouvert aux conseillers des affaires étrangères justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2349

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères est ouvert aux inspecteurs financiers des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2350

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères est ouvert aux inspecteurs principaux du chiffre des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

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p. 2351

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères est ouvert aux attachés du chiffre des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2352

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères est ouvert aux attachés administratifs des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2353

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères est ouvert aux secrétaires administratifs des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2353

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères est ouvert aux secrétaires du chiffre des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2354

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères est ouvert aux commis des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2355

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères est ouvert aux commis des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2356

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères est ouvert aux agents d'accueils des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures

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p. 2357

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est ouvert aux analystes titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2358

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est ouvert aux Techniciens de laboratoire informatique titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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Ministère des affaires sociales

p. 2359

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 septembre 2012, complétant l'arrêté du 3 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, fixé par l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2359

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 septembre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier : Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau suivant :

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Ministère de l'industrie

p. 2362

Décret n° 2012-2027 du 22 août 2012, fixant l'organigramme de l'agence foncière industrielle

Article premier - L'organigramme de l'agence foncière industrielle est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 2363

Par décret n° 2012-2028 du 20 septembre 2012

Monsieur Sofiène Tayari, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation des complexes industriels et technologiques à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 2363

Par décret n° 2012-2029 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Matali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du diagnostic et du suivi des plans de redressement à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie.

p. 2363

Par décret n° 2012-2030 du 20 septembre 2012

Madame Wiem Mahmoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'appui et de l'accompagnement à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie.

p. 2363

Par décret n° 2012-2031 du 20 septembre 2012

Monsieur Rochdi Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de l'assistance à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie.

p. 2363

Par décret n° 2012-2032 du 20 septembre 2012

Monsieur Mahmoud Lahiani, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2363

Par décret n° 2012-2033 du 20 septembre 2012

Mademoiselle Fethia Ben Rezek, analyste, est nommée chef service des enquêtes et de la collecte des données à l'observatoire du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2363

Par décret n° 2012-2034 du 20 septembre 2012

Monsieur Belgassem Lachiheb, inspecteur central des affaires économiques, est nommé chef service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2363

Par décret n° 2012-2035 du 20 septembre 2012

Monsieur Hatem Edous, inspecteur des affaires économiques, est nommé chef service du suivi de la gestion des entreprises sous tutelle du ministère du commerce au bureau des études de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2363

Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture du 11 septembre 2012, modifiant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et de l'industrie de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Article premier - Est abrogée la ligne ayant pour numéro de référence 13480 prévue dans la liste des monomères et autres substances de départ autorisées de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2005 susvisé, et remplacée ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 2364

Par décret n° 2012-2036 du 20 septembre 2012

Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2365

Par décret n° 2012-2037 du 20 septembre 2012

Monsieur Abdessattar Ben Guessim, géologue en chef est nommé dans le grade de géologue général.

p. 2365

Par décret n° 2012-2038 du 20 septembre 2012

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de géologue en chef :

  • Mohmmed El Ayadi,
  • Abdelkrim El Marrakchi.
p. 2365

Par décret n° 2012-2039 du 20 septembre 2012

Monsieur Nidhal Mlaouah, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.

p. 2365

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Mahrouga de la délégation de Hraïria du gouvernorat de Tunis, dans la partie s'étendant depuis les limites du gouvernorat de Manouba jusqu'au Barrage de Mornaguia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Mahrouga de la délégation de Hraïria du…

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p. 2366

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Messaadi des délégations de Nabeul et Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Messaadi des délégations de Nabeul et Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'environnement

p. 2366

Par décret n° 2012-2040 du 20 septembre 2012

Madame Kaouthar Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général à la banque nationale de gênes, à compter du 7 mai 2012.

Dans cette situation l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités accordées à un directeur d'administration central.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2366

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2374

Par décret n° 2012-2041 du 20 septembre 2012

Monsieur Habib Tabarki, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2042 du 20 septembre 2012

Monsieur Noureddine Houatmi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2043 du 20 septembre 2012

Monsieur Belgasem Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2044 du 20 septembre 2012

Mademoiselle Benzarti Lilia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2045 du 20 septembre 2012

Monsieur Ahmed Abdennebi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du fonds de garantie automobile à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2046 du 20 septembre 2012

Monsieur Nejah Wechem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2047 du 20 septembre 2012

Madame Fethia Ghouma, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des ventes des biens meubles des établissements publics à caractère administratif à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2048 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Elchehed Abderrahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de sécurité des applications et des données à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2374

Par décret n° 2012-2049 du 20 septembre 2012

Madame Amel Chaouech, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du cadastre à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement

p. 2374

Par décret n° 2012-2050 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement de Manouba, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375
p. 2375

Par décret n° 2012-2051 du 20 septembre 2012

Monsieur Habib Belayouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction générale de l'équipement de Sousse, à compter du 1er mars 2011 jusqu'au 31 mai 2012.

p. 2375

Par décret n° 2012-2052 du 20 septembre 2012

Monsieur Adlene Bourogaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Kairouan, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2053 du 20 septembre 2012

Monsieur Hamadi Zouaghi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Beja, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2054 du 20 septembre 2012

Monsieur Mokhtar Jbahi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid, à compter du 1er mars 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2055 du 20 septembre 2012

Monsieur Ramzi Béji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Monastir, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2056 du 20 septembre 2012

Monsieur Abdelaziz Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2057 du 20 septembre 2012

Monsieur Hedfi Boulares ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Kébili, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2058 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Atef Telmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Gafsa, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2059 du 20 septembre 2012

Monsieur Sadok Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées, à la direction régionale de l'équipement de Tozeur, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2060 du 20 septembre 2012

Monsieur Mongi Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2061 du 20 septembre 2012

Madame Khaoula Ben Lakdhar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et de: territoire à la direction régionale de l'équipement de Manouba, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2062 du 20 septembre 2012

Monsieur Moez Garma, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Mahdia, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2063 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Tunis, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2375

Par décret n° 2012-2064 du 20 septembre 2012

Madame Sonia Kharraz épouse Miled, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Nabeul, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376
p. 2376

Par décret n° 2012-2065 du 20 septembre 2012

Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Tataouine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2066 du 20 septembre 2012

Monsieur Ahmed Touil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Médenine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2067 du 20 septembre 2012

Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Tunis, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2068 du 20 septembre 2012

Monsieur Faouzi Ben Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Manouba, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2069 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Maatallah, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2070 du 20 septembre 2012

Madame Halima Arfaoui, Administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2071 du 20 septembre 2012

Monsieur Abdessalem Atallah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Tataouine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2072 du 20 septembre 2012

Madame Mabrouka Gaidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Gabès, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2073 du 20 septembre 2012

Monsieur Hassen Khelifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Tozeur, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2074 du 20 septembre 2012

Madame Monia Khamassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Jendouba, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2075 du 20 septembre 2012

Monsieur Noureddine Ezzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Siliana, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2076 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Tennich, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Tataouine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2077 du 20 septembre 2012

Monsieur Ahmed Chaabani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Béja, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2376

Par décret n° 2012-2078 du 20 septembre 2012

Madame Aicha Nemri épouse Messaoudi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement du Kasserine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377
p. 2377

Par décret n° 2012-2079 du 20 septembre 2012

Monsieur Hafedh Ben Ahmed ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Sfax, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2080 du 20 septembre 2012

Monsieur Anes Turki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Sfax, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2081 du 20 septembre 2012

Monsieur Neji Hadj Hssin, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2082 du 20 septembre 2012

Madame Basma Akili ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2083 du 20 septembre 2012

Monsieur Amara Oueslati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement du Kef, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2084 du 20 septembre 2012

Monsieur Jamel Hachem ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Tozeur, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2085 du 20 septembre 2012

Madame Najwa Ben Zid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de l'équipement de Gabès, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2086 du 20 septembre 2012

Monsieur Mustapha Youssfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs, à la direction régionale de l'équipement de Gabès, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2087 du 20 septembre 2012

Monsieur Anis Mokaddem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Béja, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2088 du 20 septembre 2012

Monsieur Ferjani Aloui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Kairouan, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2089 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Nejib Karoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2090 du 20 septembre 2012

Monsieur Hédi Tarhouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat, à la direction régionale de l'équipement de Tataouine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2091 du 20 septembre 2012

Monsieur Lotfi Laabidi technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Monastir, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2377

Par décret n° 2012-2092 du 20 septembre 2012

Monsieur Ammar Hamdani technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Kasserine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378
p. 2378

Par décret n° 2012-2093 du 20 septembre 2012

Monsieur Samir Belhaj Sghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Kairouan, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2094 du 20 septembre 2012

Monsieur Moez Guannouni, Ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Jendouba, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2095 du 20 septembre 2012

Madame Donia Errezgui épouse Ben Hmed, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Nabeul, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2096 du 20 septembre 2012

Monsieur Younès Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Jendouba, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2097 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Ali Ben Alya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Jendouba à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2098 du 20 septembre 2012

Monsieur Radhouene Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de l'équipement de Tozeur, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2099 du 20 septembre 2012

Monsieur, Brahim Riahi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2100 du 20 septembre 2012

Monsieur Khaled Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de Zaghouan, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2101 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Sioud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Nabeul, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2102 du 20 septembre 2012

Monsieur Noureddine Allaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Gafsa, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2103 du 20 septembre 2012

Madame Monia Hamami épouse Ksouri, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Ben Arous, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2104 du 20 septembre 2012

Monsieur Dhirar Chahba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2105 du 20 septembre 2012

Monsieur Noureddine Ghouili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Kasserine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2378

Par décret n° 2012-2106 du 20 septembre 2012

Monsieur Noureddine Ben Aoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Bizerte, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379
p. 2379

Par décret n° 2012-2107 du 20 septembre 2012

Mademoiselle Manel Gherabli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Médenine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Par décret n° 2012-2108 du 20 septembre 2012

Mademoiselle Khaoula Tabji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Kébili, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Par décret n° 2012-2109 du 20 septembre 2012

Madame Awatef Chelly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Siliana, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Par décret n° 2012-2110 du 20 septembre 2012

Madame Zouneikha Slimani, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Par décret n° 2012-2111 du 20 septembre 2012

Monsieur Houssine Ouderni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Tataouine, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Par décret n° 2012-2112 du 20 septembre 2012

Monsieur Borhaneddine Zhiou, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Gafsa, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Par décret n° 2012-2113 du 20 septembre 2012

Madame Manel Gharbi épouse Abdedaiem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement de Sfax, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2379

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 septembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chrayaa, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chrayaa, délégation de sbitla, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne rouge fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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p. 2380

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 septembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Quaria, délégation de Sidi Aïch, gouvernorat de Gafsa

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Quaria, délégation de Sidi Aïch, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 2380

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 septembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Nouaïl, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Nouaïl, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 42) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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p. 2381

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 septembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechri, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechri, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili, est délimitée par la ligne fermée (de 1 à 38) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les…

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Ministère du transport

p. 2382

Par décret n° 2012-2114 du 20 septembre 2012

Monsieur Mondher Dhaoui, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2382

Par décret n° 2012-2115 du 20 septembre 2012

Monsieur Hamed Bouraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 2382

Par décret n° 2012-2116 du 20 septembre 2012

Monsieur Mehdi Soltani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des télécommunications aéronautiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2382

Par décret n° 2012-2117 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Ali Abidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2382

Par décret n° 2012-2118 du 20 septembre 2012

Monsieur Ammar Mahfoudhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2382

Par décret n° 2012-2119 du 20 septembre 2012

Monsieur Sadok Herguem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration du navire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2383
p. 2383

Par décret n° 2012-2120 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Taher Elhichouri, comptable à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 6 mars 2012.

p. 2383

Par décret n° 2012-2121 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Moustafa Jebali, technicien avion à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 22 mai 2012.

p. 2383

Par décret n° 2012-2122 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Mouhamed Msedi, pilote à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 16 octobre 2012.

p. 2383

Par décret n° 2012-2123 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Benaiisa Lounis, technicien supérieur à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 17 octobre 2012.

p. 2383

Par décret n° 2012-2124 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Mabrouk Sassi, comptable à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 22 novembre 2012.

p. 2383

Par décret n° 2012-2125 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hanechi, technicien supérieur à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 28 janvier 2013.

Ministère de la santé

p. 2383

Arrêté du ministre de la santé du 20 septembre 2012, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est annulé, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 29 mai 2012.

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p. 2384

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 septembre 2012, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2012

Article premier – Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert, le 16 novembre 2012 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 2384

Par décret n° 2012-2126 du 18 septembre 2012

Monsieur Mokhtar Mnakri est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ghodhbani.