Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-3743 du 2 septembre 2013
Monsieur Maher Belhassen, administrateur conseiller de greffe, est nommé administrateur en chef de greffe à la cour des comptes.
Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 », aux candidats titulaires des diplômes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2013, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Un concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2013, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Un concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 9 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 9 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 26 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 40 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du concours…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (spécialité architecture)
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 11 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (spécialité architecture).
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 8 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2013-3744 du 12 septembre 2013
Monsieur Mourad Rammah, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-3745 du 9 septembre 2013
Monsieur Hichem Bouzghaïa, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 novembre 2012.
Par décret n° 2013-3746 du 9 septembre 2013
Monsieur Abdelhak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce, à compter du 12 novembre 2012.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2013, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Mellita de la délegation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax qui compte cinq cent vingt-un hectares (521 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de trois cent soixante dix neuf hectares (379 ha), pour atteindre une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Khalij dans la partie s'étendant de Henchir Charachara jusqu'au lac d'Ichkeul de la délégation de Mateur du gouvernorat de Bizerte
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Khalij dans la partie s'étendant de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Joumine dans la partie s'étendant du barrage de Joumine jusqu'au lac d'Ichkeul de la délégation de Mateur du gouvernorat de Bizerte
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Joumine dans la partie s'étendant du barrage…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Khenis, dans la partie s'étendant de la voie ferroviaire Monastir-Moknine jusqu'au pont de la route Monastir-Moknine de la délégation de Monastir du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Khenis, dans la partie s'étendant de la voie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Benbla du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Benbla du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Chanchéne de la délégation de Benbla du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Chanchéne de la délégation de Benbla du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Youssef Khoudja de la délégation de Benbla du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Youssef Khoudja de la délégation de Benbla du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Ain de la délégation de Jemmel du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Ain de la délégation de Jemmel du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Hardoub et Oued El Haouara de la délégation de Jemmel du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Hardoub et Oued El Haouara de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chrarda, Oued Hmed, Oued El Ogla et Oued Ellouza de la délégation de Béni Hassen du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chrarda, Oued Hmed, Oued El Ogla et Oued…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bousayala de la délégation de Béni Hassen du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bousayala de la délégation de Béni Hassen du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Himaya de la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Himaya de la délégation de Moknine du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Ghessil, dans la partie s'étendant de la route Sidi Bennour-Moknine jusqu'à la Sebkha de la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Ghessil, dans la partie s'étendant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Echabb de la délégation de Zeramdine du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Echabb de la délégation de Zeramdine du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Rebai de la délégation de Lamta-Sayada-Bouhadjar du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Rebai de la délégation de Lamta - Sayada…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-3747 du 9 septembre 2013
Monsieur Radhouan Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2746Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au titre de l'année 2013 au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef en génie civil.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2013-3748 du 13 septembre 2013
Il est accordé à Monsieur Adeblaziz Daghsni, ingénieur technicien à la société nationale des télécommunication, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er août 2013.
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 6 septembre 2013, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des technologies de l'information et de la communication et aux établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Article premier – Il est institué au ministère des technologies de l'information et de la communication et aux établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, des commissions administratives paritaires bénéficiant des attributions indiquées par l'article 12 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 et…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie relevant des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous tutelle du ministère du tourisme
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 6 septembre 2013, portant création des commissions administratives paritaires au ministère du tourisme
Article premier - Sont créées au ministère du tourisme des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires et les ouvriers appartenant aux grades et catégories ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2013-3749 du 12 septembre 2013, portant organisation de l'emploi d'assistant de la planification de l'éducation
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation de l'emploi d'assistant de la planification de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3750 du 16 septembre 2013, portant augmentation de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes
Article premier - L'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 susvisé est majorée à 180 dinars servie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3751 du 16 septembre 2013, portant augmentation de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires
Article premier - L'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé est majorée à 180 dinars servie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3752 du 16 septembre 2013, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit du corps administratif de l'éducation
Article premier - Est créée au profit des différents grades du corps administratif de l'éducation une indemnité d'affectation servie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3753 du 16 septembre 2013, complétant le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutées les dispositions de l'article 12 (bis) du décret n° 73-126 du 17 mars 1973 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant
Article premier - Est créée au profit du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation une indemnité mensuelle dénommée "indemnité de la base d'effectif et d'horaire scolaire".
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3755 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de l'enseignement dans les postes de roulement au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée au profit des enseignants exerçant aux écoles préparatoires et aux lycées relevant du ministère de l'éducation, une indemnité dénommée « indemnité d'enseignement aux postes de roulement ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant
Article premier - Est créée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation une indemnité mensuelle dénommée "indemnité de la base d'effectif et d'horaire scolaire".
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3757 du 16 septembre 2013, portant création d'une "indemnité d'affectation" au profit des enseignants non exerçants appartenant aux différents grades du corps des enseignants des écoles préparatoires et des lycées
Article premier - Est créée au profit des enseignants non exerçants appartenant aux différents grades du corps des enseignants des écoles préparatoires et des lycées relevant du ministère de l'éducation « une indemnité d'affectation » servie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3758 du 16 septembre 2013, portant création d'une indemnité d'affectation au profit des directeurs disponibles, des assistants des directeurs disponibles, des assistants pédagogiques et des enseignants chargés d'un travail administratif du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée une indemnité d'affectation au profit des directeurs disponibles, des assistants des directeurs disponibles, des assistants pédagogiques et des enseignants chargés d'un travail administratif au ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée au profit des enseignants régis par les dispositions du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 et le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisés, une indemnité spécifique mensuelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2013-3760 du 9 septembre 2013
Monsieur Houcine Ben Said Debbech, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada »
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada »,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul »
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Lire le texte intégral →