Ministère de la défense nationale
Par arrêté Républicain n° 2013-330 du 16 décembre 2013
La catégorie de la médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel, à l'adjudant Neji Ben Mokhtar Meskini, ayant le matricule au recrutement n° 41500/1998 et l'identifiant unique 0074309373, à compter du 2 décembre 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-331 du 16 décembre 2013
Est promu au grade d'adjudant-chef, à titre exceptionnel à compter du 2 décembre 2013, l'adjudant Neji Ben Mokhtar Meskini, ayant le matricule au recrutement n° 41500/1998 et l'identifiant unique 0074309373.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-332 du 16 décembre 2013
Est promu au grade de commandant à titre posthume, à compter du 2 décembre 2013, le capitaine Youssef Ben Ghazouani Dridi, ayant le matricule n° 12028/off et l'identifiant unique 0091820196.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet, à compter du 1er janvier 2013.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2012
- Habib Aouini,
- Boutheina Boukesra,
- Jalila Sfar.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-5186 du 26 décembre 2013, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (M'saken)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de M'saken, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hend Bouzid, administrateur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels par intérim pour une année à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-5187 du 26 décembre 2013, portant modification du décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013, telle que modifiée par la loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013 comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 20 décembre 2013
Monsieur Mohamed Chouikha est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso- Koweïtienne en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ayed.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 20 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la néphrologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef
Article unique - Le service de la néphrologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2013
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, et ce, à compter du 13 novembre 2013 :
- le professeur Mohamed Taher Sfar : médecin chef de service,
- le professeur Souhayel El Atrous : médecin chef de service,
- le professeur Soudeni El Mergheli : médecin chef de service,
- le professeur Mohamed Yassine Baynous : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Samiya Younes : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Mohamed Sioud : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2013
Madame Arbiya Ben Othmen est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, et ce, à compter du 21 novembre 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2013
Sont nommés membres représentants du doyen de la faculté de médecine de Tunis aux conseils d'administration d'établissements publics de santé sous-indiqués, et ce, à compter du 13 septembre 2013 :
- le professeur Monia Ferchiou épouse Cherif : au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmena de Tunis,
- le professeur Mejda Cheour Ellouze : au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba,
- le professeur Leila El Fkih : au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana,
- le professeur Mehdi Ben Hadj Salah : au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 novembre 2013, portant approbation des statuts de la mutuelle des conducteurs des taxis et louages
Article premier - Sont approuvés, les statuts de la mutuelle des taxistes, annexés au présent arrêté (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail et de conciliation, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 décembre 2013, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques au titre de l'année 1434 H / 2013
Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, au titre de l'année 1434 H / 2013, est ré-ouverte, à compter du 2 janvier 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-5188 du 18 décembre 2013
Monsieur Anis Laadhar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 30 octobre 2013.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2013, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012 portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier - Est ajouté le point 8 (nouveau) au paragraphe « A » de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-5189 du 18 décembre 2013
Monsieur Makram Mannai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs, à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-5190 du 18 décembre 2013
Monsieur Lotfi Guetifa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national des sciences et des technologies de la mer, et ce, à compter du 8 juillet 2013.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5191 du 18 décembre 2013
Monsieur Mohamed Salah Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab, et ce, à compter du 8 juillet 2013.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Bsisi extension de la délégation de Metouia, au gouvernorat du Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bsisi extension de la délégation de Metouia, au gouvernorat du Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, dans la partie s'étendant depuis les limites du gouvernorat de Manouba à Bejaoua jusqu'à la station PO
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation de Sidi Thabet du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, dans la partie s'étendant des limites du gouvernorat de Zaghouan jusqu'à la mer à Radès
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de Fouchana du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'une partie d'Oued Medjerda de la délégation d'El Battane du gouvernorat de Manouba (les deux rives d'Oued Medjerda à partir des limites du gouvernorat de Béja-Manouba (Bordj Ettoumi) jusqu'à Lâaroussia et la rive droite du oued à partir de Lâaroussia jusqu'à Henchir El Babbassat à El Battane)
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'une partie d'Oued Medjerda de la délégation d'El…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de Radès du gouvernorat de Ben Arous, dans la partie s'étendant des limites du gouvernorat de Zaghouan jusqu'à la mer à Radès
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de Radès du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, dans la partie s'étendant des limites du gouvernorat de Zaghouan jusqu'à la mer à Radès
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane et d'Oued Mornag à la zone d'Ezzaouia…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de M'hamdia du gouvernorat de Ben Arous, dans la partie s'étendant des limites du gouvernorat de Zaghouan jusqu'à la mer à Radès
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Méliane de la délégation de M'hamdia du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par décret n° 2013-5192 du 18 décembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anes Turki, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Sfax, à compter du 21 septembre 2012.
Par décret n° 2013-5193 du 18 décembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Younès Oueslati, ingénieur principal, en sa qualité de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Jendouba, à compter du 21 septembre 2012.
Par décret n° 2013-5194 du 18 décembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Refki Mejri, administrateur, en sa qualité de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement de Béja, à compter du 10 septembre 2012.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-5195 du 18 décembre 2013
Monsieur Mohsen Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
p. 3635Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Beni Khiar du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Beni Khiar du gouvernorat de Nabeul conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Nour » dans le gouvernorat de Sfax
Article premier.- Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Nour », située dans le gouvernorat de Sfax, au profit de la société Tunisian Salt Company « TSC », sise à 5, rue Syrine, El Menzah 4,1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat El Koucha » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Koudiat El Koucha », située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53, Rue Echam, 1002.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »
Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » au profit de la société « Yug Exploration Limited » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane »
Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane » au profit de la société « Gulfsands Petroleum Tunisia Limited »,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »
Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » au profit de la société « Gulfsands Petroleum Tunisia Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »
Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « Thani Tunisia El Jem BV » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem » au profit de la société « Shell Tunisia El Jem GmbH ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 20 décembre 2013
Sont désignés membres au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre :
- Monsieur Fethi Belkahia : membre représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Mostfa Hamrouni : membre représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
En remplacement de :
- Monsieur Omar Ncayri,
- Monsieur Ataleb Abid.