Journal Officiel n° 14 du 15 février 2013

Est acceptée la démission de Monsieur Samir Ben Amor, conseiller principal à la Présidence de la République et ce, à compter du 31 janvier 2013.

Monsieur Hattab Haddaoui, secrétaire des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République chargé des affaires diplomatiques, et ce, à compter du 13 novembre 2012.

Monsieur Arbi Soussi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du chef de gouvernement, à compter du 1er novembre 2012.

Monsieur Chafik Essebi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2011

• Jelel Ayari,
• Hédia Benzarti,
• Sonia Yakoubi,
• Najoua Mwalhi,

• Malika Fatnassi,
• Hfiedh Karoui,
• Sonia Bibani,
• Sonia Bagga,
• Houssine Nasri,
• Zeineb Gozzi,
• Latifa Gharbi.

Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2011

• Abderraouf Hamzaoui,
• Abdelaziz Mlef,
• Mohsen Lammouchi,
• Ezzeddine Fetni,
• Abdelkader Somai.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire, à compter du 29 octobre 2012, conformément au tableau suivant :

Monsieur Bouraoui Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'exploration, de l'évaluation et du suivi à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

Madame Saida Ben Rouha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Safia Ben Cherroud, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Naoufel Hawes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune de Msaken.

Monsieur Kais Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Madame Monia Gouili épouse Gasmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Monsieur Borhen Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Adel Bettibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune El Mourouj, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Mohamed Makni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Tina, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Hichem Ben Fatima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Denden.

Monsieur Habib Allagui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Menzel Temim.

Monsieur Kamel Eldhif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Amirat-El Hajjej.

Monsieur Hamed Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Tebourba, à compter du 1er août 2012.

Monsieur Haythem El Kobji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Dar-Allouch.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Moncef Khayat, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de la gestion du stock à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Chaâbane Ismail, analyste en chef, chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

Monsieur Zied Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

Mademoiselle Monia Afi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Sidi Bouzid.

Monsieur Lotfi Ben Rajeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune d'Oued Ellil.

Monsieur Anis Ghozzi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Béja.

Monsieur Hsouna Laamari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hédi Abdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Houcine Ghorbali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Noureddine Missaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Gaied Salhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abdelmajid Gharsali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Nedhmi Sidia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Kheireddine Blidaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Sabah Enour Dridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Sihem Matri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Nejla Tkitek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Leila Jeddi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ali Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Leila Sagrouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Saloua Bennemi épouse Mejri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi et de l'orientation à la direction de la gestion et du suivi à la direction générale de la justice transitionnelle au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Monsieur Houcine Ben Neffati, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Monsieur Dhaou Bou Saâd, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Monsieur Lazhar Hammami, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Monsieur Ajmi Rezigui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ghali, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Enfidha à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Mongia Hammami épouse Sioud, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Fatma Dridi épouse Nefzi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur M'barek Kerimi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tébourba à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Hermi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Béchir Aouani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'encadrement des investisseurs dans le domaine du financement et des assurances à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des finances.

Monsieur Abdelkader Labbaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à l'école nationale des finances au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mounir Achouri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Farida Brini, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de réingénierie des missions et procédures à la direction de l'organisation et de coordination à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Mokhtar Segni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Elyes Dridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des procédures disciplinaires à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Naceur Chaabani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de communication interne à la direction de communication interne et des applications internes à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Saousen Boumaiza épouse El Mokhtar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources non fiscales à la direction des ressources, à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

Monsieur Slim Kandil, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de conception et d'exécution de la politique de communication externe à la direction de communication externe à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Latifa Dridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des procédures collectives à la direction du contentieux du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Aida Ben Khelifa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Najla Sammoud, gestionnaire des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la formation et de la coopération internationale, à la direction de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Raja Sakka, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des procédures collectives à la direction du contentieux de recouvrement à l'unité du recouvrement, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Rim Bejaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de la planification à la sous-direction de la formation, de la planification et de la veille juridique au centre d'information fiscale à distance, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Madame Hamida Aourabi épouse Abderrahim, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de renforcement de la coopération internationale dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé à la sous-direction de renforcement de la coopération internationale dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction de la législation et de la coopération internationale dans le domaine des projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.

Mademoiselle Hajer Belkhoudja, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des emprunts multilatéraux de l'État à la direction de la coopération financière à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

Monsieur Abdelhafidh Rbia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et de la gestion des risques à la direction de la stratégie de la dette publique à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

Monsieur Abdessalem Barkallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de synthèse des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la sous-direction de synthèse des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.

Madame Afifa Bornat, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude et de la préparation du courrier électronique à la sous-direction du suivi du courrier électronique au centre d'information fiscale à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Madame Asma Maazaoui épouse Esseghaier, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du suivi d'exécution du titre II du budget à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

Monsieur Mourad Dhouioui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sofienne Laajimi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouhaier Hammadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Salah El Kouz, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Omar Ezzghal, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances, Messieurs :

• Hedi Chaouch,
• Habiba Jrad épouse Louati,
• Sami Jebali,
• Nabil Khalfallah.

Monsieur Ghabi Chedly est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

Est créée, à compter du 15 janvier 2013, une recette des finances à Dhiba.

Ladite recette assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.

La recette dont il s'agit aura pour compétence territoriale la délégation de Dhiba.

Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.

Monsieur Samir Haj Nasr, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets de valorisation de la recherche à la sous-direction des programmes de valorisation de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Madame Neila Ben Slima, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle à la sous-direction du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Ibrahim Lamsi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire El Menzah VII.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Khadija Ben Saiid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kébili.

Monsieur Anis Mansour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

Madame Nabiha Kerfai épouse Jabari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

Monsieur Hédi Nayeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Jouda Msolly épouse Ben Zid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Salah Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de dirigeant de l'observatoire national de suivi des exploitations agricoles à la direction des études et des aménagements fonciers et agraires relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hajji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mounir Sakouhi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

Mademoiselle Rim Kachroud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux du personnel à la direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

Mademoiselle Hanene Jouadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de réaménagement foncier à la direction des études et des aménagements fonciers et agraires relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

Madame Inès Khssiba épouse Hadj Salah, administrateur en documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents et de la documentation relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mourad El Arbi El Mayel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études organisationnelles à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

Monsieur Tarek Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Khalil Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et du suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jandouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdelmajid Riahi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er novembre 2012.

Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Anis Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'assistance à la performance sportive au département du suivi scientifique des sportifs au centre national de la médecine et des sciences du sport, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Olfa Brahim épouse Ben Ibrahim, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Adel Salah, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Samira Khalfa, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Yosra Souhir Khamassi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des transmissions des données à la direction de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

Madame Ahlem Achouri épouse Aachouri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Béchir Kachbouri, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des séminaires et des manifestations à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Kheireddine, professeur de jeunesse et d'enfance, en qualité de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.

Madame Rafla Tej Dallagi, médecin principal des hôpitaux, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

Monsieur Ridha Ben Othman, analyste central, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

Madame Souad Messaoudi épouse Hammami, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

Monsieur Ajmi Sallami, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bir Ali Ben Khelifa (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

Monsieur Hatem Hajjem, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

Madame Chedhliya Drissi épouse Hamdi, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à l'institut national de la santé publique.

Il est mis fin aux fonctions du docteur Chahir Zouari, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Mahares du gouvernorat de Sfax.