Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-871 du 11 février 2014
Monsieur Hatem Atallah est nommé en qualité de conseiller auprès du chef de gouvernement chargé des affaires diplomatiques avec rang et avantage de secrétaire d'Etat à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-872 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nejib Khalfaoui en qualité de chef du cabinet du chef gouvernement, à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-873 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Betaib en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-874 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jamel Taher Laawai en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-875 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Gaaloul en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-876 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Nasr en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-877 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Chabbi en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-878 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belgacem Ferchichi en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-879 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Besbes en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-880 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Boubaker Teyeb en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 6 février 2014.
Par décret n° 2014-881 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Oussama Bouthelja en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-882 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Khaldi en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-883 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelaziz Guessoumi en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-884 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Ben Mahmoud en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-885 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fadhel Sayhi en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-886 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taher Yahyia en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-887 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelhamid Guesmi en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
p. 420Par décret n° 2014-888 du 11 février 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Touati en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Arrêté du chef du gouvernement du 5 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 7 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 7 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 7 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 7 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 7 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 février 2014, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 21 mars 2014 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour l'intégration au grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour l'intégration au grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour l'intégration au grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 10 mars 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour l'intégration au grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amri, directeur du cabinet du chef du gouvernement, est autorisé à signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de législation du gouvernement, est autorisée à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes se rapportant aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ajroud, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du gouvernement tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif, Monsieur Nabil Ajroud, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouchouicha, Président du comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennaceur Ben Hmida, chef du comité du contrôle d'Etat, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Laadhari, chef du comité de contrôle général des services publics, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Toumi, directeur général de l'unité du suivi de l'organisation des établissements et entreprises publics, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saidi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Ben Sedrine épouse Labbène, directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est autorisée à signer et…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Amor Essid, directeur général de la formation et du perfectionnement au comité général de la fonction publique, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Kadri épouse Kobbi, directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Wassila Hammami, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Marzouki épouse Miniaoui, directeur d'administration centrale par intérim à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, contrôleur en chef, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement, à l'effet de légaliser la signature des ministres et…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 février 2014, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement, à l'effet…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 12 février 2014, portant avis d'appel à candidature pour le poste de président-directeur général de l'établissement de la télévision tunisienne
Article premier - Un appel à candidature pour le poste de président-directeur général de l'établissement de « la télévision tunisienne » est ouvert. Les demandes sont admises conformément aux conditions, aux délais et procédures prévus au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 12 février 2014, portant avis d'appel à candidature pour le poste de président-directeur général de l'établissement de la radio tunisienne
Article premier - Un appel à candidature pour le poste de président-directeur général de l'établissement de « la radio tunisienne » est ouvert. Les demandes sont admises conformément aux conditions, aux délais et procédures prévus au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
Article premier - Il est ajouté au tableau indiqué à l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, le numéro 8 dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-890 du 28 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du personnel enseignant, des chercheurs à titre occasionnel et des contractuels chargés des travaux exceptionnels du centre de formation et d'appui à la décentralisation
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération appliqué par le centre de formation et d'appui à la décentralisation :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-891 du 28 janvier 2014, portant modification du décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités publiques locales
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2014-892 du 28 janvier 2014, portant majoration la prime de bilan au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier - La prime de bilan instituée par le décret n° 75-387 du 17 juin 1975 au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-712 du 23 avril 1982 instituant une prime de bilan au profit des agents exerçant à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-893 du 28 janvier 2014, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de Tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier - L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit du personnel fonctionnaire et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-5366 du 26 août 2013
Le colonel major des douanes Henda Douma épouse Ben Hmida et nommée contrôleur général chargé de la division des directions techniques à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2014-894 du 28 janvier 2014, modifiant le décret n° 2007-2318 du 11 septembre 2007, fixant le taux journalier de l'indemnité de déplacement pour les enseignants chercheurs, appelés à enseigner dans certaines universités de l'intérieur et les conditions de son attribution
Article premier - Les dispositions du deuxième paragraphe (nouveau) de l'article premier du décret n° 2007-2318 du 11 septembre 2007 susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis, un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des…
Lire le texte intégral →